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Audit d'une entité à établissements multiples
Avenue conduisant à un bien privé
Catalogue des établissements
Catalogue des établissements de privation de liberté
Catalogue des établissements pénitentiaires
Décédé
Politique d'apaisement conduisant à la guerre
Procédure conduisant à une décision au fond
Programme conduisant à un certificat
Programme conduisant à un grade
Pénitencier
Recherche destructive sur les embryons
Révision d'une entité à établissements multiples
Un autre Munich
Vérification d'une entité à établissements multiples
établissement d'exécution des peines
établissement destiné à l'exécution des peines
établissement pénitentiaire

Traduction de «conduisant à l'établissement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
recherche destructive sur les embryons (1) | recherche sur les embryons conduisant à leur destruction (2)

destructive embryo research




programme conduisant à un certificat

certificate programme


procédure conduisant à une décision au fond

proceedings leading to a decision on the merits of the case


un autre Munich [ politique d'apaisement conduisant à la guerre ]

another Munich


avenue conduisant à un bien privé

approach to private property


audit d'une entité à établissements multiples | vérification d'une entité à établissements multiples | révision d'une entité à établissements multiples

multi-location audit


décédé(e) à l’établissement

Deceased in facility


Catalogue des établissements de privation de liberté | Catalogue des établissements destinés à l'exécution des peines, des mesures et de la détention préventive en Suisse | Catalogue des établissements pénitentiaires | Catalogue des établissements

Directory of Penal Institutions


établissement pénitentiaire | établissement d'exécution des peines | établissement destiné à l'exécution des peines | pénitencier

penal institution | institution for the execution of sentences | penitentiary | prison
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Règlement délégué de la Commission ajoutant une annexe au règlement (UE) 2016/1076 appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques (C(2017)04854 — 2017/2788(DEA))

Commission delegated regulation adding an Annex to Regulation (EU) 2016/1076 applying the arrangements for products originating in certain states which are part of the African, Caribbean and Pacific (ACP) Group of States provided for in agreements establishing, or leading to the establishment of, Economic Partnership Agreements (C(2017)04854 — 2017/2788(DEA))


Règlement délégué de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (UE) 2016/1076 appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques (C(2017)04855 — 2017/2789(DEA))

Commission delegated regulation amending Annex I to Regulation (EU) 2016/1076 applying the arrangements for products originating in certain states which are part of the African, Caribbean and Pacific (ACP) Group of States provided for in agreements establishing, or leading to the establishment of, Economic Partnership Agreements (C(2017)04855 — 2017/2789(DEA))


1. Pour le démarrage de l'activité et la continuation de son exercice, les États membres n'appliquent pas aux succursales d'établissements de crédit ayant leur administration centrale dans un pays tiers des dispositions conduisant à un traitement plus favorable que celui appliqué aux succursales d'établissements de crédit ayant leur administration centrale dans l'Union.

1. Member States shall not apply to branches of credit institutions having their head office in a third country, when commencing or continuing to carry out their business, provisions which result in more favourable treatment than that accorded to branches of credit institutions having their head office in the Union.


1. Pour l’accès à l’activité et son exercice, les États membres n’appliquent pas aux succursales d’établissements de crédit ayant leur administration centrale hors de l’Union des dispositions conduisant à un traitement plus favorable que celui appliqué aux succursales d’établissements de crédit ayant leur administration centrale dans l’Union.

1. Member States shall not apply to branches of credit institutions having their head office outside the Union, when commencing or carrying on their business, provisions which result in more favourable treatment than that accorded to branches of credit institutions having their head office in the Union.


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B. considérant que les négociations de paix qui suivent leur cours au Moyen-Orient sont cruciales pour le progrès de la confiance mutuelle et la sécurité dans la région, y compris l'établissement d'une zone exempte d'armes nucléaires, comme pour la poursuite des travaux conduisant à l'établissement d'une telle zone au Moyen-Orient;

B. whereas the ongoing negotiations for peace the Middle East are crucial to promoting mutual confidence and security in the Middle East, including the establishment of a nuclear-weapon-free zone (NWFZ) and to continuing work towards the establishment of a NWFZ in the Middle East;


Dans cet objectif fondamental, il est nécessaire d'adopter une feuille de route conduisant à des instruments communs de dette souveraine au sein de la zone euro, y compris l'établissement d'un cadre renforcé de coordination des politiques économiques.

For that overarching purpose, it is necessary to adopt a roadmap towards euro area common sovereign debt instruments including the establishment of an enhanced economic policy coordination framework.


f quinquies) agir en tant qu'organe compétent pour gérer les crises des établissements transfrontaliers susceptibles de présenter un risque systémique, visés à l'article 12 ter, en conduisant et en exécutant toutes les interventions précoces, les procédures de résolution de défaillance ou d'insolvabilité pour ces établissements, par l'intermédiaire de son unité de résolution de défaillance bancaire telle qu'établie à l'article 12 quater;

(fd) act as the competent body to manage crisis of cross-border institutions that has the potential to pose a systemic risk referred to in Article 12b, leading and executing all early interventions, resolution or insolvency procedures for such institutions through its Banking Resolution Unit as set out in Article 12(c);


1. Les États membres n’appliquent pas aux succursales d’établissements de monnaie électronique ayant leur siège hors de la Communauté, pour l’accès à leur activité et pour l’exercice de cette activité, des dispositions conduisant à un traitement plus favorable que celui auquel sont soumis les établissements de monnaie électronique ayant leur siège dans la Communauté.

1. Member States shall not apply to a branch of an electronic money institution having its head office outside the Community, when taking up or pursuing its business, provisions which result in more favourable treatment than that accorded to an electronic money institution having its head office within the Community.


1. Pour l'accès à leur activité et pour son exercice, les États membres n'appliquent pas aux succursales d'établissements de crédit ayant leur siège hors de la Communauté des dispositions conduisant à un traitement plus favorable que celui auquel sont soumises les succursales d'établissements de crédit ayant leur siège dans la Communauté.

1. Member States shall not apply to branches of credit institutions having their head office outside the Community, when commencing or carrying on their business, provisions which result in more favourable treatment than that accorded to branches of credit institutions having their head office in the Community.


1. Pour l'accès à leur activité et pour son exercice, les États membres n'appliquent pas aux succursales d'établissements de crédit ayant leur siège social hors de la Communauté des dispositions conduisant à un traitement plus favorable que celui auquel sont soumises les succursales d'établissements de crédit ayant leur siège social dans la Communauté.

1. Member States shall not apply to branches of credit institutions having their head office outside the Community, when commencing or carrying on their business, provisions which result in more favourable treatment than that accorded to branches of credit institutions having their head office in the Community.




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conduisant à l'établissement ->

Date index: 2022-04-25
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