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Confier à la garde de
Confier à un jury
Délivrance à une personne autre que le destinataire
Livraison à une personne autre que le destinataire
Nettoyeur de moquettes et autres textiles
Nettoyeuse de moquettes et autres textiles
OAStup
Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants
Placer sous la garde de
Sous traiter

Traduction de «confier à d'autres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous








placer sous la garde de [ confier à la garde de ]

deposit in the custody of [ place in the custody of ]


nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles

carpet and drapery cleaner | carpet cleaner | drapery and carpet cleaner | drapery cleaner


comparaison d'une date à une autre | comparaison d'une période à une autre

time-to-time comparison


livraison à une personne autre que le destinataire | délivrance à une personne autre que le destinataire

misdelivery


possibilité de donner à une personne qui en a besoin plus d'argent qu'à une autre

discretionary trust


Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l´addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l´addiction | Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants [ OAStup ]

Ordinance of 25 May 2011 on Narcotics Addition and other Addiction Disorders [ NarcAO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On pourrait en outre envisager de confier à un futur REM le lancement et la réalisation d’un certain nombre d’autres travaux de recherche dans des domaines dans lesquels des lacunes en matière d’information ont été recensées, soit dans le cadre de son programme de travail tel qu’adopté, soit à la demande expresse des institutions communautaires, et éventuellement d’autres acteurs[8].

Moreover one could envisage that a certain amount of further research be launched and implemented by a future EMN in areas of identified information gaps, either as part of its agreed work programme or upon the specific request of Community institutions, and possibly other actors[8].


Les États membres peuvent confier aux autorités compétentes d'autres missions qui ne sont pas nécessairement menées à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes ou de poursuites en la matière, y compris la protection contre les menaces pour la sécurité publique et la prévention de telles menaces, de sorte que le traitement de données à caractère personnel à ces autres fins, pour autant qu'il relève du champ d'application du droit de l'Union, relève du champ d'application du règlement (UE) 2016/679.

Member States may entrust competent authorities with other tasks which are not necessarily carried out for the purposes of the prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences, including the safeguarding against and the prevention of threats to public security, so that the processing of personal data for those other purposes, in so far as it is within the scope of Union law, falls within the scope of Regulation (EU) 2016/679.


«Sans préjudice des droits et obligations conférés par la présente directive au contrôleur du groupe et aux autres autorités de contrôle, les accords de coordination peuvent confier des tâches supplémentaires au contrôleur du groupe, à d'autres autorités de contrôle ou à l'AEAPP lorsqu'il en résulte un contrôle plus efficace du groupe et que les activités de contrôle des membres du collège des contrôleurs, pour ce qui relève de leur responsabilité individuelle, ne s'en trouvent pas entravées».

‘Without prejudice to the rights and duties allocated by this Directive to the group supervisor and to other supervisory authorities, the coordination arrangements may entrust additional tasks to the group supervisor, the other supervisory authorities or EIOPA where this would result in the more efficient supervision of the group and would not impair the supervisory activities of the members of the college of supervisors in respect of their individual responsibilities’.


«Sans préjudice des droits et obligations conférés par la présente directive au contrôleur du groupe et aux autres autorités de contrôle, les accords de coordination peuvent confier des tâches supplémentaires au contrôleur du groupe, à d'autres autorités de contrôle ou à l'AEAPP lorsqu'il en résulte un contrôle plus efficace du groupe et que les activités de contrôle des membres du collège des contrôleurs, pour ce qui relève de leur responsabilité individuelle, ne s'en trouvent pas entravées».

‘Without prejudice to the rights and duties allocated by this Directive to the group supervisor and to other supervisory authorities, the coordination arrangements may entrust additional tasks to the group supervisor, the other supervisory authorities or EIOPA where this would result in the more efficient supervision of the group and would not impair the supervisory activities of the members of the college of supervisors in respect of their individual responsibilities’.


