Vertaling van "confirme que l'institut " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe
confirmation | external confirmation

crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé
confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit

confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation
confirm | confirm primitive

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

demande de confirmation bancaire [ demande de confirmation de banque | confirmation bancaire | confirmation de banque ]
bank confirmation request [ bank confirmation ]

primitive de confirmation [ confirmation primitive | confirmation ]
confirm primitive [ confirm ]

confirmation ouverte [ demande de confirmation ouverte | formulaire de confirmation ]
blank confirmation form

transfert par confirmation | transport par confirmation
conveyance by confirmation

institution
Institution (social concept)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

une lettre délivrée par une autorité compétente d'un État membre ou de la République d'Azerbaïdjan, ou par une institution de l'Union européenne, confirmant que le demandeur est un membre de sa délégation, le cas échéant un membre permanent de sa délégation, se rendant sur le territoire de l'autre partie pour participer aux événements susmentionnés, accompagnée d'une copie de l'invitation officielle; ».
letter issued by a competent authority of a Member State or of the Republic of Azerbaijan or by an institution of the European Union confirming that the applicant is a member of its delegation respectively or a permanent member of its delegation travelling to the territory of the other Party to participate in the aforementioned events, accompanied by a copy of the official invitation; ’.

La Commission est en mesure de confirmer que les administrations des institutions sont parvenues à un accord visant à harmoniser cette pratique.
The Commission can confirm that an agreement has been found between the administrations of the Institutions with a view to harmonize this practice.

8. confirme que l'Institut a obtenu les certificats d'audit sur les coûts des activités complémentaires des CCI survenus durant la période 2010-2014; relève que l'Institut a procédé à la révision du portefeuille des activités complémentaires des CCI afin de garantir que seules les activités clairement liées aux activités à valeur ajoutée des CCI financées par l'Institut soient acceptées;
8. Ascertains that the Institute obtained the audit certificates on the costs of KIC complementary activities incurred in the period 2010-2014; notes that the Institute carried out a review of the portfolio of KIC complementary activities to ensure that only the activities with a clear link to the KIC added value activities funded by the Institute are accepted;

L'objectif de la proposition de la Commission est de confirmer l'Institut universitaire européen de Florence (IUE) dans son rôle de gestionnaire des archives historiques des institutions et d'asseoir le partenariat entre l'Union et l'IUE sur une base juridique et financière solide.
The Commission proposal seeks to confirm the role of the European University Institute (EUI) in Florence in managing the historical archives of the institutions and to create a sound legal and financial basis for the partnership between the EU and the EUI.

Il convient d’établir des règles claires qui, tout en confirmant la priorité dont jouit l’Office pour mener des enquêtes internes sur des faits portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union, permettent aux institutions, organes et organismes de mener rapidement de telles enquêtes dans les cas où l’Office décide de ne pas intervenir.
Clear rules should be laid down which, while confirming the priority enjoyed by the Office for conducting internal investigations on matters affecting the financial interests of the Union, enable the institutions, bodies, offices and agencies quickly to conduct such investigations in cases where the Office decides not to intervene.

RAPPELANT ET CONFIRMANT la décision du 8 avril 1965, et sans préjudice des décisions concernant le siège des institutions, organes, organismes et services à venir,
RECALLING AND CONFIRMING the Decision of 8 April 1965, and without prejudice to the decisions concerning the seat of future institutions, bodies, offices, agencies and departments,

Au cas où le demandeur introduit une demande confirmative, l'institution dispose d' un délai d'un mois à partir de l'enregistrement de cette demande pour répondre par écrit au demandeur.
Where the applicant submits a confirmatory application, the institution shall reply to him in writing within one month of registration of the application.

Au cas où le demandeur introduit une demande confirmative, l'institution dispose d'un délai d'un mois à partir de l'enregistrement de cette demande pour répondre par écrit au demandeur.
Where the applicant submits a confirmatory application, the institution shall reply to him in writing within one month of registration of the application.

Au cas où le demandeur introduit une demande confirmative, l'institution dispose d'un délai de deux semaines à partir de l'enregistrement de cette demande pour répondre par écrit au demandeur et, si la demande est acceptée, lui transmet les documents dans le même délai .
Where the applicant submits a confirmatory application, the institution shall reply to him in writing within two weeks of registration of the application and, if the application is accepted, transmit the documents to him within the same period .

Le Conseil européen d'Helsinki (décembre 1999) a confirmé ce mandat et décidé que la CIG examinerait : la taille et la composition de la Commission, la pondération des voix au Conseil, l'extension du vote à la majorité qualifiée ainsi que toute autre modification qu'il faudrait apporter aux traités à propos des institutions européennes, en liaison avec les questions précitées et dans le cadre de la mise en œuvre du traité d'Amsterdam.
The Helsinki European Council (December 1999) reaffirmed this mandate and decided that the IGC would look at the size and composition of the Commission, the weighting of votes in the Council, the extension of qualified-majority voting, as well as any other institutional adjustments that would have to be made to the Treaties in connection with the above issues and in the context of implementing the Treaty of Amsterdam.