Traduction de «conduite d'enquêtes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Enquête nationale par foyer sur l'usage de l'alcool et la conduite automobile : connaissances, attitudes et comportement des automobilistes canadiens [ Enquête nationale par foyer sur l'usage de l'alcool et la conduite automobile ]
A national household survey on drinking and driving: knowledge, attitudes, and behaviour of Canadian drivers [ A national household survey on drinking and driving ]

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.

Code de l’OMI pour la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents de mer
Code for the investigation of marine casualties and incidents

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

conduite en état alcoolique | conduite en état d'ébriété | conduite en état d'ivresse | conduite sous l’emprise d’un état alcoolique | conduite sous l’emprise de l’alcool
drink driving offence | drink-driving | drinking and driving | driving under the influence of alcohol | driving while intoxicated | drunk driving | drunken driving | inappropriate drinking and driving | DWI [Abbr.]

Examen sanitaire au cours d'enquêtes de population
Health examination in population surveys

Guide pour la conduite des enquêtes de sécurité au sein du Service correctionnel du Canada
Guide for the Conduct of Security Investigations in CSC

Guide pour la conduite des enquêtes au sein du Service correctionnel du Canada
Manual of Investigations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

45.39 Au plus tard quarante-cinq jours après avoir été avisé d’une plainte et, par la suite, tous les mois pendant la durée de l’enquête, le commissaire avise par écrit le plaignant et le membre ou l’autre personne dont la conduite fait l’objet de la plainte, de l’état d’avancement de l’enquête, pour autant qu’il soit d’avis qu’une telle mesure ne risque pas de nuire à la conduite de toute enquête sur la question.
45.39 The Commissioner shall notify in writing the complainant and the member or other person whose conduct is the subject-matter of the complaint of the status of the investigation of the complaint to date not later than forty- five days after being notified of the complaint and monthly thereafter during the course of the investigation unless, in the Commissioner’s opinion, to do so might adversely affect or hinder any investigation that is being or may be carried out in respect of the complaint.

Pour les fins d'une enquête militaire, il y aurait enquête sur la conduite d'une personne qui est membre des Forces armées par opposition à une enquête sur la conduite d'un civil.
For purposes of a military investigation, they would be investigating someone's conduct while in the military as opposed to investigating civilian conduct.

(Le document est déposé) Question n 25 M. Massimo Pacetti: En ce qui concerne le ministère de la Défense nationale: entre le 1 janvier 2008 et le 31 décembre 2012, combien d’enquêtes ont été instituées par le Service national des enquêtes (SNE), enquêtes que le Bureau du chef d’état-major de la Défense (CEMD) ou du vice-chef d’état-major de la Défense (VCEMD) a ordonnées, dirigées, demandées, imposées, exigées, recommandées, commandées, chargées ou réquisitionnées au grand prévôt ou au commandant en chef du SNE pour (i) mener une telle enquête et (ii) en faire rapport au Bureau du CEMD ou du VCEMD ou le tenir généralement informé de la conduite ou de l’issue de pareilles enquêtes et, pour chaque enquête, à quelle date a été amorcée l’enquête du SNE, quel était le grade du membre des Forces canadiennes faisant l’objet de l’enquête, quelle était la nature générale de l’enquête et à quelle date l’enquête a-t-elle été terminée?
(Return tabled) Question No. 25 Mr. Massimo Pacetti: With regard to the Department of National Defence: between January 1, 2008, and December 31, 2012, how many investigations were initiated by the National Investigation Service (NIS), which the Office of the Chief of Defence Staff (CDS) or the Vice-Chief of Defence Staff (VCDS) ordered, directed, requested, enjoined, required, instructed, commanded charged, told or requisitioned the Provost Marshal or the Commanding Officer of the NIS to (i) conduct such an investigation and (ii) to report back or keep the Office of the CDS or the VCDS generally appraised of the conduct or outcome of the said investigation, and for each investigation, what was the date the NIS investigation was initiated, the rank of the Canadian Forces member being investigated, the general nature of the investigation and the date upon which the NIS investigation was concluded?

Aucun d'entre eux ne devrait avoir le pouvoir d'ordonner ou d'influencer le déclenchement, la suspension ou la conduite d'une enquête policière, encore moins de donner des instructions ou d'établir des lignes directrices relatives à la conduite d'une enquête.
None of them should have the power to direct or influence either the initiation, the suspension or the conduct of a particular police investigation let alone to issue instructions or guidelines as to the conduct of a specific investigation.

