Vertaling van "confirmé qu'aucune province " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi confirmant une convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la province du Nouveau-Brunswick à l'égard de réserves indiennes
An Act to confirm an Agreement between the Government of Canada and the Government of the Province of New Brunswick respecting Indian Reserves

Loi confirmant une convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la province de la Nouvelle-Écosse à l'égard de réserves indiennes
An Act to confirm an Agreement between the Government of Canada and the Government of the Province of Nova Scotia respecting Indian Reserves

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les provinces n'ont pas demandé cette modification. Au contraire, le même fonctionnaire a confirmé qu'aucune province n'avait réclamé le moindre changement en ce sens, pas une seule.
In fact, the same official has confirmed that there had been absolutely no demands from any province for this change, none whatsoever.

En tout état de cause, la jurisprudence des tribunaux de l'Union confirme qu'aucune des dispositions du règlement de base n'empêche d'ouvrir une nouvelle procédure antidumping en vertu de l'article 5 du règlement de base qui se limite à une seule entreprise dont il avait été constaté lors d'une autre procédure qu'elle n'avait pas pratiqué de dumping, mais pour laquelle il existe actuellement des éléments attestant à première vue l'existence d'un dumping préjudiciable (11).
In any event, the case-law of the Union courts confirms that none of the provisions of the basic Regulation prevents a new anti-dumping proceeding under Article 5 of the basic Regulation limited to one company found not dumping in another proceeding but for which there is currently prima facie evidence for injurious dumping (11).

La zone infestée par cet organisme englobe toute la province de Lecce, au sud de l'Italie. Un nouveau foyer a récemment été confirmé dans la province voisine de Brindisi.
The area affected by this organism is the entire province of Lecce in the south of Italy, with a new outbreak recently confirmed in the neighbouring province of Brindisi.

Dans cette lettre, la Commission demande une nouvelle fois au Royaume-Uni de confirmer formellement que, pour l’ensemble des installations incluses dans le PNT, les règles de cumul énoncées à l’article 29 de la directive 2010/75/UE ont été appliquées correctement et également de confirmer qu’aucune des installations de combustion ayant bénéficié de l’exemption prévue à l’article 4, paragraphe 4, de la directive 2001/80/CE n’était couverte par le PNT.
In this letter, the Commission repeated its request to the United Kingdom to explicitly confirm that for all plants included in the TNP the aggregation rules set out in Article 29 of Directive 2010/75/EU were applied correctly and asked the United Kingdom to confirm that none of the combustion plants that benefited from the exemption set out in Article 4(4) of Directive 2001/80/EC was part of the TNP.

La Lettonie ayant confirmé qu'aucun actif n'avait été transféré de Hipolizings à HipoNIA, il peut être conclu que Hipolizings n'a bénéficié d'aucune mesure de sauvetage des actifs profitant directement à ses activités.
Given Latvia's confirmation that no assets were transferred from Hipolizings to HipoNIA, it can be concluded that Hipolizings did not receive any asset relief directly benefitting its activities.

Le Royaume-Uni a en outre confirmé qu’aucun prélèvement n’a été effectué sur les facilités accordées en 2003 en dehors du prélèvement expérimental qui a été remboursé en une semaine avant leur expiration ou leur reformulation dans les facilités accordées en 2007.
The UK further confirmed that the facilities granted in 2003 were not drawn on, other than a test drawdown repaid within a week, before they either came to an end or were restated in the facilities granted in 2007.

Le régime ne prévoit aucune condition relative à l’âge du navire et le Royaume-Uni a confirmé qu’aucune autre exigence ou mesure n’aurait pu garantir la compatibilité avec cette condition.
The scheme does not contain any conditions with regard to the age of the vessels and the United Kingdom has confirmed that no other conditions or actions could have ensured the compatibility with this condition.

Elle a confirmé qu'aucune aide d'État n'est impliquée dans la transaction.
The Commission confirmed that no state aid is involved into the transaction.

Aucun foyer n'a été confirmé ni aucun cas suspect signalé dans le sud et l'ouest du pays.
No outbreaks have been confirmed and no suspected cases have been reported in the southern and western parts of the country.

La Cour suprême a confirmé que, conformément au droit international ou à la Constitution du Canada, aucune province canadienne n'a le droit de décider unilatéralement de se séparer du reste du Canada.
The Supreme Court confirmed that there is no right, whether under international law or under the Constitution of Canada, for the unilateral secession of any province from Canada.