Vertaling van "conformément à l' american " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conforme à l'étiquette [ conforme à la teneur déclarée | conforme à la composition déclarée ]
meeting label claim

omettre de se conformer à [ ne pas se conformer à | ne pas obéir à ]
fail to comply with [ fail to obey ]

conforme avec défaillances mineures | conforme avec exceptions mineures | conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures
Y2K compliant with minor exceptions | Year 2000 compliant with minor exceptions | compliant with minor exceptions | compliant with minor issues

dessin de recolement [ dessin d'après exécution | plan de récolement | plan conforme à l'exécution | dessin conforme à l'exécution | dessin d'ouvrage fini | dessin d'ouvrage terminé | dessin d'ouvrage exécuté | plan d'ouvrage terminé | plan comme construit | plan de situation d'ouvrage existant | ]
as-built drawing [ record drawing | as-completed drawing | as-constructed drawing | post completion drawing ]

partiellement conforme à l'an 2000 | partiellement conforme
Y2K partially compliant | Year 2000 partially compliant | partially compliant

satisfaire, donner suite à, accéder à | exécuter, respecter, se soumettre à, exécuter (jugement) | être conforme à
comply (to - with)

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures

conforme à l'an 2000 | normalisé an 2000 | adapté à l'an 2000
Year 2000 compliant | Century compliant | Year Two Thousand compliant | Y2K compliant | Y2000 compliant | Millennium compliant

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales
comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

xxi) sachant que les entreprises européennes, et les PME singulièrement, souhaitent vivement pouvoir accéder sans discrimination aux marchés publics aux États-Unis, à l'échelle fédérale et infra-fédérale, par exemple dans le domaine de la construction, du génie civil, des infrastructures de transport et d'énergie et des biens et services, défendre une position ambitieuse sur le chapitre des marchés publics, tout en veillant à la conformité du chapitre avec les nouvelles directives de l'Union en matière de marchés publics et de contrats de concession, afin de remédier, conformément au principe de réciprocité, à la grande disparité existant actuellement dans le degré d'ouverture des deux marchés des commandes publiques de part et d'autre de l'Atlantique en ouvrant sensiblement le marché américain (qui reste régi par le Buy American Act de 1933) aux niveaux fédéral et infra-fédéral dans le prolongement des engagements pris dans l'Accord sur les marchés publics (AMP) et en mettant fin aux restrictions actuellement en vigueur au niveau de la fédération, des États et de l'échelon local aux États-Unis; et mettre en place des mécanismes propres à garantir que les engagements pris au niveau fédéral par les États-Unis seront honorés à tous les niveaux politiques et administratifs;
(xxi) given the huge interest on the part of European companies, notably SMEs, in obtaining non-discriminatory access to public contracts in the US both at federal and sub-federal level, for example for construction services, civil engineering, transport and energy infrastructure and goods and services, to have an ambitious approach to the chapter on public procurement, while respecting the compliance of the chapter with the new EU public procurement and concession directives, with a view to remedying, in line with the principle of reciprocity, the large disparity that currently exists in the degree of openness of the two public procurement markets on both sides of the Atlantic by significantly opening up the US market (still governed by the Buy American Act of 1933) at federal and sub-federal level alike building on commitments made in the Agreement on Government Procurement (GPA) and by removing the restrictions that currently apply at federal, state and local level alike in the United States; and to set up mechanisms to guarantee that commitments entered into by the US federal authorities will be honoured at all political and administrative levels;

(2) Tout véhicule à basse vitesse doit être marqué de façon permanente d’un panneau indicateur de véhicule lent qui est conforme à l’article 6 de l’American National Standard ANSI/ASAE S276.6, intitulée Slow Moving Vehicle Identification Emblem (SMV Emblem) et publiée en janvier 2005 par l’American Society of Agricultural Engineers.
(2) Every low-speed vehicle shall be permanently marked with a slow-moving vehicle identification emblem (SMV emblem) that conforms to section 6 of American National Standard Slow Moving Vehicle Identification Emblem (SMV Emblem), ANSI/ASAE S276.6, published in January 2005 by the American Society of Agricultural Engineers.

