Traduction de «conditions qu'ils devaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement
person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully

conditions privilégiées [ conditions favorables | conditions de faveur | conditions libérales | conditions préférentielles | conditions spéciales | conditions avantageuses ]
concessional terms [ concessionary terms | soft terms | preferential terms | special terms ]

dette à rembourser aux conditions du marché [ dette assortie de conditions normales | dette contractée à des conditions commerciales | dette contractée à des conditions non libérales | dette contractée aux conditions du marché | dette résultant d'apports à des conditions commerciales | emprunts contractés à de ]
non-concessional debt

arrêter les conditions d'accueil [ convenir des conditions d'accueil | prévoir les conditions d'accueil | régler les conditions d'accueil | établir les conditions d'accueil ]
make settlement arrangements

dans des conditions normales de concurrence | sans lien de dépendance | dans des conditions normales de marché | dans des conditions de pleine concurrence | dans des conditions de concurrence normale | à distance
arm's length | at arm's length | on an arm's length basis

conditions du marché | conditions classiques | conditions ordinaires | conditions bancaires
market terms | commercial terms | hard terms | conventional terms | conventional market terms

conditions d'emploi | conditions d'embauchage | conditions d'embauche | conditions d'engagement
conditions of employment | condition of service

réglementation du séjour | règlement des conditions de séjour | réglementation des conditions de résidence | règlement des conditions de résidence
regulation of stay | regulation of the period of stay | residence regulation | regulation of residence | regulation of the conditions of stay

prêt à des conditions libérales | prêt accordé à des conditions concessionnelles | prêt accordé à des conditions de faveur | prêt assorti de conditions de faveur | prêt concessionnel | prêt souple
concessional loan | loan on lenient terms

Centre de recherche et de documentation sur les conditions de vie | Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie | Centre de recherches et de documentation sur les conditions de la vie | Centre de recherches pour l'étude et l'observation des conditions de vie | CREDOC [Abbr.] | Crédoc [Abbr.]
Centre for Research and Documentation on Living Conditions | CREDOC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En plus de certaines autres conditions, les véhicules devaient quitter le territoire grec au moins une fois par mois.
In addition to certain other conditions, vehicles were required to leave the Greek territory at least once a month.

Le 10 octobre 2011, elles ont retiré certaines des mesures notifiées (une injection de capital et un prêt à des conditions préférentielles), qui devaient être mises en œuvre par l'Agence de développement industriel (ci-après l'«ARP»), un organisme public.
On 10 October 2011 Poland withdrew some of the notified measures i.e. a capital injection and a preferential loan which were both supposed to be awarded by the state-owned Industrial Development Agency.

Quand il n'y avait pas de restrictions, les sociétés devaient tenir compte des conditions dans lesquelles elles devaient fonctionner en Birmanie, et je suis certain que bien des entreprises ont préféré ne pas faire affaire avec ce pays en raison des conditions qui y prévalent depuis plusieurs années.
When there were no restrictions, companies clearly had to take into account the conditions, and I'm certain that a number of companies preferred not to do business in Burma given the conditions that have been prevailing for a number of years.

Deuxièmement, étant donné que tous les exploitants prenant part à la procédure devaient obtenir une licence pour exercer leur activité et qu’ils devaient remplir certaines conditions stipulées dans l’invitation à soumissionner, ils devaient être adéquatement équipés en moyens de transport afin de pouvoir satisfaire aux exigences de qualité requises.
Secondly, taking into account that all the operators taking part in the procedure had to obtain licences to conduct their activity and that they must have fulfilled certain requirements imposed on them in the invitation to submit offers, they must have been adequately provided with means of transport to meet the necessary quality requirements.

En ce qui concerne le non-respect de la condition stipulant que les prêts devaient être contractés aux conditions du marché et sans garanties publiques, la Commission estime que ce non-respect affecte le caractère compatible des secondes mesures et non celui de l’aide à l’investissement.
As regards the breach of the condition that loans have to be raised at market rates and without State guarantees, the Commission considers that this breach affects the compatibility of the latter measures and not the compatibility of the investment aid.

Même si ces femmes ont fait bon accueil aux consultations tenues sous la direction de Wendy Grant-John, elles ont déclaré sans ambages, tant au ministre responsable qu’à nous, les membres du Comité de la condition féminine, qu’elles devaient participer au processus législatif — qu’elles devaient être consultées tant sur les projets de loi que sur les solutions non législatives proposées.
While they welcomed the consultations that took place, headed by Wendy Grant-John, they made it very clear, not just to the minister responsible, but to us in the committee for the Status of Women, that they had to be part of the legislative process, that they had to be consulted in regard to both the legislation that came forward and the non-legislative solutions.

Le gouvernement a unilatéralement imposé des conditions au sujet des revendications qui devaient être réglées par la commission et des dossiers qui devaient être fermés.
The government unilaterally imposed conditions on which claims would be completed by the commission and which files would be shut down.

Les deux conditions qui devaient être remplies avant que la levée éventuelle de l'embargo qui frappe le Royaume-Uni puisse être envisagée prévoyaient que l'incidence de la maladie devait être passée sous la barre des deux cents cas d'ESB par million de bovins adultes et que les conclusions de l’inspection de l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) devaient être positives en ce qui concerne la mise en œuvre de contrôles en matière d’ESB au Royaume-Uni et la capacité du Royaume-Uni à se conformer à la législation communautaire, en particulier pour ce qui est de l’identification et de l’enregistrement des bovins et en matière de tests.
The two conditions to be met before the possible lifting of the United Kingdom embargo could be envisaged, were an incidence of less than 200 BSE cases per million adult bovine animals and a positive conclusion from the Food and Veterinary Office (FVO) inspection as to the enforcement of BSE controls in the United Kingdom, and its state of preparedness to comply with Community legislation particularly in relation to identification and registration of bovine animals and testing.

Avec l'introduction de l'article 745, les détenus devaient purger une peine de 25 ans, avec une possibilité de révision judiciaire qu'on appelait et qu'on appelle encore de faux espoirs, c'est-à-dire qu'il y avait une possibilité, mais les détenus devaient satisfaire à toute une série de conditions avant d'obtenir leur libération.
With the introduction of section 745, prisoners had to serve 25 years, with the possibility of a judicial review still being referred to as the faint hope clause. There was indeed such a possibility, but inmates had to meet a whole series of conditions before obtaining their release.

De plus, ce changement d'orientation était conforme à ce que pensaient la vaste majorité des entrepreneurs privés du secteur énergétique, à savoir que ces projets devaient être entrepris en fonction de leurs avantages économiques et que les conditions économiques de ces projets ne devaient pas être faussées par la participation du gouvernement.
Secondly, this change in policy was consistent with the view of the vast majority of the private sector involved in the energy business that these various projects should proceed on the basis of their economic merit and that the economics of these projects should not be contorted or distorted by some degree of government involvement.