Vertaling van "confère d'avantage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avantages comparés | loi des avantages comparés | loi des avantages relatifs | principe des avantages comparés
comparative advantage | comparative cost

avantages accessoires | avantages du personnel | avantages sociaux
employee benefits

avantage au premier | avantage au premier entrant | avantage du pionnier
first mover advantage | FMA [Abbr.]

Conférence technique sur les avantages socio-économiques de l'assistance météorologique et hydrologique
Technical Conference on the Economic and Social Benefits of Meteorological and Hydrological Services

Pour faire avancer l'économie : Les avantages économiques reliés au transport durable : Une conférence internationale
Moving the Economy: Economic Opportunities in Sustainable Transportation: An International Conference

avantage accessoire [ avantage en nature ]
fringe benefit [ benefits in kind ]

Avantages conférés aux employés -- Options d'achat d'actions
Benefits to Employees -- Stock Options

conférence des soins infirmiers
Nurse contact

OSCE [ acte final d'Helsinki | conférence de Belgrade | conférence de Madrid | conférence de Vienne | Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe | CSCE | Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ]
OSCE [ Belgrade Conference | Conference on Security and Cooperation in Europe | CSCE | Helsinki Final Act | Madrid Conference | Organisation for Security and Cooperation in Europe | Vienna Conference ]

Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement [ CNUED | Conférence de Rio | Sommet de la Terre | Sommet planète Terre ]
UN Conference on Environment and Development [ Earth Summit | Rio Summit | UNCED | United Nations Conference on Environment and Development ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. observe que la plupart des États membres consacrent de vastes sommes à des avantages fiscaux supposés conférer aux PME un avantage concurrentiel, mais que, selon la Commission , les effets de l'optimisation fiscale internationale signent l'échec de ces tentatives dans trois États membres sur quatre examinés dans le cadre d'une étude récente; relève que ces effets placent les PME en situation de désavantage concurrentiel en dépit des coûts considérables afférents aux dépenses fiscales destinées à les soutenir et que de tels résultats nuisent aux intentions des décideurs politiques nationaux;
9. Notes that most Member States spend large amounts on tax incentives meant to give SMEs a competitive advantage but that, according to the Commission , these attempts are undermined by the effect of international tax planning in three out of four Member States surveyed in a recent study; notes that such effects put SMEs at a competitive disadvantage despite the large costs associated with tax expenditures to support these and that such results undermine the intention of national policy makers;

9. observe que la plupart des États membres consacrent de vastes sommes à des avantages fiscaux supposés conférer aux PME un avantage concurrentiel, mais que, selon la Commission, les effets de l'optimisation fiscale internationale signent l'échec de ces tentatives dans trois États membres sur quatre examinés dans le cadre d'une étude récente; relève que ces effets placent les PME en situation de désavantage concurrentiel en dépit des coûts considérables afférents aux dépenses fiscales destinées à les soutenir et que de tels résultats nuisent aux intentions des décideurs politiques nationaux;
9. Notes that most Member States spend large amounts on tax incentives meant to give SMEs a competitive advantage but that, according to the Commission, these attempts are undermined by the effect of international tax planning in three out of four Member States surveyed in a recent study; notes that such effects put SMEs at a competitive disadvantage despite the large costs associated with tax expenditures to support these and that such results undermine the intention of national policy makers;

(5) Pour l’application de la présente partie, l’avantage injustifié conféré à une personne (appelée « bénéficiaire » dans la présente partie) par un organisme de bienfaisance enregistré ou une association canadienne enregistrée de sport amateur comprend un versement effectué sous forme de don ou toute partie du revenu ou des droits, biens ou ressources de l’organisme ou de l’association qui est payée, payable ou cédée à toute personne, ou autrement mise à sa disposition pour son bénéfice personnel — laquelle personne est propriétaire, membre, actionnaire, fiduciaire ou auteur de l’organisme ou de l’association, a fourni ou autrement versé à l’organisme ou à l’association des biens représentant plus de 50 % des capitaux de ceux-ci ou a un lien de dépendance avec une telle personne ou avec l’organisme ou l’association — ainsi que tout avantage conféré à un bénéficiaire par une autre personne sur l’ordre ou avec le consentement de l’organisme ou de l’association qui, s’il n’était pas conféré au bénéficiaire, serait une somme à l’égard de laquelle l’organisme ou l’association aurait un droit. Un versement ou un avantage n’est pas un avantage injustifié dans la mesure où il consiste, selon le cas :
(5) For the purposes of this Part, an undue benefit conferred on a person (referred to in this Part as the “beneficiary”) by a registered charity or registered Canadian amateur athletic association includes a disbursement by way of a gift or the amount of any part of the income, rights, property or resources of the charity or association that is paid, payable, assigned or otherwise made available for the personal benefit of any person who is a proprietor, member, shareholder, trustee or settlor of the charity or association, who has contributed or otherwise paid into the charity or association more than 50% of the capital of the charity or association, or who deals not at arm’s length with such a person or with the charity or association, as well as any benefit conferred on a beneficiary by another person, at the direction or with the consent of the charity or association, that would, if it were not conferred on the beneficiary, be an amount in respect of which the charity or association would have a right, but does not include a disbursement or benefit to the extent that it is

