Traduction de «conformité de l'industrie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000
Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
compliance department | compliance function

test de conformité à l'an 2000 | test de conformité an 2000 | essai de conformité à l'an 2000 | essai de conformité an 2000
Y2K compliance testing | Year 2000 compliance test

Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]
NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]

indice de conformité à l'an 2000 | indice de conformité an 2000 | indice de conformité
Y2K compliance index | Year 2000 compliance index | compliance index

attestation de conformité | certification de conformité
attestation of conformity | certification of conformity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Est-ce que cela a à voir avec la volonté politique ou encore avec la conformité des industries?
Has it to do with political will or has it to do with industrial compliance?

(Le document est déposé) Question n 454 Mme Hélène Laverdière: En ce qui concerne le Programme de coopération avec les industries extractives pour un développement économique amélioré (programme EXCEED) au sein du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD): a) quels responsables du MAECD et d’autres ministères, y compris le Bureau du Conseil privé, seront chargés de l’administration de ce programme; b) quel est le processus complet de la création de ce programme, y compris le processus de consultation, en précisant les dates pertinentes; c) un comité externe d'évaluation et de vérification a-t-il effectué des vérifications relativement à la création ce programme; d) quels sont (i) les motifs de la création de ce programme, (ii) les objectifs, (iii) le mandat, (iv) le fonctionnement du programme; e) combien d’employés seront affectés à la gestion et à l’administration de ce programme, et quelles sont leurs compétences; f) les projets des bénéficiaires doivent-ils être exclusivement ciblés sur des pays d’Afrique; g) quelle est la justification pour ne pas avoir inclus l’Amérique latine dans ce programme; h) quel est le processus de soumission des propositions de projets; i) y aura-t-il des appels d’offre; j) quelle sera la prochaine date d’appel d’offre; k) depuis sa création, combien de propositions de projets le programme a-t-il reçues; l) quels sont les critères de sélection et quel est le processus complet de sélection pour le financement des projets; m) qui sont les bénéficiaires admissibles pour recevoir un financement dans le cadre du programme; n) les entreprises privées pourront-elles recevoir du financement via ce programme; o) une page Web au sein du site du MAECD sera-t-elle créée; p) quel est le coût de cette initiative; q) quel est le type de financement de ce programme; r) le public ou des entreprises peuvent-ils ou pourront-ils, dans le futur, contribuer au programme; s) quelles sont les raisons de l’at ...
(Return tabled) Question No. 454 Ms. Hélène Laverdière: With regard to the Extractives Cooperation for Enhanced Economic Development (EXCEED) Program under the Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD): (a) which officials from DFATD and other departments, including the Privy Council Office, will be responsible for administering this program; (b) what was the entire process, including consultation, leading to the establishment of the program and what were the related dates; (c) did an external audit and evaluation committee assess the creation of this program; (d) what are (i) the reasons for establishing this program, (ii) the objectives, (iii) the mandate, (iv) the operations of this program; (e) how many employees will be assigned to manage and administer this program and what are their responsibilities; (f) are projects required to focus exclusively on African countries; (g) why was Latin America not included in this program; (h) what is the process for submitting project proposals; (i) will there be a tendering process; (j) when will the next request for proposals be issued; (k) how many project proposals has the program received since it was established; (l) what are the selection criteria and what is the complete project selection process; (m) who is eligible for funding under the program; (n) can private-sector companies receive funding under this program; (o) will a webpage be created on the DFATD website; (p) how much does this initiative cost; (q) what type of funding does this program award; (r) can the public or businesses contribute to the program now or in the future; (s) why was an initial budget of $25 million allocated; (t) will the budget be increased or decreased; (u) why was this program not announced in Canada’s Economic Action Plan 2014; (v) what indicators and measurement tools will be used to assess the effectiveness of projects funded by the program; (w) what specific measures have been taken and wha ...

