Traduction de «conformer à l'éthique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la dénonciation dans la fonction publique [ Loi visant à favoriser la prévention des conduites répréhensibles dans la fonction publique en établissant un cadre pour la sensibilisation aux pratiques conformes à l'éthique en milieu de travail, le traitement des allégations de conduites répréhensibles ]
Public Service Whistleblowing Act [ An Act to assist in the prevention of wrongdoing in the Public Service by establishing a framework for education on ethical practices in the workplace, for dealing with allegations of wrongdoing and for protecting whistleblowers ]

conforme à l'étiquette [ conforme à la teneur déclarée | conforme à la composition déclarée ]
meeting label claim

omettre de se conformer à [ ne pas se conformer à | ne pas obéir à ]
fail to comply with [ fail to obey ]

conforme avec défaillances mineures | conforme avec exceptions mineures | conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures
Y2K compliant with minor exceptions | Year 2000 compliant with minor exceptions | compliant with minor exceptions | compliant with minor issues

partiellement conforme à l'an 2000 | partiellement conforme
Y2K partially compliant | Year 2000 partially compliant | partially compliant

satisfaire, donner suite à, accéder à | exécuter, respecter, se soumettre à, exécuter (jugement) | être conforme à
comply (to - with)

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures

conforme à l'an 2000 | normalisé an 2000 | adapté à l'an 2000
Year 2000 compliant | Century compliant | Year Two Thousand compliant | Y2K compliant | Y2000 compliant | Millennium compliant

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

traiter des animaux conformément à l’éthique
carry out activities according to accepted ethical principles | treat animals in an ethical way | act ethically towards animals | treat animals ethically

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. En cas de violation du présent code de conduite ne justifiant pas que la Cour de justice soit saisie conformément à l’article 245 ou 247 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la Commission peut décider, en tenant compte de l’avis du comité d’éthique indépendant et sur proposition du président, d’adresser un blâme et, le cas échéant, de le rendre public.
3. In case of an infringement of this Code of Conduct which does not warrant a referral to the Court of Justice in accordance with Article 245 or 247 of the Treaty on the Functioning of the European Union, the Commission may decide, taking into account the opinion of the Independent Ethical Committee and on proposal of the President, to express a reprimand and, where appropriate, make it public.

Compte tenu du degré accru de sensibilisation et d'attention du public, la BCE doit se doter des règles d'éthique professionnelle les plus récentes et s'y conformer strictement afin de préserver son intégrité et d'éviter les risques pour sa réputation.
The increased level of public awareness and scrutiny requires the ECB to have in place, and strictly adhere to, state-of-the-art ethics rules in order to safeguard the ECB's integrity and avoid reputational risks.

L'examen éthique est réalisé par un comité d'éthique conformément au droit de l'État membre concerné.
The ethical review shall be performed by an ethics committee in accordance with the law of the Member State concerned.

En ce qui concerne les connaissances nouvelles, la Commission peut s'opposer à un transfert de propriété ou à la concession d'une licence exclusive à des tiers établis dans un pays tiers non associé au septième programme-cadre, lorsqu'elle estime que ledit transfert ou ladite concession n'est pas conforme à l'intérêt du développement de la compétitivité de l'économie européenne ou est incompatible avec des principes éthiques ou des impératifs de sécurité.
The Commission may object to the transfer of ownership of foreground, or to the granting of an exclusive licence regarding foreground, to third parties established in a third country not associated to the Seventh Framework Programme, if it considers that this is not in accordance with the interests of developing the competitiveness of the European economy or is inconsistent with ethical principles or security considerations.

En particulier, pour ce qui concerne les essais cliniques réalisés en dehors de la Communauté sur des médicaments destinés à être autorisés dans la Communauté, lors de l'évaluation de la demande d'autorisation, il devrait être vérifié que ces essais ont été réalisés conformément aux principes de bonnes pratiques cliniques et à des exigences éthiques équivalentes aux dispositions de ladite directive.
In particular, with respect to clinical trials conducted outside the Community on medicinal products destined to be authorised within the Community, at the time of the evaluation of the application for authorisation, it should be verified that these trials were conducted in accordance with the principles of good clinical practice and the ethical requirements equivalent to the provisions of the said Directive.

Conformément au principe de subsidiarité et eu égard à la diversité des approches en Europe, les participants à des projets de recherche doivent se conformer à la législation, à la réglementation et aux règles éthiques en vigueur dans les pays où les activités de recherche seront menées.
In compliance with the principle of subsidiarity and the diversity of approaches existing in Europe, participants in research projects must conform to current legislation, regulations and ethical rules in the countries where the research will be carried out.

b) utilisation responsable du progrès scientifique et technologique, conformément aux valeurs éthiques fondamentales: évaluation, gestion et divulgation des incertitudes et des risques; expertise; analyse et promotion des meilleures pratiques en matière d'application du principe de précaution dans différents domaines de la prise de décisions politiques; système de référence européen; recherche éthique portant sur la science, les progrès technologiques et leurs applications.
(b) responsible use of scientific and technological progress, in harmony with fundamental ethical values: assessment, management and communication of uncertainty and risk; expertise; analysis and support to best practice in the application of the precautionary principle in different areas of policy making; European reference system; research on ethics in relation to science, technology developments and their applications.

b) utilisation responsable du progrès scientifique et technologique, conformément aux valeurs éthiques fondamentales: évaluation, gestion et divulgation des incertitudes et des risques; expertise; analyse et promotion des meilleures pratiques en matière d'application du principe de précaution dans différents domaines de la prise de décisions politiques; système de référence européen; recherche éthique portant sur la science, les progrès technologiques et leurs applications;
(b) responsible use of scientific and technological progress, in harmony with fundamental ethical values: assessment, management and communication of uncertainty and risk; expertise; analysis and support to best practice in the application of the precautionary principle in different areas of policy making; European reference system; research on ethics in relation to science, technology developments and their applications;