(5) La tension de vapeur de l’essence à 37,8 °C (100 °F) mentionnée à l’annexe 1 doit être mesurée conformément à la méthode D 5191-01 de l’American Society for Testing and Materials, intitulée Standard Test Method for Vapor Pressure of Petroleum Products (Mini Method), et convertie en tension de vapeur sèche (dry vapor pressure equivalent) conformément à cette méthode.
(5) The vapour pressure of gasoline at 37.8°C (100°F) referred to in Schedule 1 must be measured in accordance with the American Society for Testing and Materials method D 5191-01, Standard Test Method for Vapor Pressure of Petroleum Products (Mini Method) and converted to “dry vapor pressure equivalent” as described in that method.

Le 7 février 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l’entreprise Anglo American plc («Anglo American», Royaume-Uni) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble du groupe De Beers («De Beers», Luxembourg), par achat d'actions.
On 7 February 2012, the Commission received a notification of a proposed concentration pursuant to Article 4 of Council Regulation (EC) No 139/2004 (1) by which the undertaking Anglo American plc (‘Anglo American,’ United Kingdom) acquires within the meaning of Article 3(1)(b) of the Merger Regulation control of the whole of De Beers Group (‘De Beers’, Luxembourg) by way of purchase of shares.

8. se félicite du règlement de différends de longue date au sein de l'OMC et estime que ce règlement devrait être utilisé comme un tremplin pour aborder d'autres entraves, toujours existantes, aux échanges; demande en particulier aux États-Unis de se conformer , lorsqu'ils adoptent des mesures anti-dumping, à la décision relative à la "réduction à zéro", afin de permettre l'importation de tous les produits de viande bovine produits dans l'UE et de s'abstenir d'appliquer les exigences du "Buy American";
8. Welcomes the conclusion of long-running WTO disputes and believes that these should be used as a springboard to address outstanding obstacles to trade; urges in particular the US to comply with the ruling on zeroing when adopting anti-dumping measures, to allow the import of all beef products originating in the EU and to refrain from applying ‘Buy American’ requirements;

Conformément à l'arrêt du Tribunal de première instance, du 10 octobre 2001, dans l'affaire T-111/00 British American Tobacco International Ltd contre la Commission, la pratique administrative de la Commission concernant l'accès du public aux documents dans le cadre de la procédure de comitologie devrait être alignée sur le règlement n 1049/2001, du 30 mai 2001, concernant l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.
Following the judgment of the Court of First Instance of 10 October 2001 in case T-111/00 British American Tobacco International Ltd v. Commission, the administrative practice of the Commission on public access to documents in the framework of the comitology procedure should be brought in line with Regulation 1049/2001 of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents.

Nous croyons qu'il y a de bonnes raisons de moderniser le système de permis de conduire provincial conformément aux nouvelles normes nord-américaines qui s'imposent graduellement depuis le 11 septembre, et conformément à la recommandation de l'American Association for Motor Vehicle Administrators.
We believe there is merit in upgrading provincial drivers' licences in accordance with the emerging North American standards post-September 11, as recommended by the American Association of Motor Vehicle Administrators.

En conclusion, nos radiologistes canadiens sont invités à continuer d'utiliser les classifications de densité mammaire sur les rapports de mammographie conformément à la méthodologie BI-RADS de l'American College of Radiology et conformément à nos lignes directrices.
In conclusion, radiologists are encouraged to continue to use standard classification of breast tissue density on mammography reports, in accordance with the ACR BI-RADS lexicon, and CAR guidelines.

Même si, plus récemment, l'achat de voitures de métro, au Québec, est assorti d'une obligation de respecter un contenu canadien de 60 p. 100, ce qui est conforme à la clause « Buy American » pour les achats de matériel roulant, un important fabricant chinois a offert d'assembler ces voitures au Canada pour se conformer au règlement favorisant l'achat au Canada.
Even more recently, a 60% Canadian content policy attached to subway car purchases in the Province of Quebec, in line with current Buy American provisions for rolling stock purchases, has actually resulted in a major Chinese railcar manufacturer offering to assemble these cars in Canada to comply with the Buy Canadian regulation.