Vertaling van "conditions d'utilisation qu'elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn

conditions générales d'utilisation | CGU | conditions d'utilisation | modalités d'utilisation
terms of use | TOU | terms of service | TOS | general terms of use | terms and conditions | terms and conditions of use | terms of service agreement

utiliser la marque communautaire pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée
to use the Community trade mark in relation to part of the goods or services for which it is registered

conditions particulières d'utilisation | conditions spécifiques d'utilisation
specific terms of use | specific terms and conditions | specific terms and conditions of use

méthode de protection utilisable par les femmes elles-mêmes
women-controlled method of protection

conditions de service | conditions de fonctionnement | conditions d'utilisation
operating conditions | service conditions | working conditions

dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire
filing of applications and the conditions which govern them

conditions d'utilisation mixte | périodes d'utilisation mixte
mixed environment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'interdiction d'héberger du contenu à caractère terroriste: les entreprises devraient explicitement indiquer dans leurs conditions d'utilisation qu'elles n'hébergeront aucun contenu à caractère terroriste.
No hosting of terrorist content: Companies should explicitly state in their terms of service that they will not host terrorist content.

En outre, les nouvelles règles amélioreront les incitations, pour les victimes et entités privées, à signaler les crimes et délits, ainsi que les conditions dans lesquelles elles pourront le faire; d'introduire des mesures visant à améliorer la coopération à l'échelle de l'Union en matière de justice pénale en consolidant la structure existante et l'utilisation des points de contact opérationnels; de répondre à la nécessité de fournir des données statistiques sur la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces.
In addition, the new rules will improve the conditions and incentives for victims and private entities to report crimes; Introducing measures to improve Union-wide criminal justice cooperation by strengthening the existing structure and use of the operational Contact Points; Addressing the need to provide statistical data on the fraud and counterfeiting of non-cash means of payment.

«des conditions telles qu'elles causent ou menacent de causer»: des facteurs tels que les capacités de production, les taux d'utilisation, les pratiques monétaires et les conditions de travail dans un pays tiers en ce qui concerne la fabrication des composants et des matériaux entrant dans la composition du produit concerné;
(ec) ‘such conditions as to cause or threaten to cause’ includes such factors as the production capacity, utilisation rates, currency practices and labour conditions of a third country with regard to the manufacturing of components and materials incorporated into the product concerned;

e quater) "des conditions telles qu'elles causent ou menacent de causer": des facteurs tels que les capacités de production, les taux d'utilisation, les pratiques monétaires et les conditions de travail dans un pays tiers en ce qui concerne la fabrication des composants et des matériaux entrant dans la composition du produit concerné.
(ec) “such conditions as to cause or threaten to cause” includes such factors as the production capacity, utilisation rates, currency practices and labour conditions of a third country with regard to the manufacturing of components and materials incorporated into the product concerned.

3. La présente directive ne prescrit ni n’interdit les conditions imposées par les fournisseurs de services et communications électroniques accessibles au public pour limiter l’accès des utilisateurs finals aux services et applications et/ou leur utilisation, lorsqu’elles sont autorisées par le droit national et conformes au droit communautaire, mais prévoit une obligation de fournir des informations concernant ces conditions.
3. This Directive neither mandates nor prohibits conditions, imposed by providers of publicly available electronic communications and services, limiting end-users’ access to, and/or use of, services and applications, where allowed under national law and in conformity with Community law, but lays down an obligation to provide information regarding such conditions.

b) à d'autres conditions d'utilisation qu'elle a spécifiées.
(b) other circumstances of use which it has specified.

b)à d'autres conditions d'utilisation qu'elle a spécifiées.
(b)other circumstances of use which it has specified.

considérant que la présente directive favorise l'utilisation et la reconnaissance juridique des signatures électroniques dans la Communauté ; qu'un cadre réglementaire n'est pas nécessaire pour les signatures électroniques utilisées exclusivement à l'intérieur de systèmes résultant d'accords volontaires de droit privé entre un nombre défini de participants ; qu'il est nécessaire que la liberté des parties à convenir entre elles des modalités et conditions dans lesquelles elles acceptent les données signées électroniquement soit respectée dans les limites autorisées par le droit national; que l'efficacité juridique des signatures électroniques utilisées dans de tels systèmes et leur recevabilité comme preuve en justice doivent être reconnues ;
Whereas this Directive contributes to the use and legal recognition of electronic signatures within the Community; whereas a regulatory framework is not needed for electronic signatures exclusively used within systems which are based on voluntary agreements under private law between a specified number of participants; whereas the freedom of parties to agree among themselves the terms and conditions under which they accept electronically signed data should be respected to the extent allowed by national law; whereas the legal effectiveness of electronic signatures used in such systems and their admissibility as evidence in legal proceedings must be recognised;

considérant que la présente directive favorise l'utilisation et la reconnaissance juridique des signatures électroniques dans la Communauté ; qu'un cadre réglementaire n'est pas nécessaire pour les signatures électroniques utilisées exclusivement à l'intérieur de systèmes fermés ; qu'il y a lieu, néanmoins, de reconnaître juridiquement les signatures électroniques répondant aux exigences énoncées dans la présente directive et utilisées au sein de groupes fermés d'utilisateurs ; qu'il est nécessaire que la liberté des parties à convenir entre elles des modalités et conditions dans lesquelles elles acceptent les données signées électroniquement soit respectée dans les limites autorisées par le droit national ;
Whereas this Directive contributes to the use and legal recognition of electronic signatures within the Community; whereas a regulatory framework is not needed for electronic signatures exclusively used within closed systems; nevertheless electronic signatures which fulfil the requirements laid down in this Directive and which are used within closed user-groups should be legally recognised; whereas the freedom of parties to agree among themselves the terms and conditions under which they accept electronically signed data should be respected to the extent allowed by national law;