Traduction de «confirmé par l'article » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe
confirmation | external confirmation

crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé
confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation
confirm | confirm primitive

Rapport, correction et confirmation des renseignements de la classification par article de l'ensemble du gouvernement
Reporting, Correction and Confirmation of Government - Wide Object Classification Information

demande de confirmation bancaire [ demande de confirmation de banque | confirmation bancaire | confirmation de banque ]
bank confirmation request [ bank confirmation ]

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

confirmation ouverte [ demande de confirmation ouverte | formulaire de confirmation ]
blank confirmation form

transfert par confirmation | transport par confirmation
conveyance by confirmation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

35. rappelle que l'article 127 du traité FUE dispose que la BCE, sans préjudice de son objectif principal, apporte son soutien aux politiques économiques générales de l'Union, ce que confirme l'article 282 du traité FUE; souligne à cet égard l'importance du dialogue monétaire;
35. Recalls that Article 127 TFEU states that the ECB, without prejudice to its primary objective, shall support the general economic policies in the Union, as further stated in Article 282 TFEU; underlines in this respect the importance of the monetary dialogue;

F. considérant que la cohésion et la solidarité sont au cœur des objectifs de l'Union, comme le confirme l'article 174 du traité FUE, et que ces valeurs devraient guider les efforts déployés par l'Union en vue de remédier aux effets de la crise économiques dans les États membres, y compris dans ceux qui connaissent des difficultés économiques causées par les marchés financiers;
F. whereas cohesion and solidarity are at the core of the EU objectives, as reaffirmed by Article 174 TFEU, and whereas they aim to, and should, guide the EU’s efforts to tackle the effects of the economic crisis in Member States, including those with economic difficulties caused by financial markets;

L'article 1, paragraphe 2, du protocole confirme l'article 51, paragraphe 1, de la Charte selon lequel celle-ci ne crée aucun droit dont les particuliers pourraient se prévaloir en justice.
Article 1(2) confirms Article 51(1) of the Charter that the Charter does not create justiciable rights as between private individuals.

C'est ce que confirme l'article 25 de la Constitution, avec l'article 35 en guise de protection.
That is affirmed in section 25 of the Constitution, and section 35 is there for the protection.

G. considérant que la liberté d'expression est un droit de l'homme fondamental, comme le confirme l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme,
G. whereas freedom of expression is a fundamental human right, as stated in Article 19 of the Universal Declaration of Human Rights,

Je voudrais insister sur le fait qu'en confirmant les articles sur la propagande haineuse du Code criminel, la majorité de quatre juges a dicté certaines conditions très rigoureuses au succès des poursuites.
I want to emphasize that in upholding the hate propaganda sections of the Criminal Code, the majority of four judges imposed some very tough conditions on when prosecutions could actually be successful.

L'hon. Herb Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada): Monsieur le Président, je ne peux pas confirmer l'article de M. Vastel, c'est pourquoi j'ai demandé au commissaire de la GRC de me donner un rapport complet aussitôt que possible à cause du fait que ce sont des allégations très sérieuses.
Hon. Herb Gray (Leader of the Government in the House of Commons and Solicitor General of Canada): Mr. Speaker, I cannot confirm Mr. Vastel's article, and that is why I asked the RCMP commissioner to give me a full report as soon as possible, because these are very serious allegations.

C'est ce que confirme l'article 140 du Code criminel du Canada,
This is supported by section 140 of the Canada Criminal Code, which states,

Je comprends les préoccupations soulevées aujourd'hui, mais le projet de loi C-55 répond à la question dont a précisément été saisie la Cour suprême concernant l'article 184, et elle a confirmé l'article 184 dans son application générale.
While I appreciate the concern that has been raised this morning, the view is that Bill C-55 does respond specifically to the issue that was squarely before the Supreme Court on section 184.4, which upheld 184.4 in its general operations.