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CGU
Condition de travail souple
Conditions d'exploitation
Conditions d'utilisation
Conditions d'utilisation mixte
Conditions de fonctionnement
Conditions de service
Conditions générales d'utilisation
Conditions particulières d'utilisation
Conditions spécifiques d'utilisation
FUA
Modalité de travail flexible
Modalité de travail souple
Modalités d'utilisation
Prêt accordé à des conditions concessionnelles
Prêt accordé à des conditions de faveur
Prêt assorti de conditions de faveur
Prêt concessionnel
Prêt souple
Prêt à des conditions libérales
Périodes d'utilisation mixte
Régime de travail flexible
Régime de travail souple
Souplesse d'utilisation de l'espace aérien
Utilisation souple de l'espace aérien

Vertaling van "conditions d'utilisation souples " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
souplesse d'utilisation de l'espace aérien [ FUA | utilisation souple de l'espace aérien ]

flexible use of airspace


modalité de travail flexible [ condition de travail souple | régime de travail flexible | régime de travail souple | modalité de travail souple ]

flexible work arrangement


conditions générales d'utilisation | CGU | conditions d'utilisation | modalités d'utilisation

terms of use | TOU | terms of service | TOS | general terms of use | terms and conditions | terms and conditions of use | terms of service agreement


Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions ...[+++]

Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).


conditions particulières d'utilisation | conditions spécifiques d'utilisation

specific terms of use | specific terms and conditions | specific terms and conditions of use


prêt à des conditions libérales | prêt accordé à des conditions concessionnelles | prêt accordé à des conditions de faveur | prêt assorti de conditions de faveur | prêt concessionnel | prêt souple

concessional loan | loan on lenient terms


conditions de service | conditions de fonctionnement | conditions d'utilisation

operating conditions | service conditions | working conditions


conditions d'utilisation [ conditions de fonctionnement | conditions d'exploitation ]

operating conditions


conditions d'utilisation mixte | périodes d'utilisation mixte

mixed environment


Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions

Agreement Concerning the Adoption of Uniform Technical Prescriptions for Wheeled Vehicles, Equipment and Parts Which Can Be Fitted and/or Be Used on Wheeled Vehicles and the Conditions for Reciprocal Recognition of Approvals Granted on the Basis of These Prescriptions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle a conçu et utilisé des instruments pour la préparation des conventions de subvention ainsi que pour leur gestion efficiente en conformité avec les principes établis aux fins du programme «Idées», qui permettent un déroulement des projets de recherche dans des conditions très souples sans sacrifier la rigueur du suivi.

It has designed and implemented means for the ERC-DIS to prepare ERC grant agreements and manage grants efficiently in accordance with the principles established under the Specific Programme “Ideas”, allowing research projects to operate in a highly flexible way that is also fully accountable.


Cela permettra aux producteurs jordaniens d'utiliser un ensemble de règles d'origine différentes et plus souples pour leurs exportations vers l'UE, dès lors qu'un certain nombre de conditions seront réunies.

This will allow producers in Jordan to use an alternative, more relaxed set of rules of origin for exports to the EU, provided a number of conditions are met.


L’échange des droits d’utilisation du spectre associé à des conditions d’utilisation souples pourrait se révéler très bénéfique pour la croissance économique.

Spectrum rights trading combined with flexible usage conditions could substantially benefit economic growth.


L’échange des droits d’utilisation du spectre associé à des conditions d’utilisation souples pourrait se révéler très bénéfique pour la croissance économique.

Spectrum rights trading combined with flexible usage conditions could substantially benefit economic growth.


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28. souligne la valeur ajoutée européenne des financements croisés entre le FEDER et le FSE en matière de flexibilité pour les projets d'inclusion sociale et les plans/stratégies locaux/locales de développement intégré; invite la Commission à créer des conditions plus souples pour ces financements croisés, de manière à encourager leur utilisation et en sorte que ces réglementations ne créent pas d'obstacles lors de la conception et de la mise en œuvre de ces plans/stratégies; attire l'attention sur la nature complémentaire de ces fo ...[+++]

28. Underlines the European added value of cross-financing between the ERDF and the ESF in terms of flexibility for social inclusion projects and integrated urban development plans/strategies; calls on the Commission to create more flexible conditions for such cross-financing so as to encourage its use and so that these rules do not create obstacles when designing and implementing these plans/strategies; draws attention to the complementary nature of these funds; notes that, particularly in urban areas suffering from social exclusi ...[+++]


(11) Le négoce des droits d'utilisation du spectre combiné à des conditions d'utilisation souples pourrait se révéler très bénéfique pour la croissance économique.

(11) Spectrum rights trading combined with flexible usage conditions should substantially benefit economic growth.


(8) Le négoce des droits d'utilisation du spectre combiné à des conditions d'utilisation souples pourrait se révéler très bénéfique pour la croissance économique.

(8) Spectrum rights trading combined with flexible usage conditions should substantially benefit economic growth.


Elle a conçu et utilisé des instruments pour la préparation des conventions de subvention ainsi que pour leur gestion efficiente en conformité avec les principes établis aux fins du programme «Idées», qui permettent un déroulement des projets de recherche dans des conditions très souples sans sacrifier la rigueur du suivi.

It has designed and implemented means for the ERC-DIS to prepare ERC grant agreements and manage grants efficiently in accordance with the principles established under the Specific Programme “Ideas”, allowing research projects to operate in a highly flexible way that is also fully accountable.


Le Comité estime qu'il serait préférable et plus souple d'utiliser l'expression "sans dégradation de ses conditions de travail".

In its view, a better and more elastic wording would be "under no less favourable working conditions".


(35) afin d'éliminer la possibilité du recours à l'intervention comme débouché artificiel de la production excédentaire, il convient de modifier le régime de distillation; dès lors, il y a lieu de prévoir les formes de distillation suivantes: la distillation obligatoire des sous-produits de la vinification; la distillation obligatoire des vins issus de raisins qui ne sont pas classés exclusivement en tant que variétés à raisins de cuve; la distillation aux fins de soutenir le marché vitivinicole en favorisant la continuité des approvisionnements en produits de la distillation de vin des segments du secteur de l'alcool de bouche qui, t ...[+++]

(35) in order to eliminate the availability of intervention as an artificial outlet for surplus production there should be changes to the distillation system; there should therefore be the following forms of distillation: compulsory distillation of by-products of wine-making, compulsory distillation of wine produced from grapes not classified solely as wine grape varieties, a distillation measure to support the wine market by promoting continuity of supplies of wine distillates in parts of the potable alcohol sector which traditional ...[+++]


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