Traduction de «conformément à l'avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

après avis conforme à la commission
after due notice to the commission

avis conforme ou avis consultatif
assent or advisory opinion

conforme à l'étiquette [ conforme à la teneur déclarée | conforme à la composition déclarée ]
meeting label claim

omettre de se conformer à [ ne pas se conformer à | ne pas obéir à ]
fail to comply with [ fail to obey ]

conforme avec défaillances mineures | conforme avec exceptions mineures | conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures
Y2K compliant with minor exceptions | Year 2000 compliant with minor exceptions | compliant with minor exceptions | compliant with minor issues

partiellement conforme à l'an 2000 | partiellement conforme
Y2K partially compliant | Year 2000 partially compliant | partially compliant

satisfaire, donner suite à, accéder à | exécuter, respecter, se soumettre à, exécuter (jugement) | être conforme à
comply (to - with)

conforme à l'an 2000 | normalisé an 2000 | adapté à l'an 2000
Year 2000 compliant | Century compliant | Year Two Thousand compliant | Y2K compliant | Y2000 compliant | Millennium compliant

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

avis [ avis conforme | avis motivé | demande d'avis ]
opinion [ assent | reasoned opinion | request for an opinion ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. En l’absence d’avis scientifiques sur le taux de mortalité par pêche compatible avec le rendement maximal durable, les possibilités de pêche sont conformes aux avis scientifiques afin de garantir la durabilité des stocks, conformément à l’approche de précaution.
2. In the absence of scientific advice on fishing mortality rate consistent with maximum sustainable yield, fishing opportunities shall be consistent with scientific advice to ensure the sustainability of the stocks in line with the precautionary approach.

Dans les cas où l’avis de l’Agence est requis et où le projet de règlement n’est pas conforme audit avis, la Commission fournit une explication détaillée des raisons des divergences.
Where the opinion of the Agency is required and the draft regulation is not in accordance with this opinion, the Commission shall provide a detailed explanation of the reasons for the divergence.

Le TAC pour la baudroie a augmenté de 54 %, conformément aux avis FRMD.
The TAC for anglerfish has increased by 54% in line with FMSY advice.

Conformément aux avis FRMD, le TAC d’églefin a été réduit de 45 %.
In line with FMSY advice, thehaddock TAC has been reduced by 45 %.

En 2017, le nombre de totaux admissibles des captures (TAC) fixés conformément aux avis RMD a augmenté et s’élève désormais à 44, ce qui représente 61 % de l’ensemble des captures dans l’Atlantique du Nord-Est.
In 2017, the number of total allowable catches (TACs) set in line with MSY advice increased to 44, representing 61 % of all catches in the North-East Atlantic.

50. demande instamment à la BEI d'améliorer l'indépendance et l'efficacité de sa division Mécanisme des plaintes; invite le comité de direction de la BEI à prendre en considération les recommandations de cette division; invite la BEI à agir conformément aux avis de la Médiatrice européenne et à intensifier la coopération, afin d'éviter des situations telles que l'enquête concernant la plainte 178/2014/AN contre la Banque européenne d'investissement;
50. Urges the EIB to improve the independence and effectiveness of its Complaint Mechanism Office; calls on the EIB Management Committee to take on board the recommendations of that office; calls on the EIB to act on the opinions of the European Ombudsman and to practise greater cooperation in order to avoid situations like the inquiry into complaint 178/2014/AN against the European Investment Bank;

l'approbation des recommandations par pays par le Conseil européen d'été, conformément aux avis de la Commission sur l'adéquation des programmes nationaux de réforme et des programmes de stabilité ou de convergence des États membres présentés conformément aux articles 121 et 148 du traité.
(b) the Summer European Council endorsement of the country-specific policy recommendations, according to the Commission opinions on the adequacy of Member States' national reform programmes and stability or convergence programmes, presented in accordance with Articles 121 and 148 TFEU.

(b) l'approbation des recommandations par pays par le Conseil européen d'été, conformément aux avis de la Commission sur l'adéquation des programmes nationaux de réforme et des programmes de stabilité ou de convergence des États membres présentés conformément aux articles 121 et 148 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
((b) the Summer European Council endorsement of the country-specific policy recommendations, according to the Commission opinions on the adequacy of Member States' national reform programmes and stability or convergence programmes, presented in accordance with Articles 121 and 148 TFEU.

30. demande à la Commission et aux États membres de proposer des instruments législatifs en sorte que les agences de crédit à l'exportation des États membres et la Banque européenne d'investissement prennent en compte les incidences sur le changement climatique des projets financés lorsqu'elles accordent des prêts ou des garanties, et d'imposer un moratoire sur les financements jusqu'à ce que des données suffisantes soient disponibles, conformément aux avis émis par l'OCDE, le G8 et dans le cadre de l'Examen des industries extractives;
30. Asks the Commission and the Member States to propose legislative instruments in order that Member State Export Credit Agencies and the European Investment Bank take account of the climate change implications of the funded projects when making or guaranteeing loans and impose a moratorium on funding until sufficient data are available, in accordance with advice from the OECD, G8 and the Extractive Industries Review;

5. exige que, conformément aux avis émis majoritairement lors des réunions régionales, les cantonnements ne comportent aucun élément discriminatoire en raison de la nationalité et que leur création éventuelle et leur délimitation dans l'espace et dans le temps soient fondées exclusivement sur les avis scientifiques qui recommandent expressément cette mesure;
5. In accordance with the majority views expressed at regional meetings, insists that closed areas should not be discriminatory in any way on the basis of nationality and that the possible creation and spatio-temporal definition thereof should be based exclusively on scientific opinions which specifically call for this;