Vertaling van "conformément à l'annexe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conforme à l'étiquette [ conforme à la teneur déclarée | conforme à la composition déclarée ]
meeting label claim

omettre de se conformer à [ ne pas se conformer à | ne pas obéir à ]
fail to comply with [ fail to obey ]

conforme avec défaillances mineures | conforme avec exceptions mineures | conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures
Y2K compliant with minor exceptions | Year 2000 compliant with minor exceptions | compliant with minor exceptions | compliant with minor issues

dessin de recolement [ dessin d'après exécution | plan de récolement | plan conforme à l'exécution | dessin conforme à l'exécution | dessin d'ouvrage fini | dessin d'ouvrage terminé | dessin d'ouvrage exécuté | plan d'ouvrage terminé | plan comme construit | plan de situation d'ouvrage existant | ]
as-built drawing [ record drawing | as-completed drawing | as-constructed drawing | post completion drawing ]

partiellement conforme à l'an 2000 | partiellement conforme
Y2K partially compliant | Year 2000 partially compliant | partially compliant

satisfaire, donner suite à, accéder à | exécuter, respecter, se soumettre à, exécuter (jugement) | être conforme à
comply (to - with)

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures

conforme à l'an 2000 | normalisé an 2000 | adapté à l'an 2000
Year 2000 compliant | Century compliant | Year Two Thousand compliant | Y2K compliant | Y2000 compliant | Millennium compliant

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

dossier annexe XV | dossier conforme aux prescriptions de l'annexe XV
Annex XV dossier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les autorités compétentes continuent à effectuer les contrôles officiels nécessaires pour détecter la présence des substances et groupes de résidus énumérés à l’annexe I de la directive 96/23/CE, conformément aux annexes II, III et IV de ladite directive, en lieu et place des dispositions correspondantes du présent règlement jusqu’au 14 décembre 2022 ou jusqu’à une date antérieure fixée dans l’acte délégué adopté conformément au paragraphe 3 du présent article.
1. Competent authorities shall continue to perform the official controls necessary to detect the presence of the substances and groups of residues listed in Annex I to Directive 96/23/EC, in accordance with Annexes II, III and IV to that Directive, instead of the corresponding provisions of this Regulation, until 14 December 2022 or an earlier date to be determined in the delegated act adopted in accordance with paragraph 3 of this Article.

(3) Dans le cas d’un test en vol tenu conformément aux annexes 1 à 8 des normes de tests en vol, il est interdit à l’examinateur de prendre part au pilotage de l’avion ou de l’hélicoptère pendant le test en vol, sauf dans les cas prévus à l’alinéa 3b) de ces annexes.
(3) In the case of a flight test conducted in accordance with Schedules 1 to 8 to the flight testing standards, the examiner shall not take part in the pilotage of the aeroplane or helicopter during the flight test except in the cases set out in paragraph 3(b) of those schedules.

408.18 (1) Dans le cas d’un test en vol tenu conformément aux annexes 1 à 8 des normes de tests en vol, le candidat échoue au test en vol dans l’une ou l’autre des situations suivantes :
408.18 (1) In the case of a flight test conducted in accordance with Schedules 1 to 8 to the flight testing standards, a candidate fails the flight test if

408.16 Dans le cas d’un test en vol tenu conformément aux annexes 1 à 8 des normes de tests en vol, l’examinateur peut faire reprendre un exercice au candidat, dans l’une ou l’autre des situations suivantes :
408.16 In the case of a flight test conducted in accordance with Schedules 1 to 8 to the flight testing standards, the examiner may have the candidate repeat an item if

c) ils sont non toxiques et non irritants selon une mise à l’essai faite conformément aux annexes 2 et 3.
(c) it must be non-toxic and non-irritant in accordance with Schedules 2 and 3.

L’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 est modifiée conformément aux annexes I, II et III du présent règlement.
Annex XVII to Regulation (EC) No 1907/2006 is amended in accordance with Annexes I, II and III to this Regulation.

les économies d'énergie primaire calculées conformément l'annexe II sur la base des valeurs harmonisées de rendement de référence indiquées à l'annexe II, point f).
the primary energy savings calculated in accordance with Annex II based on the harmonised efficiency reference values indicated in point (f) of Annex II.

Les deux annexes sont conformes aux annexes que nous avons étudiées et qui sont visées par le rapport que nous avons déjà déposé au Sénat.
The two schedules conform to the schedules we studied and that form the subject of our report that has already been debated here in the chamber.

2. Par dérogation au paragraphe 1, les établissements qui calculent leurs exigences de fonds propres pour leur portefeuille de négociation conformément aux annexes I et II et, le cas échéant, conformément à l'annexe V de la présente directive surveillent et contrôlent leurs grands risques conformément aux articles 106 à 118 de la directive 2006/48/CE, sous réserve des modifications prévues aux articles 29 à 32 de la présente directive.
2. By way of derogation from paragraph 1, institutions which calculate the capital requirements for their trading-book business in accordance with Annexes I and II, and, as appropriate, Annex V to this Directive, shall monitor and control their large exposures in accordance with Articles 106 to 118 of Directive 2006/48/EC subject to the amendments laid down in Articles 29 to 32 of this Directive.

Les dispositions du premier alinéa sont appliquées conformément aux annexes II et III section 1 ou aux modalités à arrêter conformément à la procédure visée à l'article 12, paragraphe 2.
The provisions of the first subparagraph shall be applied in accordance with Annexes II and III(1) hereto, or with detailed rules to be adopted in accordance with the procedure referred to in Article 12(2).