Traduction de «conformité n'est cependant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

la faute incombe au bateau....contre lequel aucun recours ne peut cependant être exercé
m.v.....is to blame,but no claim can be made against her

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
compliance department | compliance function

marquage CE de conformité
EC conformity marking

homologation [ certificat de conformité | certificat de qualité | certification de qualité ]
approval [ certificate of compliance | certificate of conformity | COC | quality certificate | quality certification | approval marks(UNBIS) ]

produit défectueux [ défaut de conformité | vice caché ]
defective product [ failure to conform | faulty goods | hidden defect | latent defect | [http ...]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette conformité n'est cependant que la première étape.
But being in compliance is only the first step.

Cependant, il résulte de l'obligation visée au considérant 11 que les autorités compétentes devraient vérifier la conformité avec le plan d'investigation pédiatrique approuvé ainsi que toute dérogation ou tout report au stade de validation atteint pour les demandes d'autorisation de mise sur le marché.
However, from the requirement referred to in Recital (11) it follows that competent authorities should check compliance with the agreed paediatric investigation plan and any waivers and deferrals at the existing validation step for marketing authorisation applications.

D'une façon générale, la date de cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisation européenne de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu’il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.
Generally the date of cessation of presumption of conformity will be the date of withdrawal (‘dow’), set by the European standardisation organisation, but attention of users of these standards is drawn to the fact that in certain exceptional cases this can be otherwise.

44. se félicite de la réduction des frais d'enregistrement de REACH pour les PME, même si ces frais ne représentent qu'une partie de l'ensemble des coûts de mise en conformité; s'inquiète cependant vivement de constater que les coûts de REACH ont été initialement sous-estimés et que la différence s'élève à déjà plus d'un milliard d'euros, montant qui va continuer à augmenter;
44. Welcomes the reduction of REACH registration fees for SMEs, even though fees represent a fraction of the overall compliance costs; is extremely concerned, however, that initial cost estimates from REACH were underestimated, with this difference already amounting to over EUR1 billion – a figure that will continue to rise;

Cependant il est nécessaire que, plutôt que de prévoir des exceptions et des dérogations généralisées pour ces entreprises, ce qui pourrait créer l'impression de produits ou d'opérateurs économiques de moindre importance ou de qualité inférieure et conduire à une situation juridique complexe, difficile à superviser par les autorités de surveillance des marchés nationaux, la législation communautaire prévoie que la situation de ces entreprises soit prise en compte dans les règles qui régissent le choix et la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité les plus appropriées et dans l'obligation faite aux organismes d'évaluation de la conformité d'opérer de manière proportionnée à la taille des entreprises et au caractère de petite série ou hors série de la production concernée.
However, rather than providing for general exceptions and derogations for such enterprises, which might imply that they or their products are second-rate or sub-quality and which might result in a complex legal situation for the national market surveillance authorities to supervise, Community legislation should provide for the situation of such enterprises to be taken into account in setting the rules for the selection and implementation of the most appropriate conformity assessment procedures and concerning the obligations placed on conformity assessment bodies to operate in a proportionate manner in relation to the size of undertakings and to the small serial or non-serial nature of the production concerned.

L'existence de ces normes harmonisées au niveau communautaire est donc dans l'intérêt du fonctionnement du marché intérieur. Dès que la référence à une norme de ce type a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne , la conformité à cette norme doit donner lieu à une présomption de conformité aux exigences essentielles en cause. La conformité doit cependant pouvoir être établie par d'autres moyens.
It is thus in the interest of the functioning of the internal market to have standards for the electromagnetic compatibility of equipment which have been harmonised at Community level; once the reference to such a standard has been published in the Official Journal of the European Union , compliance with it should raise a presumption of conformity with the relevant essential requirements, although other means of demonstrating such conformity should be permitted.

L'existence de ces normes harmonisées au niveau communautaire est donc dans l'intérêt du fonctionnement du marché intérieur. Dès que la référence à une norme de ce type a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne, la conformité à cette norme doit donner lieu à une présomption de conformité aux exigences essentielles en cause. La conformité doit cependant pouvoir être établie par d'autres moyens.
It is thus in the interest of the functioning of the internal market to have standards for the electromagnetic compatibility of equipment which have been harmonised at Community level; once the reference to such a standard has been published in the Official Journal of the European Union, compliance with it should raise a presumption of conformity with the relevant essential requirements, although other means of demonstrating such conformity should be permitted.

Certaines directives « nouvelle approche » contiennent l'obligation d'un échange actif d'informations entre les organismes notifiés sur les certificats de conformité refusés ou retirés. Cependant, l'échange d'informations n'empêche pas certains fabricants de déposer des demandes de certificats pour des produits non conformes auprès d'organismes d'un autre État membre.
Although certain New Approach Directives require notified bodies actively to exchange information on the denial or withdrawal of certificates, this does not prevent some manufacturers from submitting non-compliant products to other Member States' bodies for certification.

Cependant, la Commission n'intervient jamais directement dans le processus d'évaluation de la conformité des produits ni dans l'attribution de la marque CE de conformité.
However, the Commission intervenes directly neither in the process of evaluating the conformity of products nor in the award of the CE conformity marking.

Cependant, la Commission n’intervient pas directement dans l’évaluation de la conformité du produit, ni dans l’octroi du marquage de conformité CE.
However, the Commission does not directly intervene in the evaluation of product conformity, nor in the award of the CE conformity marking.