Vertaling van "conditions d'études préalables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conditions d'études préalables
pre-course requirements

étude d'opportunité d'emploi | étude préalable | étude préliminaire
preliminary review

étude préalable | étude préliminaire
preliminary study

étude préalable d'un projet de loi [ étude préliminaire d'un projet de loi ]
pre-study of a bill [ preliminary study of a bill ]

étude préalable de faisabilité géotechnique
geotechnical feasibility screening

étude préalable à l'acquisition
purchase investigation | acquisition review

analyse fonctionnelle | étude préalable
functional analysis

étude préalable
prior analysis

condition | condition préalable | condition requise | facteur qui détermine | préalable
precondition

condition préalable (1) | condition (2)
prerequisite | precondition | condition | requirement | criterion | qualification

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

16. À la demande du ministre et dans les conditions qu’il peut préciser, le requérant doit mettre à la disposition du ministre un ou plusieurs instruments de la catégorie, du type ou du modèle qui fait l’objet de la demande ainsi que les renseignements, le matériel, les matières et les services exigés pour l’étude préalable à l’approbation de l’instrument.
16. On the request of the Minister and under any conditions that may be specified by him or her, the applicant shall make available to the Minister one or more devices of the class, type or design to which the application relates, together with any information, equipment, material and services that are required to evaluate the device for approval.

Donc, si vous proposiez une étude préalable, j'appuierais votre proposition, à condition que le comité sénatorial puisse se rendre en Nouvelle-Écosse.
Certainly if you bring forward a pre-study and allow the Senate committee to travel to Nova Scotia, I would second your proposal on that if, in fact, the committee can go to Nova Scotia.

Ainsi, il ressort d'une étude effectuée à la demande du Parlement européen par le CEPS qu'en 2002, l'AMF destinée à l'Ukraine a montré que l'Union "ne se préoccupait guère des conditions politiques préalables".
For example, the CEPS study commissioned by the EP notes that the 2002 MFA for Ukraine showed the EU "had little regard for the political pre-conditions".

3. souligne que des études d'impact rigoureuses constituent une condition préalable nécessaire à l'élaboration d'une législation de bonne qualité et à sa transposition, sa mise en œuvre et son respect appropriés;
3. Stresses the need for thorough impact assessments as a prerequisite for high-quality legislation and correct transposition, application and enforcement;

2. souligne la nécessité de mener des études d'impact rigoureuses, condition préalable nécessaire à l'élaboration d'une législation de bonne qualité et à sa transposition, sa mise en œuvre et son respect appropriés;
2. Stresses the need for thorough impact assessments as a prerequisite for high-quality legislation and correct transposition, application and enforcement;

Nous savons, et le CRTC le sait, que la modification des conditions d'une licence existante peut avoir une incidence fort importante sur l'entreprise de radiodiffusion; c'est pourquoi il ne s'agit pas là d'un pouvoir qui serait exercé sans une étude préalable, sérieuse et approfondie.
We know, and the CRTC knows, of course, that amending the conditions of an existing licence can have a very significant impact on a broadcasting undertaking; that is why this is not a power which would be exercised without serious and extensive prior consideration.

Pour cette raison, il importe, lors de l’octroi de diplômes certifiant l’enseignement théorique suivi par les diplômés ayant accompli leurs études dans divers pays, de poser comme condition préalable indispensable que, dans tous les pays, les études soient dispensées par des établissements d’enseignement agréés et non par des entreprises qui ne sont pas soumises au système d’enseignement officiel du pays d’accueil.
That is why it is important, where diplomas certifying a theoretical education are granted to diploma holders who study in various countries, that we demand as a sine qua non that their courses be held in every country by recognised education establishments and not by companies which do not fall within the official education system of the host country.

Il s'agissait là d'une condition préalable qui figurait dans le cahier des charges. L'étude reflète les vues de ses auteurs.
This condition was a pre-requisite for the study and was set out in the terms of reference. The study reflects the views of its authors.

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne ; considérant que la Communauté, par la décision du Conseil 89/337/CEE, la décision du Conseil 89/630/CEE, la directive du Conseil 92/38/CEE et la décision du Conseil 93/424/CEE, a reconnu l'importance stratégique de la télévision avancée et de la télévision à haute définition pour l'industrie européenne de l'électronique grand public et pour les industries européennes du cinéma et de la télévision et a établi la base d'une stratégie globale pour l'introduction des services européens de télévision avancés et de télévision à haute définition ; considérant que dans sa résolution de 1993 (JO n° C 209, p. 1), le Conseil a invité la Commission à lui présenter une communication relative à la télévision numérique ; considérant que le 18 novembre 1993 la Commission a soumis au Conseil une communication intitulée "Télévision numérique - cadre d'une politique communautaire" ; considérant que les techniques numériques présentent des avantages considérables pour l'avenir de la télévision et des futures autoroutes électroniques ; considérant que le meilleur moyen de concrétiser ces avantages est d'adopter dès le départ une approche harmonieuse fondée sur une perspective à long terme ; considérant que des normes communes constituent à cet égard une condition préalable essentielle ; considérant qu'il importe de renforcer les activités de recherche et développement dans ce domaine dans la Communauté et d'intensifier les études adéquates sur les attributions de fréquences et les scénarios de mise en oeuvre ; considérant que le développement de la télévision numérique est un phénomène mondial et qu'il est souhaitable de rechercher le niveau de compatibilité le plus élevé possible entre les différentes régions du monde, ACCUEILLE favorablement la communication de la Commission intitulée "Télévision numérique - cadre d'une politique communautaire" qui constitue une excellente base pour l'analyse ...
THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Having regard to the Treaty establishing the European Community, Whereas the Community, through Council Decision 89/337/EEC, Council Decision 89/630/EEC, Council Directive 92/38/EEC and Council Decision 93/424/EEC, recognized the strategic importance of advanced and high-definition television for the European consumer electronics industry and for the European television and film industries, and established the strategy framework for the introduction of European advanced and high- definition television; Whereas the Council, in Council Resolution 93/C 209/01, invited the Commission to submit to the Council a communication on digital television; Whereas on 18 November 1993 the Commission submitted to the Council a communication entitled "Digital Video Broadcasting - a Framework for Community Policy"; Whereas digital technology offers significant benefits for the future of television and for the future electronic information highways; Whereas the benefits will be best achieved if a harmonious approach, based on a long-term perspective, is adopted from the start; Whereas common standards are an essential prerequisite for such an approach; Whereas relevant research and development activities in the Community should be reinforced and appropriate studies on frequency allocation and implementation scenarios intensified; Whereas the development of digital television technology is a worldwide phenomenon and whereas the search for the highest degree of compatibility between the various regions of the world in this area is a desirable objective, WELCOMES the Commission communication entitled "Digital Video Broadcasting - a Framework for Community Policy", which provides an excellent basis for the Council's examination; 1. CONSIDERS that: 1.1. digital technology offers the potential of significant benefits for the future of television and, in the broader sense, for the future electronic information highways or integrated broadband commun ...