Traduction de «confirmation du numéro d'autorisation de sécurité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

confirmation du numéro d'autorisation de sécurité
clearance number certification

numéro d'autorisation de sécurité
clearance number [ authority number ]

Système du double numéro d'autorisation de sécurité
Double Clearance Number System

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Chacun de ces éléments ferait l'objet d'une autorisation de sécurité qui permettrait de confirmer qu'il présente un faible risque.
All would be security-cleared to the point where we have a high degree of confidence in their low-risk status.

L'autorisation accordée aux exploitants de pays tiers est délivrée par l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) et confirme le respect des normes de sécurité internationales dans l’ensemble de l’UE.
The Third Country Operators (TCO) authorisation is provided by the European Aviation Safety Agency (EASA) and confirms EU-wide compliance with international safety standards.

D'abord, il viendra confirmer, clarifier et renforcer le pouvoir du Service canadien du renseignement de sécurité de mener des enquêtes à l'extérieur du Canada, en confirmant que le SCRS a un pouvoir clair, autorisé par la loi, de mener des enquêtes à l'étranger liées à la sécurité du Canada et des évaluations de sécurité.
First, the bill would confirm, clarify and strengthen the power of the Canadian Security Intelligence Service to conduct investigations abroad, by confirming that CSIS has clear, legislated authority to conduct investigations abroad related to Canada's security and security assessments.

La septième conférence d’examen a confirmé l’engagement pris par les États parties d’adopter les mesures nationales nécessaires conformément aux articles premier, III et IV de la BTWC pour assurer la sécurité et la sûreté des agents microbiologiques, des autres agents biologiques ou des toxines, dans les laboratoires et les autres installations, et pendant leur transport, et empêcher l’accès sans autorisation à de tels agents ou toxines et leur retrait sans autorisation.
The Seventh Review Conference reaffirmed the commitment of States Parties to take the necessary national measures under Articles I, III and IV of the BTWC in order to ensure the safety and security of microbial or other biological agents or toxins in laboratories and other facilities, and during their transportation, as well as to prevent unauthorised access to such agents and toxins and their unauthorised removal.

«15. étude de sécurité postautorisation: toute étude portant sur un médicament autorisé et visant à identifier, décrire ou quantifier un risque de sécurité, à confirmer le profil de sécurité du médicament ou à mesurer l’efficacité des mesures de gestion des risques; »
‘15. Post-authorisation safety study: Any study relating to an authorised medicinal product conducted with the aim of identifying, characterising or quantifying a safety hazard, confirming the safety profile of the medicinal product, or of measuring the effectiveness of risk management measures’.

1. Les autorités compétentes de chaque État membre veillent à ce que les personnes concernées par des livraisons intracommunautaires de biens ou des prestations intracommunautaires de services ainsi que les assujettis non établis qui fournissent des services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision et des services fournis par voie électronique, notamment ceux visés à l’annexe II de la directive 2006/112/CE, soient autorisés à obtenir, pour les besoins de ce type d’opération, confirmation par voie électronique de la validité du numéro d’identification TVA d’une personne déterminée ainsi que du nom et de l’adresse y associés.
1. The competent authorities of each Member State shall ensure that persons involved in the intra-Community supply of goods or of services and non-established taxable persons supplying telecommunication services, broadcasting services and electronically supplied services, in particular those referred to in Annex II to Directive 2006/112/EC, are allowed to obtain, for the purposes of such transactions, confirmation by electronic means of the validity of the VAT identification number of any specified person as well as the associated name and address.

Toutefois, le paragraphe 34 de cette résolution stipule que le Conseil de sécurité « décide de rester saisi de la question et de prendre toutes nouvelles mesures qui s'imposeraient en vue d'assurer l'application de la présente résolution et de garantir la paix et la sécurité dans la région ». Ceci me semble confirmer clairement que la responsabilité de déterminer si la résolution 687 a été violée par l'Irak au point de justifier l'emploi de la force contre ce pays, tel qu'autorisé précédemment, revient au Conseil de sécurité et non à un des États membres des Nations Unies ou de la coalition des pays volontaires.
However, paragraph 34 of 687 stipulates that the Security Council “decides to remain seized of the matter and to take such further steps as may be required for the implementation of the present resolution and to secure peace and security in the region”, which seems to me a pretty clear affirmation that it is the Security Council, not individual members of the United Nations or of the coalition of the willing, that is to determine whether or not resolution 687 has been violated by Iraq in such a way as to give rise to a right to resume the previously authorized use of force against Iraq.

Sous réserve de la conclusion d'un accord de sécurité, tant que le pays ou l'organisation internationale détient des informations classifiées de l'UE, il doit soumettre chaque année, à une date fixée lorsque l'autorisation lui est donnée de recevoir ces informations, un rapport confirmant que les présentes règles de sécurité sont respectées.
Subject to the conclusion of a security agreement, as long as the State or international organisation holds EU classified information, it shall submit a yearly report, by a date specified when the authorisation to release the information is given, confirming that these security provisions have been complied with.

étude de sécurité postautorisation : toute étude portant sur un médicament autorisé et visant à identifier, décrire ou quantifier un risque de sécurité, à confirmer le profil de sécurité du médicament ou à mesurer l’efficacité des mesures de gestion des risques.
Post-authorisation safety study : Any study relating to an authorised medicinal product conducted with the aim of identifying, characterising or quantifying a safety hazard, confirming the safety profile of the medicinal product, or of measuring the effectiveness of risk management measures.

Si bien qu'un député d'arrière-ban du gouvernement a senti le besoin de présenter une motion affirmant ce qui suit: «Que de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait modifier la Loi sur le service canadien de renseignement de sécurité afin d'autoriser le comité d'examen des activités de renseignement de sécurité à examiner les opérations du Centre de la sécurité des télécommunications», motion qui en dit long et qui confirme nos préoccupations et surtout qui nous donne raison, à nous, l'opposition officielle.
Finally, a government backbencher was moved to present the following motion: ``That, in the opinion of this House, the government should amend the Canadian Security Intelligence Service Act to authorize the Security Intelligence Review Committee to review the operations of the Communications Security Establishment''. This is a very telling motion, one which confirms our concerns and one which, in particular, proves that the official opposition was right.