Vertaling van "conditions pour l'accomplissement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accomplissement d'une condition
fulfilment of a condition

accomplissement de soi [ accomplissement personnel ]
self-fulfillment [ personal fulfillment | self-fulfilment | personal fulfilment ]

accomplissement habituel d'un plat principal [ accomplissement habituel d'un mets ]
usual trimmings

accomplissement de leurs missions
performance of their tasks

accomplissement | licence des acquis éducatifs | obtention du diplôme
achievement of a certificate | attainment

conditions privilégiées [ conditions favorables | conditions de faveur | conditions libérales | conditions préférentielles | conditions spéciales | conditions avantageuses ]
concessional terms [ concessionary terms | soft terms | preferential terms | special terms ]

achèvement de d'une infraction | accomplissement d'un acte délictueux | épuisement d'un acte | épuisement d'une infraction
end of an offence | end of an act

accomplissement d'un connaissement
accomplishment of a bill of lading

contrôle des conditions de salaire et de travail | contrôle des conditions de rémunération et de travail
control of wage and working conditions | control of salary and employment conditions

réglementation du séjour | règlement des conditions de séjour | réglementation des conditions de résidence | règlement des conditions de résidence
regulation of stay | regulation of the period of stay | residence regulation | regulation of residence | regulation of the conditions of stay

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

produire une convention avec l'organisation chargée dans l'État membre concerné du programme de volontariat auquel il participe et précisant ses tâches, les conditions d'encadrement dont il bénéficiera dans l'accomplissement de celles-ci, son horaire de travail, les ressources disponibles pour couvrir ses frais de voyage, de subsistance et de logement, et son argent de poche durant toute la durée du séjour ainsi que, le cas échéant, la formation qui lui sera dispensée pour l'aider à accomplir ses tâches;
(a) produce an agreement with the organisation responsible in the Member State concerned for the voluntary service scheme in which he/she is participating, giving a description of tasks, the conditions in which he/she is supervised in the performance of those tasks, his/her working hours, the resources available to cover his/her travel, subsistence, accommodation costs and pocket money throughout his/her stay and, if appropriate, the training he/she will receive to help him/her perform his/her service;

M. considérant, selon l'article 27, paragraphe 2, du règlement (UE) n° ./2013, qu'aux fins de l'accomplissement des missions que lui confie ledit règlement, la BCE est autorisée, dans les limites et dans les conditions prévues par les dispositions pertinentes du droit de l'Union, à échanger des informations avec des autorités et organes nationaux ou de l'Union lorsque les dispositions pertinentes du droit de l'Union autorisent les autorités compétentes nationales à communiquer ces informations à ces entités, ou lorsque les États membres autorisent une telle communication en vertu des dispositions pertinentes du droit de l'Union;
M. whereas Article 27(2) of Regulation (EU) No ./2013 provides that for the purpose of carrying out the tasks conferred on it by that regulation, the ECB is authorised, within the limits and under the conditions set out in the relevant Union law, to exchange information with national or Union authorities and bodies where the relevant Union law allows national competent authorities to disclose information to those entities or where Member States may provide for such disclosure under the relevant Union law;

Les changements comprenaient notamment une nouvelle structure de carrière axée sur la performance et fondée sur le mérite, un nouveau statut contractuel pour le personnel n’accomplissant pas de tâches essentielles, une réforme du système de pensions et de nouvelles méthodes et conditions de travail favorables à la vie de famille.
Changes included the introduction of a performance-oriented and merit-based new career structure, a new contractual status for personnel fulfilling non-core tasks, a reform of the pension system, new working methods and family-friendly working conditions.

Au Congrès du Travail du Canada, même si nous ne recevons pas de financement de Condition féminine Canada, nous avons grandement besoin du travail accompli par les organisations féminines dans tout le Canada — que ce soit des fiches d'information, des recherches, de l'éducation, des activités qui peuvent nous aider dans le cadre de nos conférences, le travail communautaire qu'elles accomplissent sur le terrain, ou toutes les activités de promotion de l'égalité qui sont si importantes pour le mouvement syndical, afin de faire avancer le dossier de l'égalité des femmes.
We, in the Canadian Labour Congress, don't receive funding from Status of Women Canada, but we rely very much on the work that's done by women's organizations across this country—whether it's fact sheets, research, education, or work that we might use in our conferences, in on-the-ground community-based work, and all of that advocacy work that's so important to moving women's equality ahead by the labour movement.

soit une formation du niveau de l'enseignement post-secondaire autre que celui visé aux points d) et e) d'une durée minimale d'un an ou d'une durée équivalente à temps partiel , dont l'une des conditions d'accès est, en règle générale, l'accomplissement du cycle d'études secondaires exigé pour accéder à l'enseignement universitaire ou supérieur, ou l'accomplissement d'une formation de niveau secondaire équivalente, ainsi que la formation professionnelle éventuellement requise en plus de ce cycle d'études post-secondaires;
(i) either training at post-secondary level other than that referred to in points (d) and (e) of a duration of at least one year or of an equivalent duration on a part-time basis , one of the conditions of entry of which is, as a general rule, the successful completion of the secondary course required to obtain entry to university or higher education or the completion of equivalent school education of the second secondary level , as well as the professional training which may be required in addition to that post-secondary course,