c) l’avantage conféré par une société à un particulier est un avantage conféré à un actionnaire de la société, à un associé d’une société de personnes actionnaire de la société ou à un actionnaire pressenti de la société — sauf dans la mesure où le montant ou la valeur de l’avantage est inclus dans le calcul du revenu du particulier ou d’une autre personne — si le particulier est un particulier, autre qu’une fiducie exclue relativement à la société, qui a un lien de dépendance avec l’actionnaire, l’associé ou l’actionnaire pressenti, selon le cas, ou lui est affilié;
(c) a benefit conferred by a corporation on an individual is a benefit conferred on a shareholder of the corporation, a member of a partnership that is a shareholder of the corporation or a contemplated shareholder of the corporation — except to the extent that the amount or value of the benefit is included in computing the income of the individual or any other person — if the individual is an individual, other than an excluded trust in respect of the corporation, who does not deal at arm’s length with, or is affiliated with, the shareholder, member of the partnership or contemplated shareholder, as the case may be;

8. attire l'attention sur la conférence du quatrième examen de l'aide pour le commerce, qui s'est tenue en juillet 2013 à Genève, et qui a mis en lumière les avantages découlant des chaînes de valeur mondiales pour les pays en développement; souligne, néanmoins, que les participants ont identifié des obstacles en matière commerciale qui empêchent les entreprises des pays en développement de rejoindre ou de développer des chaînes de valeur: infrastructures inadaptées, coûts de transport, notamment maritime, élevés, accès au financement du commerce insatisfaisant, incapacité à attirer les investissements directs étrangers, absence d'avantages comparatifs et coûts élevés d'entrée sur les marchés;
8. Draws attention to the Fourth Aid for Trade Review Conference held in July 2013 in Geneva, which showed the benefits that developing countries gain from global value chains; points, however, to the fact that participants identified trade-related constraints that prevent developing-country firms from linking to or moving up value chains, such as inadequate infrastructure, high transportation and shipping costs, inadequate access to trade finance, inability to attract foreign direct investment, lack of comparative advantage and high market entry costs;

4 bis. La Commission se voit conférer le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 14 ter, afin de fixer les règles qui régissent le partage des avantages conformément au paragraphe 4 bis au plus tard le .Ces règles imposent le partage des avantages au minimum sous la forme des bonnes pratiques dans le secteur concerné et instaurent des conditions relatives au partage des avantages non monétaires.
4a. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 14a in order to establish the rules for benefit-sharing in accordance with paragraph 4a by .. Those rules shall require benefit-sharing at least at the level of best practice in the sector concerned and establish conditions for sharing of non-monetary benefits.

Tel est l'esprit dans lequel a été signé en 2010 le protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages dans le cadre de la 10e Conférence des parties à la convention sur la diversité biologique.
It is in this spirit that the Nagoya Protocol on Access and Benefit-Sharing was signed in 2010, on the occasion of the 10th Conference of the Parties to the Convention on Biological Diversity.

Notre examen tient aussi compte du degré de l'avantage conféré, de la question de savoir si un avantage a été conféré par inadvertance ou de savoir si la situation a été structurée précisément pour produire des avantages excessifs.
In that regard, we would consider the degree of benefit conferred and whether an advantage was conveyed inadvertently or whether the situation was structured specifically to yield excessive benefits.

Si le gouvernement, dans une mesure législative, dans un accord sur les revendications territoriales ou sur l'autonomie gouvernementale ou en vertu d'un tel accord, accorde à un autre groupe autochtone dans les Territoires du Nord-Ouest des pouvoirs de taxation ou des exemptions qui confèrent à ce peuple de plus grands avantages que ceux conférés à la Première nation tlicho ou au gouvernement tlicho par le présent chapitre [.] le gouvernement, à la demande du gouvernement tlicho, négocie avec ce dernier et s'efforce de conclure avec lui un accord qui confère à la Première nation tlicho des avantages équivalents [.]
Where government provides, in legislation or in or under a land claims agreement or a self-government agreement, tax powers or exemptions to another aboriginal group in the Northwest Territories that are of greater benefit to that group than those provided to the Tlicho First Nation or the Tlicho Government.at the request of the Tlicho Government, will negotiate and make best efforts to reach an agreement with the Tlicho Government to provide equivalent benefits for the Tlicho First Nation.

L'article 27.6.1 prévoit que si le gouvernement du Canada ou celui des Territoires du Nord-Ouest accorde, dans un accord sur les revendications territoriales ou sur l’autonomie gouvernementale ou en vertu d’un tel accord, à un autre groupe autochtone des pouvoirs de taxation ou des exemptions qui confèrent à ce peuple de plus grands avantages que ceux conférés aux Tlichos, les gouvernements fédéral et territorial doivent reprendre les négociations avec le gouvernement tlicho et s’efforcer de conclure avec lui un accord qui confère à la première nation tlicho des avantages équivalents (1540) Il ne fait aucun doute que les 600 premières nations qui sont encore à négocier leurs propres accords exigeront que le même article y figure.
Article 27. 6.1 grants that if the Government of Canada or the Government of the Northwest Territories ever gives another aboriginal people greater tax powers or tax exemptions, whether by land claims agreement, self-government agreement, tax power exemption or legislation than that negotiated with the Tlicho, then the federal and territorial governments must reopen negotiations with the Tlicho to provide them with equal benefits (1540) We can be sure that every one of the 600 first nations still negotiating agreements will demand the same clause in their own agreements.