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Accréditif confirmé
Confirmation
Confirmation d'inscription
Confirmation externe
Confirmation primitive
Corroboration par obtention de confirmation
Crédit confirmé
Crédit documentaire confirmé
Crédit documentaire irrévocable confirmé
Crédit documentaire irrévocable non confirmé
Crédit documentaire non confirmé
Crédit documentaire notifié
Crédoc confirmé
Crédoc irrévocable confirmé
Crédoc irrévocable non confirmé
Crédoc non confirmé
Crédoc notifié
Demande de confirmation
Demande de confirmation externe
Inscription faite indûment
Inscription faite sans cause légitime
Inscription indue
Inscription irrégulière
Lettre de crédit confirmé
Lettre de crédit documentaire confirmé
Lettre de crédit documentaire non confirmé
Lettre de crédit irrévocable confirmé
Lettre de crédit irrévocable non confirmé
Lettre de crédit non confirmé
Obtention de confirmation
Primitive de confirmation
Validation par obtention de confirmation

Traduction de «confirmation d'inscription » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
confirmation d'inscription

receipt | registration confirmation




Continuation de l'exemption d'intérêts/Confirmation d'inscription (Annexe 2) [ Formulaire de confirmation d'inscription et de continuation de l'exemption d'intérêts (Annexe 2) ]

Continuation of Interest-Free Status/Confirmation of Enrolment (Schedule 2) [ Confirmation of Enrolment and Continuation of Interest-Free Status Form (Schedule 2) ]


Certificat d'admissibilité et confirmation d'inscription (Annexe 1A)

Certificate of Eligibility and Confirmation of Enrolment (Schedule 1A)


confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe

confirmation | external confirmation


crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé

unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit


crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé

confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit


confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation

confirm | confirm primitive


accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé

confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit


inscription indue | inscription irrégulière | inscription faite indûment | inscription faite sans cause légitime

unwarranted entry
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Compte tenu de ce qui précède, les décisions d’inscription de MM. Shafiq Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Ayadi et Faraj Faraj Hussein Al-Sa’idi sur la liste doivent être remplacées par de nouvelles décisions confirmant leur inscription à l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002.

In view of this, the listing decisions concerning Mr Shafiq Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Ayadi and Mr Faraj Faraj Hussein Al-Sa’idi should be replaced by new decisions confirming their inclusion in Annex I to Regulation (EC) No 881/2002.


L'inscription de la renonciation est faite à l'expiration du délai de trois mois suivant la date à laquelle le titulaire confirme à l'Office qu'il a informé le licencié de son intention de renoncer, ou avant l'expiration de ce délai, dès qu'il prouve que le licencié a donné son consentement.

The entry of the surrender shall be made on expiry of the three-month period after the date on which the proprietor satisfies the Office that he has informed the licensee of his intention to surrender, or before the expiry of that period, as soon as he proves that the licensee has given his consent.


Les preuves de l'admission d'un ressortissant de pays tiers dans un établissement d'enseignement supérieur pourraient comprendre, entre autres possibilités, une lettre ou un certificat confirmant son inscription.

Evidence of acceptance of a third-country national by a higher education institution could include, among other possibilities, a letter or certificate confirming enrolment.


c) dans les trente jours suivant la signature de la confirmation d’inscription et au plus tard le dernier jour de la période confirmée, remettre la confirmation d’inscription :

(c) within 30 days after the signing of the confirmation of enrolment but before the end of the confirmed period, submit the confirmation of enrolment


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M. Stéphane Bergeron: Je pense que c'est une question d'interprétation parce que si la loi devait dire quelque chose comme ce qu'on veut proposer, c'est-à-dire «par exemple l'avis de confirmation d'inscription», le scrutateur pourrait décider qu'à partir du moment où on présente l'avis de confirmation d'inscription, c'est suffisant.

Mr. Stéphane Bergeron: I think it's a matter of interpretation because if the act were to say something like what we want to suggest, like " for example, the voter's notice of confirmation of registration" , the scrutineer could decide that just showing the notice of confirmation of registration would be enough.


Le directeur général des élections veillera à ce que l'avis de confirmation de l'inscription envoyé en vertu de l'article 95 ou 102 comporte un message clair informant l'électeur que cet avis de confirmation de l'inscription ne peut être utilisé comme pièce d'identité aux fins du vote.

The Chief Electoral Officer shall ensure that the notice of confirmation of registration that is sent under section 95 or 102 is marked with a prominent message informing the elector that this notice of confirmation of registration may not be used as a piece of identification for the purposes of voting.


Le Tribunal confirme l’inscription de Mme Bouchra Al Assad, sœur du président syrien Bashar Al Assad, sur la liste des personnes visées par les mesures restrictives à l’encontre de la Syrie

The General Court confirms the entry of Ms Bushra al-Assad, sister of the Syrian President Bashar al-Assad, on the list of persons subject to restrictive measures taken against Syria


Le Tribunal confirme l’inscription d’une banque libanaise sur la liste des entités visées par les mesures restrictives à l’encontre de la Syrie

The General Court confirms the inclusion of a Lebanese bank in the list of entities subject to the restrictive measures against Syria


Dans les cas où une telle confirmation est fournie, la durée d'inscription d'une LMR provisoire est prolongée de deux années, à condition qu'aucun problème de sécurité inacceptable pour les consommateurs n'ait été mis en évidence.

In cases where such confirmation is provided, the temporary MRL shall be maintained for a further two years, provided that no unacceptable safety concerns for the consumer have been identified.


Les preuves de l’admission d’un étudiant dans un établissement d’enseignement supérieur pourraient comprendre, entre autres possibilités, une lettre ou un certificat confirmant son inscription.

Evidence of acceptance of a student by an establishment of higher education could include, among other possibilities, a letter or certificate confirming his/her enrolment.


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