Traduction de «confirmer qu'elle demande » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

confirmation d'une demande déposée par télécopie
confirmation of an application filed by facsimile

confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe
confirmation | external confirmation

demande de confirmation bancaire [ demande de confirmation de banque | confirmation bancaire | confirmation de banque ]
bank confirmation request [ bank confirmation ]

confirmation à choix multiples | formulaire de confirmation à choix multiples | demande de confirmation semi-ouverte | confirmation semi-ouverte
expanded-field confirmation form

lettre de demande de confirmation [ demande de confirmation ]
enquiry letter

demande de confirmation bancaire | demande de confirmation de banque
bank confirmation

confirmation ouverte [ demande de confirmation ouverte | formulaire de confirmation ]
blank confirmation form

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire
filing of applications and the conditions which govern them

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque l'autorité compétente de l'État membre d'origine n'est pas en mesure de confirmer par tout autre moyen l'établissement légal du demandeur sur son territoire, elle demande au demandeur de fournir des documents prouvant son établissement légal, dans le délai d'une semaine à compter de la réception de la demande de CPE visé à l'article 4 ter, paragraphe 3, de la directive 2005/36/CE.
Where the competent authority of the home Member State is not in a position to confirm the applicant's legal establishment in its territory by any other means, it shall ask from the applicant for the evidence of his legal establishment, within one week of receipt of the EPC application referred to in Article 4b(3) of Directive 2005/36/EC.

6. Une autorité de contrôle qui a confirmé qu'une demande était complète peut néanmoins réclamer des informations supplémentaires si elles lui sont nécessaires pour procéder à son évaluation.
6. Where the supervisory authority has confirmed an application to be complete, this shall not prevent that supervisory authority from requesting additional information necessary for carrying out its assessment.

3. L'autorité chargée de la réception confirme qu'elle considère que la demande est complète.
3. The type-approval authority shall confirm that it considers the application to be complete.

Les compagnies aériennes doivent régulièrement demander à leurs autorités nationales la confirmation qu’elles sont effectivement autorisées à voler dans l’espace aérien européen, et cette procédure implique non seulement de vérifier si elles respectent effectivement l’ensemble de leurs obligations de sécurité, effectuent toutes les vérifications nécessaires et sont en mesure de transporter les personnes en toute sécurité, mais aussi de vérifier si elles sont assez solides du point de vue financier pour être en mesure de rester à long terme dans le secteur du transport aérien.
Airlines must regularly apply to their national authorities to make sure that they are actually allowed to fly in European airspace, and this process involves not just checking whether they actually observe all of their safety obligations, carry out all the required checks and are able to transport people safely, but also checking whether they are financially strong enough to be able to stay in the transportation business in the long term.

Elle a confirmé qu'elle n'exploite plus aucun appareil et qu'elle entend demander la suspension de son CTA.
It confirmed that no aircraft are operated anymore and that it intends to request the suspension of its AOC.

une déclaration, sous forme électronique, par laquelle la partie qui introduit la demande confirme qu'elle satisfait aux critères d'éligibilité généraux indiqués à l'article 4, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 733/2002;
a confirmation by electronic means from the requesting party that it satisfies the general eligibility criteria set out in Article 4(2)(b) of Regulation (EC) No 733/2002;

La Commission confirme qu’elle a indiqué dans les conclusions du troisième rapport sur la cohésion économique et sociale adopté le 18 février 2004 , qu’elle compte intégrer une action "grand voisinage" visant à faciliter la coopération avec les pays voisins au titre des nouveaux programmes de "coopération territoriale européenne" et que conformément à la demande du Conseil, la Commission présentera prochainement un rapport sur une stratégie d’ensemble pour les régions ultrapériphériques.
(FR) The Commission confirms that it indicated in the conclusions of the third report on economic and social cohesion, adopted on 18 February 2004 , that it intends to implement ‘greater neighbourhood’ measures aimed at facilitating cooperation with neighbouring countries in the form of new programmes of ‘European territorial cooperation’ and that, in accordance with the Council’s request, the Commission will shortly present a report on an overall strategy for the outermost regions.

La Commission peut-elle confirmer qu'elle tiendra compte du montant des ventes et de la spécificité du marché national lorsqu'elle arrêtera sa décision sur le renvoi éventuel de l'affaire COMP/M.1920 devant l'Autorité britannique de la concurrence, ainsi que l'a demandé le gouvernement britannique en vertu de l'article 9 de l'accord de fusion ?
Can the Commission confirm that it will take into account the volume of sales and the unique nature of the national market when taking the decision on whether to refer case COMP/M.1920 back to the UK Competition Authority, requested by the UK Government under Article 9 of the Merger Agreement?

La Commission peut-elle confirmer qu'elle tiendra compte du montant des ventes et de la spécificité du marché national lorsqu'elle arrêtera sa décision sur le renvoi éventuel de l'affaire COMP/M.1920 devant l'Autorité britannique de la concurrence, ainsi que l'a demandé le gouvernement britannique en vertu de l'article 9 de l'accord de fusion?
Can the Commission confirm that it will take into account the volume of sales and the unique nature of the national market when taking the decision on whether to refer case COMP/M.1920 back to the UK Competition Authority, requested by the UK Government under Article 9 of the Merger Agreement?