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Conditions d'installation
Conditions d'établissement
Sous réserve que les conditions soient respectées

Traduction de «conditions d'installation soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
veiller à ce que des installations de production alimentaire soient pleinement opérationnelles

establish full functioning of food plant machinery | secure full functioning of food plant machinery | ensure full functioning of food plant machinery | ensure the full functioning of food plant machinery


à condition qu'ils soient limités à ce qui est nécessaire à cette fin

provided that they are limited to what is necessary for that purpose


sous réserve que les conditions soient respectées

provided that the conditions are observed


à condition que le montant et l'intensité des aides soient justifiés

provided that the amount and intensity of the aids are justified


conditions d'établissement [ conditions d'installation ]

settlement requirements


installation radio pour la transmission continue des conditions météorologiques

continuous weather broadcast facility




installation de fabrication de semi-conducteurs par fusion en zone flottante dans des conditions de microgravité

floating zone semiconductor manufacturing facility in microgravity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
l’exposition peut dépasser les VLE si elle est liée à l’installation, à l’essai, à l’utilisation, au développement, à l’entretien d’équipements d’imagerie par résonance magnétique (IRM) destinés aux soins aux patients dans le secteur de la santé ou si elle est liée à la recherche dans ce domaine, pour autant que toutes les conditions suivantes soient remplies:

exposure may exceed the ELVs if the exposure is related to the installation, testing, use, development, maintenance of or research related to magnetic resonance imaging (MRI) equipment for patients in the health sector, provided that all the following conditions are met:


2. Sans préjudice de l'article 5, paragraphe 1, l'exposition peut dépasser les valeurs limites si elle est liée à l'installation, à l'essai, à l'utilisation, au développement et à l'entretien d'équipements d'imagerie par résonance magnétique destinés aux soins aux patients dans le secteur de la santé ou si elle est liée à la recherche dans ce domaine, pour autant que toutes les conditions suivantes soient remplies:

2. Without prejudice to Article 5(1), exposure may exceed the exposure limit values, if the exposure is related to the installation, testing, use, development, maintenance of or research related to MRI-equipment for patients in the health sector, where all the following conditions are met:


Par dérogation au paragraphe 1 et sans préjudice des normes relatives à l'environnement et à la qualité de l'air ambiant, l'autorité compétente peut, pour une durée maximale de cinq ans à compter de la date fixée pour le respect des valeurs limites d'émission visées à l'annexe II, mais au plus tard jusqu'en 2030, instaurer des valeurs limites d'émission moins strictes, à condition que 50 % au moins de la production de chaleur utile de l'installation, en moyenne mobile calculée sur une période de cinq ans, ...[+++]

By way of derogation from paragraph 1, without prejudice to environmental and air quality standards, the competent authority may, for up to five years from the date of compliance with emission limit values set out in Annex II but not later than 2030, in specific cases, set less strict emission limit values, provided that at least 50% of the useful heat production of the plant, as a rolling average over a period of five years, is delivered in the form of steam or hot water to a public network for district heating, or that the plant fires solid biomass as main fuel.


1. Pour déterminer les données d’activité conformément à l’article 27, l’exploitant utilise les résultats de mesurage fournis par les systèmes de mesure placés sous son propre contrôle dans l’installation, pour autant que les conditions suivantes soientunies:

1. For determining the activity data in accordance with Article 27, the operator shall use metering results based on measurement systems under its own control at the installation, provided that all of the following conditions are complied with:


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Les États membres permettent l'utilisation, sans brouillage et sans protection, du spectre radioélectrique destiné aux équipements utilisant la technologie à bande ultralarge, à condition que ces équipements satisfassent aux conditions définies en annexe et soient utilisés à l'intérieur ou, s'ils sont utilisés à l'extérieur, qu'ils ne soient pas rattachés à une installation fixe, à une infrastructure fixe ou à une antenne extérieure fixe.

The Member States shall allow the use of the radio spectrum on a non-interference and non-protected basis by equipment using ultra-wideband technology provided that such equipment meets the conditions set out in the Annex and it is used indoors or, if it is used outdoors, it is not attached to a fixed installation, a fixed infrastructure or a fixed outdoor antenna.


description détaillée des scénarios d'accidents majeurs possibles et de leurs probabilités ou conditions d'occurrence comprenant le résumé des événements pouvant jouer un rôle dans le déclenchement de chacun de ces scénarios, que les causes soient d'origine interne ou externe à l'installation; en particulier, que les causes soient:

detailed description of the possible major-accident scenarios and their probability or the conditions under which they occur including a summary of the events which may play a role in triggering each of these scenarios, the causes being internal or external to the installation; including in particular:


Pour que la Communauté puisse respecter dans des conditions économiquement acceptables son engagement de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 20 % par rapport aux niveaux de 1990, il convient que, d’ici à 2020, les quotas d’émission alloués à ces installations soient inférieurs de 21 % aux niveaux d’émissions desdites installations en 2005.

To achieve cost-effectively the commitment of the Community to at least a 20 % reduction in greenhouse gas emissions below 1990 levels, emission allowances allocated in respect of those installations should be 21 % below their 2005 emission levels by 2020.


L'abattage de ces volailles sur la chaîne d'abattage est cependant autorisé au terme du processus normal d'abattage à condition que des précautions soient prises afin d'éviter le risque de propagation des organismes pathogènes et que les installations soient nettoyées et désinfectées immédiatement après les opérations d'abattage.

Killing of these birds on the slaughter line is however authorised at the end of the normal slaughter process provided precautions are taken to avoid the risk of spreading pathogenic organisms and to clean and disinfect the facilities immediately after slaughter.


16.9. Les Gouvernements contractants peuvent accepter qu'un plan de sûreté de l'installation portuaire couvre plusieurs installations portuaires à condition que l'exploitant, l'emplacement, l'exploitation, le matériel et la conception de ces installations portuaires soient similaires.

16.9. Contracting Governments may allow a port facility security plan to cover more than one port facility if the operator, location, operation, equipment, and design of these port facilities are similar.


15.6. Les Gouvernements contractants peuvent accepter qu'une évaluation de la sûreté de l'installation portuaire couvre plusieurs installations portuaires à condition que l'exploitant, l'emplacement, l'exploitation, le matériel et la conception de ces installations portuaires soient similaires.

15.6. The Contracting Government may allow a port facility security assessment to cover more than one port facility if the operator, location, operation, equipment, and design of these port facilities are similar.




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Date index: 2024-02-13
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