(Le document est déposé) Question n 286 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) le gouvernement sait-il s’il y a observation par des tiers des séquences vidéos à Viandes Richelieu et Bouvry Exports et, dans l'affirmative, (i) quels sont les critères d’observation, (ii) qui assure l’observation des séquences vidéos, (iii) quelles mesures a-t-on prises, le cas échéant, par suite des observations, (iv) l’observation des séquences vidéos sera-t-elle quotidienne à ces abattoirs et aux autres abattoirs de chevaux au Canada, (v) combien d’heures ont été observées, (vi) les séquences vidéos sont-elles archivées et pendant combien de temps, (vii) l’enregistrement se fait-il en boucle; b) quels types de tissus et(ou) de liquides organiques le gouvernement cible-t-il pour dépister la phénylbutazone et d’autres substances dans la viande de cheval, (i) quelle proportion du dépistage de substances se fait sur les organes équins (notamment les reins et le foie) par opposition à des tissus comme les muscles, (ii) par quelle méthodologie et quels mécanismes de dépistage détecte-t-on au juste la phénylbutazone et d’autres substances dans la viande de cheval; c) quelles enquêtes ou études le gouvernement a-t-il menées ou consultées pour déterminer le nombre de propriétaires ou de gardiens de chevaux ayant administré ne serait-ce qu’une fois à un animal sous leurs soins des substances interdites de consommation humaine (i) au Canada, (ii) aux États-Unis; d) quelles enquêtes ou études portant sur l’ensemble de la population chevaline le gouvernement a-t-il menées ou consultées pour déterminer le pourcentage de vétérinaires qui administrent couramment aux chevaux sous leurs soins ne serait-ce qu’une fois dans la vie de l’animal des substances dont l’administration aux animaux de boucherie est interdite (i) au Canada, (ii) aux États-Unis; e) quel était le rapport entre le nombre de chevaux et le nombre d’ordonnances de substances dont ...
(Return tabled) Question No. 286 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) does the government know whether third party monitoring of video footage is occurring at Viandes Richelieu and Bouvry Exports and, if so, (i) what is the monitoring criteria, (ii) who is monitoring the footage, (iii) what actions, if any, have been taken as a result of observations, (iv) is footage monitoring to be a daily practice at this and other Canadian horse slaughter plants, (v) how many hours have been monitored, (vi) is footage archived and for how long, (vii) does the recording continuously loop over previous footage; (b) which tissue types and/or bodily fluids are targeted by the government when testing for phenylbutazone and other drugs in horsemeat, (i) what percentage of drug testing is performed on equine organs (particularly kidney and liver) as opposed to other tissues, such as muscle, (ii) what is the exact methodology and what are the specific testing mechanisms used to detect phenylbutazone and other drugs in horsemeat; (c) what surveys or studies has the government undertaken or relied on to determine the number of overall horse owners and keepers that have administered to horses under their care, even once in the horse's lifetime, substances that are banned for human consumption, in (i) Canada, (ii) the United States (US); (d) what surveys or studies encompassing the overall horse population has the government undertaken or relied on to determine the percentage of veterinarians who routinely administer to horse patients under their care, at any time in the horse's lifetime, substances that are banned for use in food animals, in (i) Canada, (ii) the US; (e) what was the ratio between the number of horses and the number of prescriptions of substances banned for use in food animals at any time in their lifetime, issued by veterinarians to the overall horse population in (i) Canada, (ii) the US; (f) what were the results of European ...

1. Chaque État membre veille à ce que les enquêtes de sécurité soient conduites ou supervisées, sans intervention extérieure, par une autorité nationale permanente responsable des enquêtes de sécurité dans l’aviation civile (ci-après dénommée «autorité responsable des enquêtes de sécurité») qui est en mesure de conduire l’intégralité d’une enquête de sécurité en toute indépendance, soit de manière autonome, soit par le biais d’accords avec d’autres autorités responsables des enquêtes de sécurité.
1. Each Member State shall ensure that safety investigations are conducted or supervised, without external interference, by a permanent national civil aviation safety investigation authority (safety investigation authority) capable of independently conducting a full safety investigation, either on its own or through agreements with other safety investigation authorities.

Lorsqu'un pays tiers ayant d'importants intérêts en jeu conduit une enquête de sécurité à laquelle participent un ou plusieurs États membres, ces derniers peuvent décider de ne pas mener une enquête de sécurité en parallèle, à condition que l'enquête de sécurité dirigée par le pays tiers soit conduite conformément au code de l'OMI pour la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents de mer.
Where a substantially interested third country is leading a safety investigation involving one or more Member States, Member States may decide not to carry out a parallel safety investigation, provided that the safety investigation led by the third country is conducted in accordance with the IMO Code for the Investigation of Marine Casualties and Incidents.

Il convient de tenir compte du code pour la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents de mer annexé à la résolution A.849(20) de l'Assemblée de l'OMI du 27 novembre 1997 (ci-après dénommé «code de l'OMI pour la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents de mer»), qui prévoit la mise en œuvre d'une approche commune pour la conduite des enquêtes de sécurité sur les accidents et incidents de mer et la coopération entre les États en vue d'identifier les facteurs à l'origine de tels événements.
Account should be taken of the Code for the Investigation of Marine Casualties and Incidents annexed to Resolution A.849(20) of the IMO Assembly of 27 November 1997 (hereinafter referred to as the IMO Code for the Investigation of Marine Casualties and Incidents), which provides for implementation of a common approach to the safety investigation of marine casualties and incidents and for cooperation between States in identifying the contributing factors leading to marine casualties and incidents.

4. Les États membres, agissant dans le cadre de leurs systèmes juridiques respectifs, veillent à ce que les enquêteurs travaillant pour leur organisme d'enquête, ou pour tout autre organisme d'enquête auquel ils ont délégué la conduite de l'enquête de sécurité, en collaboration avec, le cas échéant, les autorités chargées des enquêtes judiciaires reçoivent toute information pertinente pour la conduite de l'enquête de sécurité et soient donc autorisés à:
4. Member States, acting in the framework of their respective legal systems, shall ensure that the investigators of its investigative body, or of any other investigative body to which it has delegated the task of safety investigation, where appropriate in collaboration with the authorities responsible for the judicial inquiry, be provided with any information pertinent to the conduct of the safety investigation and therefore be authorised to:

on entend par «code de l'OMI pour la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents de mer», le code pour la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents de mer annexé à la résolution A.849(20) de l'Assemblée de l'OMI du 27 novembre 1997, tel qu'il a été mis à jour;
‘IMO Code for the Investigation of Marine Casualties and Incidents’ shall mean the Code for the Investigation of Marine Casualties and Incidents annexed to Resolution A.849(20) of the IMO Assembly of 27 November 1997, in its up-to-date version;