Vertaling van "conditions pour l'alignement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

alignement sur les conditions du marché
market alignment

alignement | alignement droit | voie en alignement
straight track | tangent track

graphique à points alignés [ abaque à points alignés | nomogramme à points alignés | graphique d'alignement ]
alignment chart

alignement sur les modalités et conditions non-conformes d'engagements antérieurs
matching non-conforming prior commitments

alignement sur des lignes de crédit assorties de conditions non conformes
matching non-conforming credit lines

alignement de piste | axe d'alignement de piste | trajectoire d'alignement de piste
localizer course | localizer track | localizer path | course line

logiciel d'alignement | aligneur | logiciel d'alignement de textes | logiciel d'alignement automatique
alignment software | text alignment software | automatic alignment software

formation partante | formation de départ | formation initiale | alignement partant | alignement de départ | alignement initial
starting lineup | starting line-up

alignement du curseur [ touche Alignement curseur | ALIGN CURS ]
align cursor [ align cursor key | ALIGN CURSOR ]

non-alignement [ pays non aligné | pays non engagé ]
non-alignment [ non-aligned country | Neutral countries(STW) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sous condition d'un alignement progressif des réglementations, un accès amélioré aux marchés européens pourrait être offert.
Provided that they progressively align their regulations with ours, they could be offered better access to European markets.

Troisièmement, afin d'aligner les conditions d’activité des entreprises et de donner aux particuliers confiance dans le domaine du numérique, le présent règlement devrait harmoniser les règles relatives à la protection des utilisateurs finaux, en particulier des consommateurs.
Third, in the interests of aligning business conditions and building the digital confidence of citizens, this Regulation should harmonise rules on the protection of end-users, especially consumers.

En cas d'alignement sur les conditions offertes par un non-Participant, le Participant qui souhaite s'aligner doit suivre les mêmes procédures de notification que celles qui auraient été requises si les conditions sur lesquelles il s'aligne avaient été offertes par un Participant.
In the case of matching a non-Participant, the matching Participant shall follow the same notification procedures that would have been required had the matched terms been offered by a Participant.

Ces conditions doivent s’aligner sur le programme d’ajustement qui doit être approuvé par le Conseil à la suite d’une proposition soumise par le pays en question.
These conditions must be consistent with the macroeconomic adjustment programme that must be approved by the Council following a proposal by the country in question.

La présente directive vise ainsi à créer des conditions d'égalité pour l'application des droits de propriété intellectuelle dans les États membres en alignant les mesures d'exécution dans toute l'Union européenne.
By bringing enforcement measures into line with each other throughout the European Union (EU), this directive seeks to create a level playing field for applying intellectual property rights.

(13) considérant que la directive 96/44/CE de la Commission (19) aligne les conditions d'essai prévues par la directive 70/220/CEE sur celles de la directive 80/1268/CEE du Conseil du 16 décembre 1980 relative aux émissions de dioxyde de carbone et à la consommation de carburant des véhicules à moteur (20), notamment en ce qui concerne le rapport entre la masse de référence du véhicule et l'inertie équivalente qui doit être utilisée; qu'il convient désormais d'aligner les définitions de la masse de référence des véhicules des classes I, II et III de la catégorie N1 sur celles qui figurent dans la directive 96/44/CE;
(13) Whereas Commission Directive 96/44/EC (19) brought the test conditions of Directive 70/220/EEC into line with those of Council Directive 80/1268/EEC of 16 December 1980 relating to the carbon dioxide emissions and the fuel consumption of motor vehicles (20), in particular as far as the relationship between the reference mass of the vehicle and the equivalent inertia which is to be used is concerned; whereas it is now appropriate to align the reference mass definitions of vehicles of Category N1 Classes I, II and III with those of Directive 96/44/EC;

aligner leur industrie et leur infrastructure de base sur les normes communautaires en mobilisant les investissements nécessaires. Cet effort est principalement consacré aux domaines tels que l'environnement, les transports, l'industrie, la qualité des produits, les conditions de travail, etc., où les normes communautaires sont de plus en plus strictes.
helping the candidate countries to bring their industries and basic infrastructure up to Community standards by mobilising the investment required, particularly in areas where Community rules are increasingly demanding: environment, transport, industry, product quality, working conditions etc.

considérant qu'aux termes de l'article 60 paragraphe 2 b) du traité, les entreprises de la Communauté sont autorisées à consentir des rabais sur les prix prévus dans leur barème pour une transaction comparable, dans une mesure leur permettant d'aligner l'offre faite sur le barème établi sur la base d'un autre point, qui procure à l'acheteur les conditions les plus avantageuses au lieu de livraison ; qu'en outre les entreprises peuvent aligner leurs offres sur les conditions faites par des entreprises extérieures à la Communauté;
Whereas under Article 60 (2) (b) of the Treaty, Community undertakings are authorised to grant rebates on their list prices for comparable transactions in so far as this enables them to align their quotation on whatever price list established on different basing point offers the customer the most advantageous delivered terms ; whereas, furthermore, undertakings may align their quotations on the terms of undertakings outside the Community;

considérant qu'en cas d'alignement sur le barème d'une entreprise à l'intérieur de la Communauté, il convient d'apporter la preuve que les conditions pour procéder à un alignement sont réunies, notamment en ce qui concerne le prix rendu plus bas du concurrent ainsi que le calcul correct du prix d'alignement;
Whereas in the case of alignment on the price list of a Community undertaking evidence must be furnished that the conditions for alignment are fulfilled, in particular as regards the lower delivered price of the competitor and the correct calculation of the aligned price;

«(2) Constitue une pratique interdite par l'article 60 paragraphe 1 du traité, le fait pour un vendeur d'aligner son offre sur le barème d'un concurrent dans le marché commun en vertu de l'article 60 paragraphe 2 b) du traité, lorsque le vendeur ne peut justifier que les conditions pour l'alignement étaient réunies et, en ce qui concerne la cotation de prix, qu'il a respecté les prescriptions de l'article 3 alinéas (1) et (2) de la présente décision.
"(2) It shall be a prohibited practice within the meaning of Article 60 (1) of the Treaty for a seller to align his quotation on the price list of a competitor in the common market under Article 60 (2) (b) of the Treaty, where the seller cannot show that the conditions for alignment were fulfilled and that as regards the mode of quotation he has observed the requirements of Article 3 (1) and (2) of this Decision.