Vertaling van "confirmé qu'elles seraient " (Frans → Engels) :

Le Conseil a réexaminé les dernières mesures restrictives en date prises à l'encontre de l'Iran et a confirmé qu'elles seraient maintenues telles qu'elles ont été adoptées en janvier.
The Council reviewed the latest restrictive measures against Iran and confirmed that they would remain as approved in January.

Après avoir réexaminé ces mesures, le Conseil a confirmé qu'elles seraient mises en œuvre telles qu'elles ont été adoptées en janvier.
Following a review of the measures, the Council confirmed that they would remain as approved in January.

Il y aurait une publication préalable dans la Gazette du Canada pour consultation, elles seraient adoptées de la manière normale et elles seraient renvoyées au Comité permanent d'examen de la réglementation, où leur légalité et leur constitutionnalité seraient examinées.
They would be pre-published for consultation in the Canada Gazette, be adopted in the usual way and then would stand referred to the Standing Committee for Scrutiny of Regulations where they would be reviewed for legality and constitutionality.

Elles seraient dotées d’un budget de 190 millions d’euros et seraient soumises à un règlement modificatif de l’instrument de financement de la coopération au développement.
They would have a budget of €190 million and be governed by an Amending Regulation to the Development Cooperation Instrument.

Si les aides individuelles octroyées au titre des quatre mesures susvisées, telles qu’elles ont été notifiées par lettre du 5 juin 2003, respectaient d’ores et déjà les conditions imposées par l’Autorité dans la présente décision aux mesures d’aide notifiées (voir l’article 4 ci-après de la présente décision), elles seraient compatibles avec le fonctionnement de l’accord EEE et, par conséquent, ne seraient pas visées par l’injonction de récupération.
If individual grants awarded under the above mentioned four measures, as notified by the letter of 5 June 2003, already respected the conditions, which the Authority imposes on the notified support measures in this Decision (see below Article 4 of this Decision), they are compatible with the functioning of the EEA Agreement and are then not subject to the recovery order.

Ces informations seraient les suivantes : nom et adresse, mode de traitement des déchets, types et quantités de déchets pouvant être traités. Elles seraient fournies sur une base annuelle dans un format fixé dans la décision 96/302/CE [117].
This information should consist of name and address, method used to treat the waste and types and quantities of waste which can be treated and is to be provided on a yearly basis in a format laid down in Decision 96/302/EC [117].

Il a dit à la Chambre et publiquement que s'il y avait eu des erreurs administratives, elles seraient corrigées, que s'il y avait eu des paiements en trop, ils seraient recouvrés et que s'il y avait la moindre trace d'activités illégales, elles feraient l'objet d'une enquête et que les auteurs seraient poursuivis.
He has indicated in this House and publicly that where there are mistakes in administration, they will be corrected; where there are overpayments, they will be recovered; and if there is any trace of illegal activity, that will be investigated and prosecuted.

Ce dernier prévoyait que les aides d'État ne seraient tolérées que dans la mesure où elles seraient assorties de réductions des capacités, de mesures d'accompagnement destinées à atténuer l'impact social de la restructuration et de soutien à la recherche et développement (en particulier la recherche appliquée et un soutien aux projets pilotes/de démonstration).
This included tolerating State aid only in as far as it was accompanied by capacity reductions, accompanying measures to mitigate the social impact of restructuring, and support to research and development (in particular applied research and support to pilot/demonstration projects).

Les répercussions sur les salaires et sur l'emploi seraient plus défavorables pour certains travailleurs nationaux que pour d'autres, surtout pour les moins qualifiés, du fait de l'effet de substitution, et elles seraient plus positives pour les travailleurs très qualifiés, probablement en raison des gains de productivité obtenus grâce à la complémentarité de ces travailleurs et des immigrés.
The effects on wages and employment would be more negative for some native workers, in particular low-skilled, due to substitution effects, and they would be positive for high-skilled workers, possibly through gains in productivity achieved thanks to complementarity between these workers and immigrants.

En conséquence, les décisions des producteurs relatives à l'adhésion éventuelle à Milk Marque ne seraient pas influencées par la manière selon laquelle s'effectue la répartition des avoirs du Milk Marketing Board entre adhérents et non-adhérents; ii) en ce qui concerne l'évaluation des actifs à transférer à Milk Marque, les autorités du Royaume-Uni ont confirmé qu'elles considéraient l'argumentation proposée pour les diverses composantes comme raisonnable et que l'évaluation globale réflétait donc matériellement l'entière valeur de marché de tous les éléments à transférer.
Consequently, producers decisions as to whether to join Milk Marque would not be influenced by the manner in which Milk Marketing Board assets are allocated between joiners and non-joiners ; ii) concerning the valuation of assets to be transferred to Milk Marque the United Kingdom authorities confirmed that they are satisfied that the reasoning advanced in relation to the various components is sound and that the overall valuation therefore materially reflects the full market value of all that it is to be transferred.