Traduction de «conditions d'utilisation soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conditions générales d'utilisation | CGU | conditions d'utilisation | modalités d'utilisation
terms of use | TOU | terms of service | TOS | general terms of use | terms and conditions | terms and conditions of use | terms of service agreement

Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).
Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).

conditions particulières d'utilisation | conditions spécifiques d'utilisation
specific terms of use | specific terms and conditions | specific terms and conditions of use

sous réserve que les conditions soient respectées
provided that the conditions are observed

à condition qu'ils soient limités à ce qui est nécessaire à cette fin
provided that they are limited to what is necessary for that purpose

à condition que le montant et l'intensité des aides soient justifiés
provided that the amount and intensity of the aids are justified

conditions d'utilisation [ conditions de fonctionnement | conditions d'exploitation ]
operating conditions

conditions de service | conditions de fonctionnement | conditions d'utilisation
operating conditions | service conditions | working conditions

conditions d'utilisation [ modalités d'utilisation ]
terms of use [ conditions of use ]

limites d'emploi [ limites d'utilisation | conditions limites d'utilisation ]
valve ratings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

"a) l'année de récolte; cette mention est utilisée pour autant que les conditions d'utilisation soient en conformité avec les règles applicables aux producteurs de vin du pays tiers concerné, y compris celles émanant d'organisations professionnelles représentatives, ainsi que lorsque au moins 85 %, après déduction de la quantité des produits utilisés pour une édulcoration éventuelle, des raisins utilisés pour l'élaboration du vin en question ont été récoltés au cours de l'année en question.
"(a) the vintage year; this may be used provided that the conditions of use conform to the rules applicable to wine producers in the third country concerned, including those emanating from representative trade organisations, and where at least 85 % of the grapes used to make the wine have been harvested in the year concerned, not including the quantity of products used in any sweetening.

Lorsque des autorités nationales compétentes octroient des droits d’utilisation relatifs à une bande de fréquences harmonisée avant l’adoption d’un acte d’exécution concernant cette bande de fréquences, elles définissent les conditions associées à l'octroi de ces droits, et notamment celles qui ont trait à la durée, de telle sorte que les bénéficiaires des droits d’utilisation soient informés que la Commission peut adopter, conformément au paragraphe 2, des actes d’exécution instituant une durée minimale de ces droits ou une date d'expiration ou un cycle de renouvellement harmonisés pour l’ensemble de l’Union.
Where national competent authorities grant rights of use in a harmonised band before the adoption of an implementing act in respect of that band, they shall define the conditions of such grant, and in particular those relative to duration, in such a way that beneficiaries of the rights of use are made aware of the possibility that the Commission would adopt implementing acts in accordance with paragraph 2 establishing a minimum duration of such rights or a synchronised expiry or renewal cycle for the Union as a whole.

Les États membres peuvent autoriser que les animaux utilisés ou destinés à être utilisés dans des procédures soient placés ou relâchés dans un habitat approprié ou un système d’élevage adapté à l’espèce, pour autant que les conditions suivantes soient satisfaites:
Member States may allow animals used or intended to be used in procedures to be rehomed, or returned to a suitable habitat or husbandry system appropriate to the species, provided that the following conditions are met:

Dès lors, compte tenu de l’avis scientifique de l’Autorité et pour faire en sorte que les allégations de santé faisant référence à l’ampleur de l’effet allégué soient autorisées de manière telle que les consommateurs ne soient pas induits en erreur et que leurs conditions d’utilisation soient fixées de façon cohérente, il est nécessaire de modifier les conditions d’utilisation définies pour les deux allégations de santé autorisées concernant les effets des stérols végétaux et des esters de stanols végétaux sur l’abaissement du taux de cholestérol sanguin.
Therefore, taking into account the scientific opinion from the Authority and in order to ensure that such health claims referring to the magnitude of the claimed effect are authorised in a way that would not mislead the consumer, and that their conditions of use are set in a coherent way, it is necessary to amend the conditions of use set for the two authorised health claims related to the effects of plant sterols and plant stanol esters on the lowering of the blood cholesterol.

Dans le contexte de la procédure d’autorisation des allégations de santé prévue par le règlement (CE) no 1924/2006, le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, réuni le 20 février 2009, a conclu, s’agissant de l’indication d’un effet quantitatif dans lesdites allégations, à la nécessité d’un avis scientifique de l’Autorité pour veiller à ce qu’elles soient autorisées de manière telle que les consommateurs ne soient pas induits en erreur et à ce que les conditions d’utilisation soient fixées de façon cohérente.
In the context of the procedure for the authorisation of health claims under Regulation (EC) No 1924/2006, the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health, at its meeting of 20 February 2009, concluded that, regarding the indication of a quantitative effect in health claims there was a need for scientific advice from the Authority to ensure that such health claims are authorised in a way which will not mislead the consumer, and that conditions of use are set in a coherent way.

Les États membres peuvent autoriser que les animaux utilisés ou destinés à être utilisés dans des procédures soient mis en liberté ou placés, pour autant que les conditions suivantes soient satisfaites:
Member States may allow animals used or intended to be used in procedures to be set free or re-homed provided that the following conditions are met:

a) l'année de récolte; cette mention est utilisée pour autant que les conditions d'utilisation soient réglementées par le pays tiers concerné ainsi que lorsque au moins 85 %, après déduction de la quantité des produits utilisés pour une édulcoration éventuelle, des raisins utilisés pour l'élaboration du vin en question ont été récoltés au cours de l'année en question.
(a) the vintage year; this may be used provided that the conditions of use are regulated in the third country concerned and where at least 85 % of the grapes used to make the wine have been harvested in the year concerned, not including the quantity of products used in any sweetening.

a)l'année de récolte; cette mention est utilisée pour autant que les conditions d'utilisation soient en conformité avec les règles applicables aux producteurs de vin du pays tiers concerné, y compris celles émanant d'organisations professionnelles représentatives, ainsi que lorsque au moins 85 %, après déduction de la quantité des produits utilisés pour une édulcoration éventuelle, des raisins utilisés pour l'élaboration du vin en question ont été récoltés au cours de l'année en question.
(a)the vintage year; this may be used provided that the conditions of use conform to the rules applicable to wine producers in the third country concerned, including those emanating from ►C2 representative professional organisations ◄ , and where at least 85 % of the grapes used to make the wine have been harvested in the year concerned, not including the quantity of products used in any sweetening.

Ce coefficient est choisi de manière à garantir un niveau de sécurité adéquat; il est, en règle générale, égal à 7, à condition que les matériaux utilisés soient de très bonne qualité contrôlée et que le procédé de fabrication soit approprié aux conditions d'utilisation prévues.
This coefficient is chosen so as to guarantee an adequate level of safety; it is, as a general rule, equal to seven, provided the materials used are shown to be of very good quality and the method of manufacture is appropriate to the intended use.