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S'inspirer de la conduite de
Se laisser guider par

Traduction de «conduite proposé s'inspire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
s'inspirer de la conduite de [ se laisser guider par ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le code de conduite proposé s'inspire des travaux du forum conjoint de l'Union européenne sur les prix de transfert (FCPT).

The Code of Conduct proposed is the result of work by the EU Joint Transfer Pricing Form.


Le cadre procédural proposé est inspiré du système d'habilitation institué par le règlement (CE) n° 662/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 instituant une procédure pour la négociation et la conclusion d'accords entre les États membres et des pays tiers sur des questions particulières concernant le droit applicable aux obligations contractuelles et non contractuelles et par le règlement (CE) n° 664/2009 du Conseil du 7 juillet 2009 instituant une procédure pour la négociation et la ...[+++]

The procedural framework proposed is inspired by the empowerment mechanism set by Regulation No 662/2009 of 13 July 2009 establishing a procedure for the negotiation and conclusion of agreements between Member States and third countries on particular matters concerning the law applicable to contractual and non- contractual obligations and Regulation No 664/2009 of 7 July 2009 establishing a procedure for the negotiation and conclusion of agreements betwe ...[+++]


Le Fonds proposé s'inspire également des «Principes pour l'intégration des interventions en matière d'énergie dans la coopération au développement» récemment adoptés par le Conseil («Développement»)[7], de la nouvelle stratégie de l'UE en faveur du développement durable[8] et du document conjoint présenté par la Commission et la haut représentant de la PESC intitulé «Une politique extérieure au service des intérêts de l’Europe en matière énergétique»[9], tous ces textes soulignant l’importance de la promotion des ...[+++]

This proposal is furthermore building on the “Principles for integrating energy interventions into development co-operation” recently adopted by the Council (Development)[7], the Renewed EU Sustainable Development Strategy[8], and the Joint Paper by the Commission and the High Representative of CFSP "An External Policy to Serve Europe's Energy Interests"[9] all of which reiterate the importance of promoting clean energy solutions to address the global climate change, poverty and sustainable development challenge.


Le code de conduite proposé, qui s’inspire des travaux accomplis par le forum conjoint de l’UE sur les prix de transfert (voir IP/02/1105), permettrait de réduire significativement les difficultés liées à la fiscalité que les entreprises rencontrent lorsqu’elles effectuent des opérations avec des entreprises associées établies dans d’autres États membres.

The proposal, that has been developed on the basis of work in the EU Joint Transfer Pricing Forum (see IP/02/1105), would reduce significantly the tax complications that companies face when trading with associated enterprises in other Member States.


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«Le code de conduite proposé devrait permettre d'accroître l'efficacité des procédures de règlement des différends dans l'UE, et ainsi d'éliminer la double imposition des bénéfices des entreprises au sein du marché intérieur», a déclaré le commissaire chargé de la fiscalité, Frits Bolkestein.

"The proposed Code of Conduct should ensure that EU dispute settlement procedures operate more efficiently so as to eliminate double taxation of company profits within the Internal Market" stated Taxation Commissioner Frits Bolkestein".


Cependant, nos règles, notre comportement et notre conduite devraient s'inspirer de notre conduite dans la vie de tous les jours, dans ce que nous appelons une démocratie.

However, our rules, behaviour and conduct must be taken into the greater picture of how we conduct ourselves in what we call a democracy.


Les objectifs communs proposés s'inspirent également de l'expérience du programme JEUNESSE et seront à prendre en compte dans la préparation de la nouvelle génération de programmes en matière d'éducation, de formation et de jeunesse.

The common objectives proposed are also inspired by experience of the YOUTH programme and will be taken into account when the new generation of programmes on education, training and youth are being prepared.


Je vais intégrer ces différentes mesures dans un code de conduite ambitieux s'inspirant des meilleures pratiques.

I will incorporate these various measures into an ambitious code of conduct based on best practice.


Le code de conduite proposé s'inspire des travaux du forum conjoint de l'Union européenne sur les prix de transfert (FCPT).

The Code of Conduct proposed is the result of work by the EU Joint Transfer Pricing Form.


Le code de conduite, qui s'inspire des travaux effectués au sein de la Commission européenne de l'aviation civile, comporterait également des règles relatives au mode d'affichage des informations afin d'assurer que tous les participants à un SIR soient traités sur un strict pied d'égalité.

The code of conduct, which takes account of the work done in ECAC, would also specify how information should be displayed, to ensure that all participants in a CRS have equal standing.




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Date index: 2023-12-12
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