Traduction de «conditions qu'un acteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

langage d'acteurs | langage-acteurs | langage acteurs
actor language | actor-based language

acteur mondial [ acteur planétaire | acteur global ]
global player

direction d'acteur | direction d'acteurs
directing the actor | directing the actors

régisseur de distribution | régisseuse de distribution | chef de la distribution | régisseur d'acteurs | régisseuse d'acteurs
casting director

formalisme d'acteur [ formalisme d'acteurs ]
actor formalism

gérant d'acteurs [ gérante d'acteurs ]
actor agent

acteur du système éducatif | acteur éducatif
educator

acteur non étatique | acteur non gouvernemental | ANE [Abbr.]
non-governmental actor | non-State actor | NSA [Abbr.]

acteur culturel | acteur du secteur culturel | opérateur culturel
cultural operator

acteur concerné | partie prenante
stakeholder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'évaluation externe analyse en profondeur 53 programmes d'études supérieures, dont l'impact est jugé prometteur, à condition que les acteurs des projets bénéficient d'un soutien institutionnel nettement plus affirmé.
The external evaluation thoroughly analyses 53 higher education study programmes the impact of which is judged promising provided the players involved in the projects benefit from a markedly more resolute institutional support.

Selon les règles de l'UE, une concession pour l'exploitation commerciale d'infrastructures peut être considérée comme exempte d'aide d'État si elle est octroyée à des conditions qu'un acteur privé opérant aux conditions du marché aurait acceptées lorsqu'il propose une concession pour des actifs similaires.
Under EU rules, a concession for the commercial operation of infrastructure can be considered free of state aid, if it is awarded on terms that a private player operating under market conditions would also have accepted when offering a concession for similar assets.

Les interventions des pouvoirs publics en faveur d'entités exerçant une activité économique peuvent être considérées comme ne constituant pas une aide d'État au sens des règles de l'UE dès lors qu'elles sont réalisées à des conditions qu'un acteur privé opérant dans les conditions du marché aurait acceptées (principe dit de l'investisseur en économie de marché).
Public interventions in favour of companies that carry out economic activities can be considered free of state aid within the meaning of EU rules when they are made on terms that a private player operating at market conditions would have accepted (the market economy investor principle – MEIP).

Les interventions des pouvoirs publics en faveur d’entreprises exerçant des activités économiques peuvent être considérées comme ne constituant pas des aides d’État au sens des règles de l’UE dès lors qu’elles sont réalisées à des conditions qu’un acteur privé opérant en économie de marché aurait acceptées (principe dit de l’investisseur en économie de marché).
Public interventions in companies that carry out economic activities can be considered free of state aid in the meaning of the EU rules when they are made on terms that a private player operating under market conditions would have accepted (the market economy investor principle – MEIP).

À ce stade, la Commission doute que ces quatre mesures aient été mises en œuvre à des conditions qu’un acteur privé opérant en économie de marché aurait acceptées.
At this stage, the Commission has doubts that these four previous measures were carried out on terms that a private player operating under market conditions would have accepted.

Les interventions des pouvoirs publics en faveur d’entreprises exerçant des activités économiques peuvent être considérées comme ne constituant pas des aides d'État au sens des règles de l'UE dès lors qu'elles sont réalisées à des conditions qu’un acteur privé opérant en économie de marché aurait acceptées (selon le principe dit de «l'investisseur en économie de marché»).
Public interventions in companies that carry out economic activities can be considered free of state aid in the meaning of the EU rules when they are made on terms that a private player operating under market conditions would have accepted (according to the so-called "market economy investor principle" – MEIP).

Selon le soi-disant principe de «l’investisseur en économie de marché» – PIEM, des mesures qui ont été effectuées dans des conditions qu’un acteur privé, opérant aux conditions du marché, ne constitueraient pas une aide d’État au sens de l’article 107 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
Under the so-called "market economy investor principle" (MEIP), measures that were carried out on terms that a private player, operating under market conditions, would have accepted are not considered as state aid in the meaning of Article 107 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU).

À ce stade, la Commission doute que le projet soit réalisé dans des conditions qu’un acteur privé opérant aux conditions du marché aurait acceptées.
At this stage, the Commission has doubts whether the project is carried out on terms that a private player operating under market conditions would have accepted.

Afin de faire face à de graves problèmes de disponibilité liés à l’absence ou la pénurie éventuelle de médicaments autorisés ou mis sur le marché, les États membres devraient pouvoir, dans certaines conditions, autoriser les acteurs pertinents à s’écarter de certaines dispositions de la directive 2001/83/CE relatives aux exigences en matière d’étiquetage et d’emballage.
It should be possible for Member States to allow the relevant actors, under certain conditions, to deviate from certain provisions of Directive 2001/83/EC related to the requirements for labelling and packaging in order to address severe availability problems related to the potential lack of authorised medicinal products or of medicinal products placed on the market or shortages thereof.

- poursuivra sa politique de création de nouveaux comités chaque fois que les conditions sont réunies: acteurs structurés et représentatifs au niveau européen ayant la capacité de négocier des accords et la volonté de s'engager dans un dialogue social structuré.
- pursue its policy of setting up new committees whenever the conditions are met: structured, representative players at European level having ability to negotiate agreements and willingness to undertake structured social dialogue.