(a) soit une formation du niveau de l'enseignement post-secondaire autre que celui visé au paragraphe 5 d'une durée minimale d'un an, dont l'une des conditions d'accès est, en règle générale, l'accomplissement du cycle d'études secondaires exigé pour accéder à l'enseignement universitaire ou supérieur, ou l'accomplissement d'une formation secondaire d'un niveau équivalent, ainsi que la formation professionnelle éventuellement requise en plus de ce cycle d'études post-secondaires;
(a) either training at post-secondary level other than that referred to in paragraph 5 of a duration of at least one year, one of the conditions of entry of which is, as a general rule, the successful completion of the secondary course required to obtain entry to university or higher education or the completion of equivalent school education of the second secondary level, as well as the professional training which may be required in addition to that postsecondary course;

dans une publicité, inciter directement les enfants à acheter ou à persuader leurs parents ou d'autres adultes de leur acheter le produit faisant l'objet de la publicité ; affirmer qu'un produit a été agréé, approuvé ou autorisé par un organisme public ou privé alors que ce n'est pas le cas ; déclarer faussement que le produit ne sera disponible que pendant une période très limitée ou qu'il ne sera disponible que sous des conditions particulières pendant une période très limitée afin d'obtenir une décision immédiate et priver les consommateurs d'une possibilité ou d'un délai suffisant pour opérer un choix en connaissance de cause ; promouvoir un produit similaire à celui d'un fabricant particulier de manière à inciter délibérément le consommateur à penser que le produit provient de ce même fabricant alors que tel n'est pas le cas ; affirmer faussement ou donner l'impression que le professionnel n'agit pas à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ou se présenter faussement comme un consommateur ; créer faussement l'impression que le service après-vente en rapport avec un produit est disponible dans un État membre autre que celui dans lequel le produit est vendu ; obliger un consommateur qui souhaite demander une indemnité au titre d'une police d'assurance à produire des documents qui ne peuvent raisonnablement être considérés comme pertinents pour établir la validité de la demande ou s'abstenir systématiquement de répondre à un courrier y relatif ; donner la fausse impression que le consommateur a gagné, gagne ou gagnera en accomplissant tel acte un prix alors que, en fait : soit il n'existe pas de prix ; soit l'accomplissement d'une action en rapport avec la demande du prix est subordonné à l'obligation pour le consommateur de verser de l'argent ou de supporter un coût.
including in an advertisement a direct exhortation to children to buy advertised products or to persuade their parents or other adults to buy advertised products for them; claiming that a product has been approved, endorsed or authorised by a public or private body when it has not; falsely stating that the product will only be available for a very limited time, or that it will only be available on particular terms for a very limited time, in order to elicit an immediate decision and deprive consumers of sufficient opportunity or time to make an informed choice; promoting a product similar to a product made by a particular manufacturer in such a manner as deliberately to mislead the consumer into believing that the product is made by that same manufacturer when it is not; falsely claiming or creating the impression that the trader is not acting for purposes relating to his trade, business, craft or profession, or falsely representing oneself as a consume; creating the false impression that after-sales service in relation to the product is available in a Member State other than the one in which the product is sold; requiring a consumer who wishes to claim on an insurance policy to produce documents which could not reasonably be considered relevant as to whether the claim was valid, or systematically failing to reply to related correspondence; creating the false impression that the consumer has won, is to win or will on doing a particular act win a prize, when in fact either there is no prize or taking any action in relation to claiming the prize is subject to the consumer paying money or incurring a cost.

12. fait observer que les ressortissants de pays tiers qui accomplissent un travail clandestin se trouvent souvent placés dans une position de vulnérabilité sur le marché du travail et souligne l'importance de l'information sur les conditions d'accès à l'Union européenne, le statut des ressortissants de pays tiers, les conditions sociales dans l'Union européenne, les possibilités d'emploi, d'obtention d'un permis de travail, les conditions de travail, etc., pour les migrants potentiels qualifiés ou non; estime que ces informations doivent être déjà disponibles dans le pays d'émigration; les sanctions frappant le travail clandestin dans les pays d'accueil devraient également être rendues plus explicites et les pays d'accueil devraient s'engager à sanctionner en bonne et due forme les trafiquants d'êtres humains et les entreprises de travail intérimaire qui ne respectent pas les accords;
12. points out that third country nationals who perform undeclared work often have a vulnerable position on the labour market and stresses the importance of information on the conditions for gaining entry to the European Union, the status of third country nationals, the social situation in the European Union, on job opportunities, obtaining a work permit, conditions of work etc. to both skilled and unskilled potential migrants; considers that this information should already be made available in the country of emigration; the sanctions imposed upon illegal work in receiving countries should also be made explicit; while countries of origin should undertake to ensure that adequate sanctions are imposed on traffickers in human beings and on temporary employment agencies which breach agreements in force;

Nous savons que, malgré des conditions très difficiles, ils accomplissent un travail remarquable, sauvant la vie de civils affectés par la guerre, aidant les convois humanitaires à passer, et participant à une mission de maintien de la paix très difficile, probablement la plus difficile jamais entreprise sous les auspices des Nations Unies (1440) M. Bob Mills (Red Deer, Réf.): Monsieur le Président, je n'ai pas obtenu de réponse à ma question.
We know that under very difficult circumstances they are performing remarkable jobs, saving the lives of civilians affected by this war, helping humanitarian convoys to get through, and assisting in probably the most difficult UN peacekeeping mission ever under the responsibility of the United Nations (1440 ) Mr. Bob Mills (Red Deer, Ref.): Mr. Speaker, I did not get an answer to my question.

Une autre solution consisterait à abaisser le seuil des conditions permettant de garder un adolescent sous garde une fois venu le moment de sa mise en liberté d'office, et de retenir non pas le risque qu'il commette, avant l'accomplissement de sa peine, une infraction grave avec violence, mais simplement une infraction avec violence.
Alternatively, lower the threshold for retaining youth in custody on presumptive release so it's not simply a serious violent offence that they would be at risk of committing, but at least a violent offence prior to expiry of sentence.