Vertaling van "confirme l'avis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

notification d'un marché | notification | notification d'un contrat | avis | avis d'adjudication | confirmation écrite | confirmation verbale | lettre d'engagement
notification of award | notification | notice of award

avis de confirmation de candidature [ confirmation de candidature ]
notice of confirmation of nomination

avis de maintien de l'exclusion [ avis de confirmation de l'exclusion ]
notice of no change in claim status

avis de confirmation
notice of confirmation

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé
confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit

confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe
confirmation | external confirmation

Avis de confirmation de nouvel inscrit
New Registrant Confirmation Notice

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) En recevant du ministre une demande d’enregistrer un avis de confirmation mentionné au présent article, le procureur général du Canada fait enregistrer cet avis au bureau du registrateur où l’avis d’intention a été enregistré, et si le bien-fonds visé par l’avis de confirmation est plus restreint en superficie que celui visé dans l’avis d’intention, il fait enregistrer avec l’avis de confirmation un plan révisé du bien-fonds visé par ce dernier avis.
(2) On receiving from the Minister a request to register a notice of confirmation described in this section, the Attorney General of Canada shall cause the notice to be registered in the office of the registrar where the notice of intention was registered, and if the land to which the notice of confirmation relates is more limited in area than the land described in the notice of intention, shall cause a revised plan of the land to which the notice of confirmation relates to be registered therewith.

(i) d’une part, le ministre a envoyé à chacune des personnes qui paraissent avoir eu, au moment de l’enregistrement de l’avis de confirmation, un droit, un domaine ou un intérêt sur le bien-fonds, dans la mesure où il a été possible au procureur général du Canada d’en connaître l’existence, ou, lorsqu’une demande a été faite en vertu de l’article 18 et qu’il en a été disposé définitivement, à chacune des personnes au sujet desquelles il a été décidé qu’elles avaient un droit, domaine ou intérêt sur ce bien-fonds immédiatement avant l’enregistrement de l’avis de confirmation, un avis portant que cette possession matérielle ou cet usage sont requis par la Couronne à compter de l’expiration de la période spécifiée dans l’avis et qui doit être d’au moins quatre-vingt-dix jours après l’envoi de l’avis à chacune de ces personnes, et, portant, ou bien que ce délai est expiré ou bien que cette possession matérielle ou cet usage ont été abandonnés à la Couronne avant l’expiration de ce délai,
(i) the Minister has sent a notice to each of the persons appearing to have had any estate, interest or right in the land at the time of the registration of the notice of confirmation, so far as the Attorney General of Canada has been able to ascertain them, or, if an application has been made under section 18 and has been finally disposed of, to each of the persons adjudged to have had an estate, interest or right in the land immediately before the registration of the notice of confirmation, that physical possession or use is required by the Crown on and after the expiration of any period that is specified in the notice, being not less than 90 days after the day on which the notice is sent to each of those persons, and either that period has expired or physical possession or use has been given up to the Crown before the expiration of that period, and

Lorsque l'appel à la concurrence est effectué au moyen d'un avis de préinformation conformément à l'article 48, paragraphe 2, les opérateurs économiques ayant exprimé leur intérêt suite à la publication de l'avis de préinformation sont ultérieurement invités à confirmer leur intérêt par écrit au moyen d'une invitation à confirmer l'intérêt, conformément à l'article 54.
Where the call for competition is made by means of a prior information notice pursuant to Article 48(2 ), economic operators having expressed their interest following the publication of the prior information notice shall subsequently be invited to confirm their interest in writing by means of an invitation to confirm interest in conformity with Article 54.

Dans le cas visé au point a) du présent paragraphe, les opérateurs économiques qui ont manifesté leur intérêt suite à la publication de l'avis périodique indicatif sont ultérieurement invités à confirmer leur intérêt par écrit au moyen d'une invitation à confirmer l'intérêt, conformément à l'article 74.
In the case referred to in point (a) of this paragraph, economic operators having expressed their interest following the publication of the periodic indicative notice shall subsequently be invited to confirm their interest in writing by means of an invitation to confirm interest in conformity with Article 74.

17. confirme l'avis exprimé dans la résolution du 20 mai 2010 intitulée "Donner un marché unique aux consommateurs et aux citoyens" selon lequel la Commission devrait promouvoir une législation sur le marché unique favorable aux consommateurs de sorte à veiller à ce que leurs intérêts soient pleinement pris en compte dans le fonctionnement du marché unique;
17. Reiterates the view expressed in the resolution of 20 May 2010 on delivering a Single Market to consumers and citizens that the Commission ought to promote ‘consumer-friendly’ Single Market legislation, so as to ensure that consumer interests are fully taken into account in the workings of the Single Market;

75. fait valoir qu'il décidera de la position qu'il prendra à l'égard des avis qu'il a déjà adoptés dans les procédures de consultation sur les matières qui sont passées à la procédure législative ordinaire, qu'il s'agisse de confirmer sa position préalable ou d'en arrêter une nouvelle; souligne que toute confirmation des avis sous forme de position du Parlement en première lecture ne pourra faire l'objet d'un vote du Parlement qu'après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne;
75. Points out that Parliament will decide what position it takes regarding opinions that have already been adopted in consultation procedures on matters which henceforth are to be dealt with under the ordinary legislative procedure, whether this involves confirmation of its previous position or the adoption of a new one; stresses that any confirmation of opinions as Parliament's position at first reading can be voted on by Parliament only after the Lisbon Treaty has entered into force;

Pêche: un nouvel avis scientifique confirme les craintes de la Commission à l'égard de l'état des stocks de certains poissons
Fisheries: new scientific advice confirms Commission's fears on state of key fish stocks

Le comité a confirmé la validité de ses trois avis, en déclarant qu'"aucune modification à ces avis n'est justifiée".
The Committee confirmed the validity of its previous opinions stating that "no amendments to those opinions are justified".