Vertaling van "conformément à l'option " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conforme à l'étiquette [ conforme à la teneur déclarée | conforme à la composition déclarée ]
meeting label claim

contrat d'option sur devises [ contrat d'option de devises | option sur devises | option de devises | contrat d'option de change | option de change | contrat de change à option ]
foreign currency option contract [ foreign currency option | currency option | currency options contract | foreign exchange option | forex option | FX option ]

omettre de se conformer à [ ne pas se conformer à | ne pas obéir à ]
fail to comply with [ fail to obey ]

conforme avec défaillances mineures | conforme avec exceptions mineures | conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures
Y2K compliant with minor exceptions | Year 2000 compliant with minor exceptions | compliant with minor exceptions | compliant with minor issues

cours à option | cours optionnel | matière à option | option
optional course | option | optional subject

partiellement conforme à l'an 2000 | partiellement conforme
Y2K partially compliant | Year 2000 partially compliant | partially compliant

satisfaire, donner suite à, accéder à | exécuter, respecter, se soumettre à, exécuter (jugement) | être conforme à
comply (to - with)

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales
comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, il convient d'évaluer soigneusement les implications pour la protection des données que comporte chacune des options, conformément aux principes primordiaux liés au respect des droits fondamentaux visés au point 2 de la présente communication.
Therefore, the data protection implications of each of the different options must be carefully assessed in accordance with the overarching principles concerning the respect of fundamental rights referred to under Part 2 of this Communication.

Chaque crise étant différente, la matérialisation d'un indicateur n'entraîne pas automatiquement l'activation d'une option de redressement spécifique ou, d'une façon plus générale, n'enclenche pas un dispositif automatisé dans lequel une option de redressement particulière doit être mise en œuvre conformément à des règles de procédure prédéterminées.
Since each crisis is different, the materialisation of an indicator does not automatically activate a specific recovery option or, more generally, prompt an automated framework under which a particular recovery option has to be implemented in accordance with predetermined procedural requirements.

Dans le cadre de l'initiative PME, les parties sont disposées à collaborer en vue de la mise en œuvre et de la gestion d'un [/de] guichet[s] spécifique[s] correspondant à la contribution de l'État membre aux [instruments financiers COSME] [ET/OU] aux [instruments financiers Horizon 2020] (ci-après le[/les] guichet[s] spécifique[s]) fournissant [des garanties non plafonnées pour de nouveaux portefeuilles d'instruments de financement par l'emprunt pour les PME éligibles conformément à l'article 37, paragraphe 4, du RPDC (option 1)], [ET/OU] [la titrisation, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 61), du règlement (UE) no 575/2013, des [portefeuilles existants d'instruments de financement par l'emprunt pour les PME et autres entreprises de moins de 500 salariés; ] [ET/OU] [de nouveaux portefeuilles d'instruments de financement par l'emprunt pour les PME] (option 2); [avec la mise en commun de la contribution de l'État membre et de celles d'autres États membres (option 3)].
in the context of the SME Initiative, the Parties are willing to cooperate in view of the implementation and management of [a] dedicated window[s] corresponding to the MS Contribution to the [COSME Financial Instruments] [AND/OR] the [H2020 Financial Instruments] (the ‘Dedicated Window[s]’), providing [uncapped guarantees for new portfolios of debt finance to eligible SMEs in accordance with Article 37(4) of the CPR (Option 1)] [AND/OR] [securitisation, as defined in point (61) of Article 4(1) of Regulation (EU) No 575/2013 [existing portfolios of debt finance to SMEs and other enterprises with less than 500 employees; ] [AND/OR] [new portfolios of debt finance to SMEs] (Option 2); [with pooling of the MS Contribution with contributions from other Member States (Option 3)];

les contrats sous-jacents des portefeuilles d'engagements d'assurance ou de réassurance ne comprennent pas d'options pour les preneurs, hormis une option de rachat si la valeur de rachat n'excède pas la valeur des actifs, évaluée conformément à l'article 75, couvrant les engagements d'assurance ou de réassurance à la date où s'exerce l'option de rachat.
the contracts underlying the portfolio of insurance or reinsurance obligations include no options for the policy holder or only a surrender option where the surrender value does not exceed the value of the assets, valued in accordance with Article 75, covering the insurance or reinsurance obligations at the time the surrender option is exercised.

les contrats sous-jacents des portefeuilles d'engagements d'assurance ou de réassurance ne comprennent pas d'options pour les preneurs, hormis une option de rachat si la valeur de rachat n'excède pas la valeur des actifs, évaluée conformément à l'article 75, couvrant les engagements d'assurance ou de réassurance à la date où s'exerce l'option de rachat;
the contracts underlying the portfolio of insurance or reinsurance obligations include no options for the policy holder or only a surrender option where the surrender value does not exceed the value of the assets, valued in accordance with Article 75, covering the insurance or reinsurance obligations at the time the surrender option is exercised;

Pour les options sur actions et les autres accords de paiement fondé sur des actions auxquels s’applique IFRS 2 Paiement fondé sur des actions, le prix d’émission visé au paragraphe 46 et le prix d’exercice visé au paragraphe 47 doivent inclure la juste valeur (évaluée conformément à IFRS 2) de tout bien ou service à fournir à l’entité à l’avenir en vertu du plan d’options sur actions ou de tout autre accord de paiement fondé sur des actions.
For share options and other share-based payment arrangements to which IFRS 2 Share-based Payment applies, the issue price referred to in paragraph 46 and the exercise price referred to in paragraph 47 shall include the fair value (measured in accordance with IFRS 2) of any goods or services to be supplied to the entity in the future under the share option or other share-based payment arrangement.

Afin de capturer les champs non renseignés, un ensemble de six options désignées “Aucune donnée” (“No data” – ND) est inclus dans chacun de ces modèles, et ces options doivent être utilisées lorsqu’il est impossible de transmettre des données particulières conformément au modèle.
To capture non-available fields, a set of six “No data” (ND) options are included in each such template and must be used whenever particular data cannot be submitted in accordance with the template.

k)aux fins du calcul des expositions futures potentielles sur options et options sur swap conformément à la méthode de l'évaluation au prix du marché décrite à l'article 274 du règlement (UE) no 575/2013, la contrepartie centrale multiplie le montant notionnel du contrat par la valeur absolue du delta de l'option ( fixée à l'article 280, paragraphe 1, point a), dudit règlement.
(k)for the purpose of calculating the potential future exposure for options and swaptions in accordance with the Mark-to-Market Method specified in Article 274 of Regulation (EU) No 575/2013, a CCP shall multiply the notional amount of the contract by the absolute value of the option's delta (δV/ δp) as set out in point (a) of Article 280(1) of that Regulation.

Après avoir examiné ces différentes options, la Commission a estimé que l'option A ne serait pas pleinement conforme à l'objectif qui est de disposer d'un instrument financier conjuguant des objectifs de politique extérieure et des objectifs de cohésion économique sociale.
Having reviewed the options, the Commission has concluded that option A would not be fully in line with the objective of having a financial instrument combining external policy objectives and economic and social cohesion.