Traduction de «confirmation de l'accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord de confirmation | accord de crédit de confirmation | crédit stand by
prudential provision

accord de confirmation | accord de stand-by | accord stand-by
stand-by arrangement | SBA [Abbr.]

accord de confirmation | accord stand-by
standby arrangement

accord de confirmation | crédit standby | crédit de soutien | crédit de confirmation
standby commitment | standby agreement | standby credit | standby credit agreement | standby credit facility

crédit accordé dans le cadre d'un accord de confirmation
stand-by credit | stand-by loan

confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe
confirmation | external confirmation

accord de confirmation
stand-by arrangement [ standby arrangement ]

commission d'engagement au titre d'un accord de confirmation
stand-by arrangement charge

demande de confirmation bancaire [ demande de confirmation de banque | confirmation bancaire | confirmation de banque ]
bank confirmation request [ bank confirmation ]

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Conseil, dans la lettre qu'il a envoyée au Parlement européen pour confirmer l'accord obtenu, a confirmé son intention d'adopter le règlement en respectant les termes exacts du texte convenu, et aussi son intention de consulter le Parlement européen s'il décide de modifier ce règlement à l'avenir.
In the letter sent to Parliament to confirm the agreement reached, the Council also confirmed its intention to adopt the regulation in accordance with the exact terms of the agreed text; it also confirmed its intention to consult Parliament if a decision was taken to amend the regulation in the future.

Comme nous le savons tous et comme les témoins qui représentent le ministère aujourd'hui l'ont confirmé, les accords parallèles sur le travail et l'environnement de l'accord commercial Canada-Panama prévoient des pénalités à hauteur de 15 millions de dollars en cas de violation.
As we all know, and as was confirmed by our witnesses who are here with us today from the department, in the labour and environmental side agreements of the Canada-Panama trade deal there are in the labour part financial penalties of up to $15 million for any violation of the labour side agreement.

Version modifiée de l'article 23, paragraphe 1. En plus de confirmer son accord pour la destruction des marchandises, le titulaire du droit devrait également confirmer l'infraction à un droit de propriété intellectuelle et indiquer de quel droit il s'agit, sur la base des informations que les autorités douanières lui ont communiquées.
Amended Article 23(1): In addition to confirming his/her agreement to destruction, the right-holder should also confirm that an IPR has been infringed and indicate which IPR is concerned, based on the information he/she has received from the customs authorities.

En plus de confirmer son accord pour la destruction des marchandises, le titulaire du droit devrait également confirmer l'infraction à un droit de propriété intellectuelle et indiquer de quel droit il s'agit, afin de prouver qu'il est bel et bien habilité à autoriser cette destruction.
In addition to confirming his/her agreement to destruction, the right-holder should also confirm that an IPR has been infringed and indicate which IPR is concerned to ensure his/her liability for the destruction.

La présidence a reçu ce jour le feu vert pour confirmer un accord avec le Parlement européen sur un projet de règlement relatif à des exigences techniques pour les virements et les prélèvements en euros .
The presidency received today the go-ahead to confirm an agreement with the European Parliament on a draft regulation on technical requirements for credit transfers and direct debit transactions in euros .

Il a notamment pris acte de l'existence d'une approche générale sur un projet de décision modifiant l'article 40, paragraphes 1 et 7 de la convention d'application de l'accord de Schengen, de conclusions du Conseil concernant les nouvelles exigences relatives au SIS, d'un accord sur les principes de base régissant la participation du Royaume-Uni et de l'Irlande au SIS et a confirmé l'accord sur le contenu du plan pour la gestion des frontières extérieures.
In particular, it noted that a general approach existed on a draft Decision amending Article 40(1) and (7) of the Convention implementing the Schengen Agreement, Council conclusions concerning the new requirements for SIS, and an agreement on the basic principles governing the participation of the United Kingdom and Ireland in the SIS and confirmed the agreement on the content of the plan for the management of external borders.

13. confirme les accords convenus en conciliation à propos de la reconversion de la flotte de pêche et du soutien aux régions limitrophes des pays candidats; confirme son intention de déposer des propositions concrètes pour les parties restantes de cet accord pour 2003;
13. Confirms the conciliation agreements regarding the restructuring of fisheries fleets and support for border regions, confirms its intention to make concrete proposals on the remaining parts of this agreement for 2003;

La Commission a introduit dans l'accord, sous forme d'un échange de lettres, un paragraphe dans lequel elle confirme l'accord de l'UE sur l'application provisoire du protocole à l'examen, sans consultation préalable du PE.
The Commission introduced in the agreement, in the form of an exchange of letters, a paragraph where it confirms the EU agreement with the provisional implementation of this protocol, without having previously consulted the EP on it.

Les participants ont confirmé l'accord qui s'est dégagé sur l'importance à accorder au développement du secteur des services pour le développement des pays ACP et la nécessité d'y accorder une place particulière dans le cadre de la coopération ACP-CEE.
The participants confirmed the agreement which had emerged on the importance of promoting the services sector to further the ACP countries' development and the need to give the services sector a special place in the context of ACP-EEC cooperation.

Premièrement, après avoir confirmé l'accord de coopération sur l'Arctique signé en 1988, accord qui selon moi fonctionne très bien, le Canada devrait entreprendre des démarches officielles auprès des États-Unis pour que soit développé un tronc commun de normes de transport, de modalités de surveillance et de mécanismes d'application de la loi en matière de transport maritime en région arctique.
First, after reaffirming the 1988 Arctic cooperation agreement, which I think works well and is just fine, Canada should formally approach the United States to develop shared Arctic shipping standards, surveillance capabilities and enforcement mechanisms.