73. fait observer que, tant que la demande de produits à base de pétrole brut persiste, il est essentiel de maintenir une présence européenne au sein de l'industrie du raffinage, afin de contribuer à assurer la sécurité de l'approvisionnement, à soutenir la compétitivité des industries en aval, telles que l'industrie pétrochimique, à définir des normes mondiales encadrant la qualité du raffinage, à assurer la conformité aux exigences environnementales et à préserver l'emploi dans ces secteurs; attire également l'attention sur la conclusion de la feuille de route pour l'énergie selon laquelle le pétrole participera vraisemblablement encore au bouquet énergétique même en 2050, quoique dans une bien moindre mesure qu'aujourd'hui, et sera utilisé principalement dans le transport de passagers et de marchandises à longue distance;
73. Notes that, as long as demand for products based on crude oil continues, keeping a European presence in the refining industry is important in order to help secure security of supply, support the competitiveness of downstream industries such as the petrochemical industry, set worldwide standards for fuel refining quality, insure compliance with environmental requirements and preserve employment in those sectors; highlights, as well, the finding of the Energy Roadmap that oil is likely to remain in the energy mix even in 2050, albeit with a much lower share than today, and used mainly in long-distance passenger and freight transports;

74. fait observer que, tant que la demande de produits à base de pétrole brut persiste, il est essentiel de maintenir une présence européenne au sein de l'industrie du raffinage, afin de contribuer à assurer la sécurité de l'approvisionnement, à soutenir la compétitivité des industries en aval, telles que l'industrie pétrochimique, à définir des normes mondiales encadrant la qualité du raffinage, à assurer la conformité aux exigences environnementales et à préserver l'emploi dans ces secteurs; attire également l'attention sur la conclusion de la feuille de route pour l'énergie selon laquelle le pétrole participera vraisemblablement encore au bouquet énergétique même en 2050, quoique dans une bien moindre mesure qu'aujourd'hui, et sera utilisé principalement dans le transport de passagers et de marchandises à longue distance;
74. Notes that, as long as demand for products based on crude oil continues, keeping a European presence in the refining industry is important in order to help secure security of supply, support the competitiveness of downstream industries such as the petrochemical industry, set worldwide standards for fuel refining quality, insure compliance with environmental requirements and preserve employment in those sectors; highlights, as well, the finding of the Energy Roadmap that oil is likely to remain in the energy mix even in 2050, albeit with a much lower share than today, and used mainly in long-distance passenger and freight transports;

Ceux-ci effectueraient des inspections indépendantes pour évaluer la conformité des industries en vertu de la nouvelle loi.
They would perform independent inspections to assess the compliance of industries under the new act.

Durant l'élaboration de l'interdiction des aliments du bétail, le 12 juillet, nous avons formulé une politique de vérification ainsi qu'une politique d'exécution et de conformité, après avoir consulté largement l'industrie de façon à ce que tout le monde comprenne exactement quelles seraient les règles du jeu en matière de conformité.
In leading up to the implementation of the feed ban on July 12, we developed an audit policy and an enforcement and compliance policy, and we consulted broadly with the industry so that everyone understood exactly what the rules of the road would be in terms of compliance.

15. invite la Commission et les États membres à tenir compte des spécificités des industries culturelles lors de l'évaluation de la conformité des mesures d'appui nationales ou européennes avec les règles du marché intérieur de l'UE dans la mesure où cette démarche est conforme au principe de subsidiarité, ainsi qu'à prévoir un financement suffisant pour les PME dans le domaine culturel, en particulier au stade de leur création;
15. Urges the Commission and the Member States to take account of the cultural industries" specificities when assessing the compliance of national or European supportive measures with the rules of the EU internal market, in so far as this is in accordance with the subsidiarity principle, as well as to provide adequate financing of SMEs in the cultural field, particularly in the start-up phase;

14. invite instamment la Commission à mettre les statistiques d'Eurostat relatives aux industries culturelles en conformité avec les normes internationales et à rechercher des informations supplémentaires et systématiques sur l'utilisation ou la consommation de tous les produits culturels, en renforçant les compétences de l'Observatoire audiovisuel européen et des autres organismes spécialisés;
14. Urges the Commission to bring Eurostat cultural industries statistics in line with international standards, and to search for additional and systematic information on the use or consumption of cultural products, by enhancing the responsibilities of the European Audiovisual Observatory and other specialised bodies;

14. invite instamment la Commission à mettre les statistiques d'Eurostat relatives aux industries culturelles en conformité avec les normes internationales et à recherche des informations supplémentaires et systématiques sur l'utilisation ou la consommation de tous les produits culturels, en renforçant les compétences de l'Observatoire audiovisuel européen et des autres organismes spécialisés;
14. Urges the Commission to bring Eurostat cultural industries statistics in line with international standards, and to search for additional and systematic information on the use or consumption of cultural products, by enhancing the responsibilities of the European Audiovisual Observatory and other specialised bodies;

Ces 30 dernières années, seulement un ou deux détaillants ont été accusés de non-conformité par Industrie Canada.
Over the past 30 years, Industry Canada has charged only one or two retailers for non-compliance.