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Compte tenu de cet équilibre, les titulaires de droits devraient avoir la possibilité de facilement retirer ces droits ou catégories de droits à un organisme de gestion collective pour gérer ces droits individuellement ou pour en confier ou en transférer la gestion en tout ou en partie à un autre organisme de gestion collective ou une autre entité, quel que soit l’État membre de la nationalité, de la résidence ou de l’établissement de l’organisme de gestion collective, de l’autre entité ou du titulaire de droits.

Taking due account of that balance, rightholders should be able easily to withdraw such rights or categories of rights from a collective management organisation and to manage those rights individually or to entrust or transfer the management of all or part of them to another collective management organisation or another entity, irrespective of the Member State of nationality, residence or establishment of the collective management organisation, the other entity or the rightholder.


Compte tenu de cet équilibre, les titulaires de droits devraient avoir la possibilité de facilement retirer ces droits ou catégories de droits à un organisme de gestion collective pour gérer ces droits individuellement ou pour en confier ou en transférer la gestion en tout ou en partie à un autre organisme de gestion collective ou une autre entité, quel que soit l’État membre de la nationalité, de la résidence ou de l’établissement de l’organisme de gestion collective, de l’autre entité ou du titulaire de droits.

Taking due account of that balance, rightholders should be able easily to withdraw such rights or categories of rights from a collective management organisation and to manage those rights individually or to entrust or transfer the management of all or part of them to another collective management organisation or another entity, irrespective of the Member State of nationality, residence or establishment of the collective management organisation, the other entity or the rightholder.


Cette évaluation devait contenir un réexamen des tâches de l'Agence et une analyse de l'opportunité de lui confier d'autres aspects de la gestion des frontières, notamment le renforcement de la coopération avec les services douaniers et les autres autorités compétentes en matière de sécurité au niveau des marchandises.

The evaluation should contain a review of the tasks of the Agency and an assessment of whether the Agency should concern itself with other aspects of border management, including enhanced cooperation with customs services and other competent authorities for goods-related security matters.


Ces fonctions sont, entre autres, les suivantes: aider le personnel de sécurité (stadiers) à prévenir et à gérer tout trouble à l'ordre public ou autres formes de criminalité; déclencher les procédures d'urgence prévues par l'organisateur; déterminer les circonstances dans lesquelles la police devrait prendre le contrôle de tout ou partie du stade en cas d'urgence ou d'incident grave, la procédure à suivre dans de tels cas et celle à respecter pour confier finalement de nouveau le contrôle à l'organisateur.

Such functions include: supporting safety personnel (stewards) in preventing and dealing with any public disorder or other criminality; activating the organiser's emergency procedures; and determining the circumstances in which the police should take control of all or part of the stadium in emergency and major incident scenarios, along with the procedure for doing so and for the eventual return of control to the organiser.


(9) considérant qu'il convient de confier à l'Office l'exercice des compétences attribuées à la Commission par le règlement (Euratom, CE) n° 2185/96 du Conseil du 11 novembre 1996 relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités(5); qu'il convient, en outre, de permettre à l'Office d'exercer les autres compétences dévolues à la Commission pour effectuer des contrôles et vérifications sur place ...[+++]

(9) Whereas the Office should be entrusted with the exercise of the powers conferred on the Commission by Council Regulation (Euratom, EC) No 2185/96 of 11 November 1996 concerning on-the-spot checks and inspections carried out by the Commission in order to protect the European Communities' financial interests against fraud and other irregularities(5); whereas the Office must also be allowed to exercise the other powers conferred on the Commission to conduct on-the-spot checks and inspections in the Member States, notably for the purpose of detecting irregularities as required by Article 9 of Council Regulation (EC, Euratom) No 2988/95 ...[+++]


L'Office peut se voir confier des missions d'enquête d'autres domaines, par la Commission ou par les autres institutions, organes ou organismes.

The Office may be entrusted with investigations in other areas by the Commission or by the other institutions or bodies.




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