Traduction de «conformément à l'ancien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conforme à l'étiquette [ conforme à la teneur déclarée | conforme à la composition déclarée ]
meeting label claim

omettre de se conformer à [ ne pas se conformer à | ne pas obéir à ]
fail to comply with [ fail to obey ]

conforme avec défaillances mineures | conforme avec exceptions mineures | conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures
Y2K compliant with minor exceptions | Year 2000 compliant with minor exceptions | compliant with minor exceptions | compliant with minor issues

dessin de recolement [ dessin d'après exécution | plan de récolement | plan conforme à l'exécution | dessin conforme à l'exécution | dessin d'ouvrage fini | dessin d'ouvrage terminé | dessin d'ouvrage exécuté | plan d'ouvrage terminé | plan comme construit | plan de situation d'ouvrage existant | ]
as-built drawing [ record drawing | as-completed drawing | as-constructed drawing | post completion drawing ]

partiellement conforme à l'an 2000 | partiellement conforme
Y2K partially compliant | Year 2000 partially compliant | partially compliant

satisfaire, donner suite à, accéder à | exécuter, respecter, se soumettre à, exécuter (jugement) | être conforme à
comply (to - with)

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures

conforme à l'an 2000 | normalisé an 2000 | adapté à l'an 2000
Year 2000 compliant | Century compliant | Year Two Thousand compliant | Y2K compliant | Y2000 compliant | Millennium compliant

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

fabricant de copies de meubles anciens | fabricant de copies de meubles anciens/fabricante de copies de meubles anciens | fabricante de copies de meubles anciens
reproduction antique furniture worker | reproduction period furniture worker | antique furniture reproducer | reproduction furniture maker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. demande au gouvernement des Maldives de garantir que le procès de l'ancien président n'ait pas de motif politique, et que les procédures d'appel soient équitables, transparentes et conformes aux normes internationales; demande d'accorder à l'ancien président Nasheed tous ses droits, notamment l'accès à ses avocats;
2. Calls on the Government of the Maldives to ensure the trial of the former President is not motivated politically, and that the appeal processes are fair and transparent and in line with international standards. And for former President Nasheed to be accorded all his rights, including adequate access to his lawyers;

31. demande des améliorations en matière d'intégration des droits de l'homme, de la démocratie, de la gouvernance démocratique et de l'état de droit dans l'ensemble des activités de l'Union en matière de relations extérieures conformément aux anciens et nouveaux engagements, et ce tant d'un point de vue institutionnel que dans les politiques et instruments géographiques/thématiques;
31. Calls for improvements in the mainstreaming of human rights, democracy, democratic governance and the rule of law in all EU external relations activities, in line with existing and new commitments, both from an institutional perspective and in policy and geographical/thematic instruments;

32. demande des améliorations en matière d'intégration des droits de l'homme, de la démocratie, de la gouvernance démocratique et de l'état de droit dans l'ensemble des activités de l'Union en matière de relations extérieures conformément aux anciens et nouveaux engagements, et ce tant d'un point de vue institutionnel que dans les politiques et instruments géographiques/thématiques;
32. Calls for improvements in the mainstreaming of human rights, democracy, democratic governance and the rule of law in all EU external relations activities, in line with existing and new commitments, both from an institutional perspective and in policy and geographical/thematic instruments;

L'espace disponible dans la plupart des véhicules plus anciens n'étant pas suffisant pour y loger les moteurs de même puissance conformes à la phase III B, la possibilité de remplacer les moteurs pré-phase III A et de phase III A montés sur des véhicules plus anciens dotés de moteurs conformes à la phase III A permettra au secteur industriel de se rapprocher des normes plus propres d'émissions de la phase III A. Dans de très rares cas, des dérogations à l'installation de moteurs conformes à la phase III A seront également nécessaires en raison du gabarit, de la charge par essieu et des limites de conception des véhicules.
Because the space available in most earlier vehicles is not sufficient to accommodate IIIB compliant engines of the same power, the possibility to replace pre-IIIA and IIIA engines fitted in early vehicles with IIIA compliant engines will allow the industry to move forward to the cleaner IIIA emission standards. In a very few cases, derogations to the installation of IIIA will also be necessary because of the gauge, axle load and design limits of the vehicles.

