Traduction de «confirmer qu'une enquête » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe
confirmation | external confirmation

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé
confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit

confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation
confirm | confirm primitive

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

demande de confirmation bancaire [ demande de confirmation de banque | confirmation bancaire | confirmation de banque ]
bank confirmation request [ bank confirmation ]

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

confirmation ouverte [ demande de confirmation ouverte | formulaire de confirmation ]
blank confirmation form

primitive de confirmation [ confirmation primitive | confirmation ]
confirm primitive [ confirm ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le producteur-exportateur a également fait valoir que le statut protégé des entreprises appartenant à l'État productrices d'anhydride maléique, confirmé par l'enquête de la Commission concernant le SEM et expliqué dans la communication sur le SEM adressée au producteur-exportateur, n'aurait pas d'incidence puisqu'il achète l'anhydride maléique principalement auprès de fournisseurs privés.
The exporting producer also claimed that the protected status of State owned enterprises producing maleic anhydride as confirmed by the Commission's MET investigation and explained in the MET disclosure to the exporting producer would have had no relevance since the exporting producer was buying maleic anhydride mostly from privately owned suppliers.

À cet égard, un bénéfice de 5 % a été considéré comme approprié et a été confirmé durant l'enquête au vu des caractéristiques spécifiques de ce secteur industriel.
In this respect, a profit of 5 % was considered appropriate and confirmed during the investigation in view of the specific characteristics of this industrial sector.

46. L'enquête sectorielle a également confirmé qu'il fallait analyser en priorité, dans l'examen de certains dossiers au regard du droit de la concurrence, la liaison verticale des marchés par des contrats en aval de longue durée et fournir au besoin des orientations.
46. The Sector Inquiry has also confirmed the vertical tying of markets by long-term downstream contracts as a priority for review of case situations under competition law and for providing guidance where required.

53. L'enquête sectorielle confirme qu'il est essentiel de résoudre le conflit d'intérêts inhérent à l'intégration verticale des activités de distribution et de réseaux, qui s'est traduit par un manque d'investissements dans l'infrastructure et par une discrimination.
53. The Sector Inquiry confirms the finding that it is essential to resolve the systemic conflict of interest inherent in the vertical integration of supply and network activities, which has resulted in a lack of investment in infrastructure and in discrimination.

L’enquête a confirmé, comme l’enquête initiale, que le produit concerné et les produits fabriqués et commercialisés sur le marché intérieur de la Chine, d’une part, et les produits fabriqués et commercialisés dans l’Union par le producteur de l’Union, d’autre part, présentaient les mêmes caractéristiques physiques et techniques de base, étaient destinés aux mêmes usages, et constituaient donc des produits similaires au sens de l’article 1er, paragraphe 4, du règlement de base.
The investigation confirmed that, as in the original investigation, the product concerned and the products manufactured and sold on the domestic market in China, as well as those manufactured and sold in the Union by the Union producer, have the same basic physical and technical characteristics as well as the same uses and are, therefore, considered to be like products within the meaning of Article 1(4) of the basic Regulation.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014L0041 - EN - Directive 2014/41/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant la décision d'enquête européenne en matière pénale // DIRECTIVE 2014/41/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // DÉCISION D'ENQUÊTE EUROPÉENNE // CONFIRMATION DE LA RÉCEPTION D'UNE DÉCISION D'ENQUÊTE EUROPÉENNE // Notification // LES CATÉGORIES D'INFRACTIONS VISÉES À L'ARTICLE 11
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014L0041 - EN - Directive 2014/41/EU of the European Parliament and of the Council of 3 April 2014 regarding the European Investigation Order in criminal matters // DIRECTIVE 2014/41/EU OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // EUROPEAN INVESTIGATION ORDER (EIO) // CONFIRMATION OF THE RECEIPT OF AN EIO // NOTIFICATION // THE CATEGORIES OF OFFENCES REFERRED TO IN ARTICLE 11

Comme l’a montré l’enquête initiale et comme l’a confirmé la présente enquête, il a été établi que le contreplaqué d’okoumé fabriqué et vendu en RPC et celui fabriqué et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union possédaient les mêmes caractéristiques physiques et techniques de base et étaient destinés aux mêmes utilisations.
As shown in the original investigation, and as confirmed in the present investigation, it has been established that the okoumé plywood manufactured in the PRC and sold domestically as well as the product manufactured and sold in the Union by the Union industry were found to have basically the same physical and technical characteristics and the same uses.

Il convient d’établir des règles claires qui, tout en confirmant la priorité dont jouit l’Office pour mener des enquêtes internes sur des faits portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union, permettent aux institutions, organes et organismes de mener rapidement de telles enquêtes dans les cas où l’Office décide de ne pas intervenir.
Clear rules should be laid down which, while confirming the priority enjoyed by the Office for conducting internal investigations on matters affecting the financial interests of the Union, enable the institutions, bodies, offices and agencies quickly to conduct such investigations in cases where the Office decides not to intervene.

Une enquête sectorielle sur les marchés du gaz et de l'électricité confirme l'existence de distorsions de concurrence empêchant les entreprises et les consommateurs de pleinement profiter des avantages de la libéralisation.
A sector inquiry into the gas and electricity markets confirms the existence of distorted competition preventing companies and consumers from taking full advantage of liberalisation.

Ce scénario semble réaliste, compte tenu des coûts fixes très élevés confirmés par l'enquête.
This seems to be a likely scenario, given the substantial fixed costs incurred, which were confirmed by the investigation.