Vertaling van "confirmé qu'un accord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord de confirmation | accord de crédit de confirmation | crédit stand by
prudential provision

accord de confirmation | accord de stand-by | accord stand-by
stand-by arrangement | SBA [Abbr.]

accord de confirmation | accord stand-by
standby arrangement

accord de confirmation | crédit standby | crédit de soutien | crédit de confirmation
standby commitment | standby agreement | standby credit | standby credit agreement | standby credit facility

crédit accordé dans le cadre d'un accord de confirmation
stand-by credit | stand-by loan

confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe
confirmation | external confirmation

accord de confirmation
stand-by arrangement [ standby arrangement ]

commission d'engagement au titre d'un accord de confirmation
stand-by arrangement charge

demande de confirmation bancaire [ demande de confirmation de banque | confirmation bancaire | confirmation de banque ]
bank confirmation request [ bank confirmation ]

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Le professionnel doit fournir au consommateur une copie du contrat signé ou la confirmation du contrat y compris, le cas échéant, la confirmation de l'accord et de la prise d'acte du consommateur visés à l'article 40, paragraphe 3, point d), sur papier ou, si le consommateur y consent, sur un autre support durable.
1. The trader must provide the consumer with a copy of the signed contract or the confirmation of the contract, including where applicable, the confirmation of the consumer's consent and acknowledgment as provided for in point (d) of Article 40(3) on paper or, if the consumer agrees, on a different durable medium.

Le Conseil confirme que l'accord interinstitutionnel du . entre le Parlement européen et le Conseil relatif à la transmission au Parlement européen et au traitement par celui-ci des informations classifiées détenues par le Conseil concernant des questions autres que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune ne s'applique pas aux documents non classifiés internes au Conseil (c'est-à-dire aux documents portant la mention "LIMITÉ").
The Council confirms that the Interinstitutional Agreement of .between the European Parliament and the Council concerning the forwarding to and handling by the European Parliament of classified information held by the Council on matters other than those in the area of the common foreign and security policy does not apply to unclassified documents internal to the Council (i.e. those marked "LIMITÉ").

Le Tribunal confirme que l’accord d’achat d’électricité conclu entre la société Budapesti Erőmű et l’entreprise publique hongroise MVM contient une aide d’État illégale
The General Court confirms that the power purchase agreement made between private company Budapesti Erőmű and Hungarian public undertaking MVM constitutes unlawful State aid

Bien que la Commission n'ait pas procédé à une évaluation d'impact officielle, les études menées et le dialogue conduit avec les parties prenantes ont confirmé que cet accord ne nuit pas aux intérêts agricoles de l'Union, dans la mesure où il se borne à rétablir l'Australie dans ses droits antérieurs.
Although the Commission has not done an official impact assessment, research and dialogue with stakeholders have confirmed that this agreement does not harm the EU agricultural interests, because it only restores previously existing rights of Australia.

Non seulement personne n'avait entendu parler d'une cérémonie de signature, mais, lorsque des journalistes canadiens ont interrogé les représentants du gouvernement au sujet de l'accord, les représentants du ministère des Affaires étrangères et du ministère de la Défense ont dans un premier temps refusé de confirmer que l'accord avait été signé.
Not only was there no notification of any signing ceremony, but when Canadian journalists questioned government officials about the agreement, officials at both the foreign affairs department and the defence department initially refused to confirm that the deal had been signed.

7. constate que les divergences qui ont empêché un accord au sein du Conseil européen du 17 juin 2005 portaient moins sur le niveau ou la répartition des dépenses que sur la manière de financer celles-ci, ce qui confirme que tout accord global sur les perspectives financières devra comporter un accord sur le principe d'une réforme du système actuel des ressources propres;
7 . Notes that the differences of opinion that prevented an agreement from being reached at the European Council meeting of 17 June 2005 had less to do with the level or breakdown of expenditure than with how expenditure was to be funded, which confirms that any overall agreement on the financial perspective will need to include an agreement on the principle of a reform of the current own-resources system;

7. constate que les divergences qui ont empêché un accord au sein du Conseil européen du 17 juin 2005 portaient moins sur le niveau ou la répartition des dépenses que sur la manière de financer celles-ci, ce qui confirme qu'un accord global sur les perspectives financières devra comporter un accord sur le principe d'une réforme du système actuel des ressources propres;
7. Notes that the differences of opinion that prevented an agreement from being reached at the European Council meeting of 17 June 2005 had less to do with the level or breakdown of expenditure than with how expenditure was to be funded, which confirms the fact that an overall agreement on the Financial Perspective will need to include an agreement on the principle of a reform of the current own-resources system;

Le Conseil a confirmé que l'accord à négocier serait un accord communautaire plutôt qu'un accord mixte.
The Council confirmed that the agreement to be negotiated would be a Community agreement, rather than a mixed agreement.

L'article 2.10.7 de l'accord tlicho confirme que l'accord est basé sur une telle hiérarchie.
Article 2. 10.7 of the Tlicho agreement confirms that the Tlicho agreement is based on this hierarchy.

Il y a toutefois la question de l'extinction des droits dans le cadre d'un accord comme celui-là, mais il n'en reste pas moins que les droits civiques demeurent intacts et qu'ils sont d'ailleurs confirmés par l'accord.
But there's the question of extinguishment as part of those agreements, and of course the rights as citizens remain and are in fact confirmed with those agreements.