La fédération attend toujours l'approbation de quelques projets que nous avions soumis conformément aux anciens critères.
The federation is still waiting for approval of various projects that we submitted based on the old criteria.

Par lettre du 21 décembre 1998, la Commission a présenté au Parlement, conformément aux anciens articles 8A, 51 et 235 du traité CE, la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (COM(1998) 779 – 1998/0360 (AVC)).
By letter of 21 December 1998 the Commission submitted to Parliament, pursuant to Articles 8a, 51 and 235 of the EC Treaty, the proposal for a European Parliament and Council regulation on coordination of social security systems (COM(1998) 779 – 1998/0360 (AVC)).

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : par M. Baker (ministre des Anciens combattants) Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des soldats de retour au pays pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi modifiant la Loi de l'assurance des soldats de retour au pays, L.C. 1951, ch. 59, art. 12. Document parlementaire n 8560-362-228-01 (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants) par M. Baker (ministre des Anciens combattants) Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des anciens combattants pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'assurance des anciens combattants, L.R. 1970, ch. V-3, par. 18(2).
RETURNS AND REPORTS DEPOSITED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows: by Mr. Baker (Minister of Veterans Affairs) Statement on the Operations of the Returned Soldiers' Insurance Act for the fiscal year ended March 31, 1999, pursuant to the Act to amend the Returned Soldiers' Insurance Act, S.C. 1951, c. 59, s. 12. Sessional Paper No. 8560-362-228-01 (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs) by Mr. Baker (Minister of Veterans Affairs) Statement on the Operations of the Veterans Insurance Act for the fiscal year ended March 31, 1999, pursuant to the Veterans Insurance Act, R.S. 1970, c. V-3, sbs. 18(2).

Pour ce qui est des us et coutumes, si le Parlement a ces pouvoirs, c'est précisément conformément aux anciens us et coutumes du Parlement qui ont été importés au Canada.
On the question of customs and usages, the ability of Parliament to exercise these powers is precisely in keeping with the ancient customs and usages of Parliament which were imported into Canada.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit: par M. Mifflin (ministre des Anciens combattants) Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des soldats de retour au pays pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi modifiant la Loi de l'assurance des soldats de retour au pays, L.C. 1951, ch. 59, art. 12. Document parlementaire n 8560-361-228 (Conformément à l'article 32(5)it du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants) par M. Mifflin (ministre des Anciens combattants) Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des anciens combattants pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur l'assurance des anciens combattants, L.R. 1970, ch. V-3, par. 18(2).
RETURNS AND REPORTS DEPOSITED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows: by Mr. Mifflin (Minister of Veterans Affairs) Statement on the Operations of the Returned Soldiers' Insurance Act for the fiscal year ended March 31, 1997, pursuant to the Act to amend the Returned Soldiers' Insurance Act, S.C. 1951, c. 59, s. 12. Sessional Paper No. 8560-361-228 (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs) by Mr. Mifflin (Minister of Veterans Affairs) Statement on the Operations of the Veterans Insurance Act for the fiscal year ended March 31, 1997, pursuant to the Veterans Insurance Act, R.S. 1970, c. V-3, sbs. 18(2).

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit: par M. MacAulay (secrétaire d'État (Anciens combattants)) Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des soldats de retour au pays pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi modifiant la Loi de l'assurance des soldats de retour au pays, L. C. 1951, ch. 59, art. 12. Document parlementaire n 8560-352-228 (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permamence au Comité permanent de la défense nationale et des affaires des anciens combattants) par M. MacAulay (secrétaire d'État (Anciens combattants)) Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des anciens combattants pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'assurance des anciens combattants, L.R. 1970, c. V-3, art. 18(2).
RETURNS AND REPORTS DEPOSITED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Clerk of the House was laid upon the Table as follows: by Mr. MacAulay (Secretary of State (Veterans)) Statement on the Operations of the Returned Soldiers' Insurance Act for the fiscal year ended March 31, 1996, pursuant to an Act to amend the Returned Soldiers' Insurance Act, S. C. 1951, c. 59, s. 12. Sessional Paper No. 8560-352-228 (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs) by Mr. MacAulay (Secretary of State (Veterans)) Statement on the Operations of the Veterans Insurance Act for the fiscal year ended March 31, 1996, pursuant to Veterans Insurance Act, R.S. 1970, ch. V-3, sbs. 18(2).