Vertaling van "conditions d'exposition doivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu cette protection | règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Qualification Regulation | Regulation on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection and for the content of the protection granted and amending Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

normes minimales concernant les conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers pour pouvoir prétendre au statut de réfugié
minimum standards with respect to the qualification of nationals of third countries as refugees

exposition à des conditions météorologiques résultant d'un abandon
Exposure to weather conditions resulting from abandonment

accident dû à l'exposition à des conditions météorologiques
Accident due to exposure to weather conditions

exposition à:conditions météorologiques | froid SAI | froid excessif, cause de:engelures SAI | pied ou main d'immersion |
excessive cold as the cause of:chilblains NOS | immersion foot or hand | exposure to:cold NOS | weather conditions |

conditions que doivent remplir les projets
eligibility of projects

Ordonnance du 1er mars 1995 sur les conditions minimales que doivent remplir les contrôleurs des denrées alimentaires [ Ocontr ]
Ordinance of 1 March 1995 on the Minimum Qualifications for Food Inspectors | Food Inspectors Ordinance

condition d'exposition aux radiations
radiation exposure state

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Voici un autre élément que l'on nous a demandé de soulever: nous nous interrogeons sur la condition de citoyenneté canadienne pour parrainer une exposition puisque, à notre sens, les non-résidants peuvent obtenir des permis d'arme à feu en suivant la procédure normale et puisqu'ils doivent de toute façon se plier à toutes les exigences de la loi canadienne.
Here's another point we were asked to bring up: We wonder about the requirement for Canadian citizenship for show sponsors since, in our understanding, non-residents are permitted to have firearms licences if they go through the normal procedures and have to comply with all Canadian requirements in any case.

3. Dix-huit mois avant l'entrée en vigueur du présent règlement, chaque nouveau produit contenant des nanomatériaux et qui n'ont pas été répertoriés dans le premier rapport de situation ou qui ont été placés sur la marché avant la publication dudit rapport visé au paragraphe 2, ou les nanomatériaux utilisés dans une nouvelle catégorie de produits ou selon de nouvelles conditions d'exposition, doivent être notifiés par la personne responsable à la Commission, conformément à l'article 10, paragraphe 1, point e, six mois avant leur mise sur le marché.
3. 18 months before the date of application of this Regulation, every new product that contains nanomaterials not included in the Status Report or placed on the market before the publication of the initial Status Report referred to in paragraph 2, or nanomaterials used in a new product category or under new exposure conditions, shall be notified by the responsible person to the Commission in accordance with Article 10(1)(e) six months prior to the placing on the market.

À cet égard, la Commission doit disposer des compétences nécessaires pour adopter les mesures servant à: déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite, les types de conflits d’intérêts que les gestionnaires doivent détecter ainsi que les mesures raisonnables que doivent prendre les gestionnaires en matière de procédures internes et d’organisation afin de détecter, prévenir, gérer et divulguer les conflits d’intérêts; préciser les exigences en matière de gestion des risques que les gestionnaires doivent respecter en fonction des risques auxquels ils sont exposés du fait des fonds alternatifs qu’ils gèrent, ainsi que toutes les dispositions nécessaires pour permettre aux gestionnaires de gérer les risques particuliers liés à la vente à découvert, et notamment toutes les restrictions visant à limiter l’exposition des fonds alternatifs à des risques excessifs; préciser les exigences de la présente directive en matière de gestion des liquidités, notamment les exigences minimales en matière de liquidités pour les fonds alternatifs; préciser les exigences que les initiateurs d’instruments de titrisation doivent satisfaire pour que les gestionnaires soient autorisés à investir dans de tels instruments émis après le 1 janvier 2011, et préciser également les exigences que les gestionnaires doivent respecter lorsqu’ils investissent dans de tels instruments de titrisation; préciser les critères permettant de déterminer si un évaluateur peut être considéré comme indépendant au sens de la présente directive; préciser à quelles condition ...
In this respect, the Commission should be able to adopt measures determining the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These measures are also designed to specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFM comply with their obligations as regards their conduct of business, the type of conflicts of interests AIFM have to identify, as well as the reasonable steps AIFM are expected to take in terms of internal and organizational procedures in order to identify, prevent, manage and disclose conflicts of interest. They are designed to specify the risk management requirements to be employed by AIFM as a function of the risks which the AIFM incurs on behalf of the AIF that it manages as well as any arrangements needed to enable AIFM to manage the particular risks associated with short selling transactions, including any relevant restrictions that might be needed to protect the AIF from undue risk exposures. They are designed to specify the liquidity management requirements of this Directive and in particular the minimum liquidity requirements for AIF. They are designed to specify the requirements that originators of securitisation instruments have to meet in order for an AIFM to be allowed to invest in such instruments issued after 1 January 2011. They are as well designed to specify the requirements that AIFM have to comply with when investing in such securitisation instruments. They are designed to specify the criteria under which a valuator can be considered independent in the meaning of this Directive. They are designed to specify the conditions under which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions under which the manager could no longer be considered to be the manager of the AIF in case of excessive delegation. They are designed to specify ...

(27) Il y a lieu de conférer à la Commission les compétences lui permettant d’adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne afin de déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; ces actes délégués peuvent aussi fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite, les types de conflits d’intérêts que les gestionnaires doivent détecter ainsi que les mesures raisonnables que doivent prendre les gestionnaires en matière de procédures internes et d’organisation afin de détecter, prévenir, gérer et divulguer les conflits d’intérêts; ils peuvent préciser les exigences en matière de gestion des risques que les gestionnaires doivent respecter en fonction des risques auxquels ils sont exposés du fait des fonds alternatifs qu’ils gèrent, ainsi que toutes les dispositions nécessaires pour permettre aux gestionnaires de gérer les risques particuliers liés à la vente à découvert, et notamment toutes les restrictions visant à limiter l’exposition des fonds alternatifs à des risques excessifs; ils peuvent préciser les exigences de la présente directive en matière de gestion des liquidités, notamment les exigences minimales en matière de liquidités pour les fonds alternatifs; ils peuvent préciser les exigences que les initiateurs d’instruments de titrisation doivent satisfaire pour que les gestionnaires soient autorisés à investir dans de tels instruments émis après le 1 janvier 2011, et préciser également les exigences que les gestionnaires doivent respecter lorsqu’ils investissent dans de tels instruments de titrisation; ils p ...
(27) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union, in order to determine the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These delegated acts may also specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFM comply with their obligations as regards their conduct of business, the type of conflicts of interests AIFM have to identify, as well as the reasonable steps AIFM are expected to take in terms of internal and organizational procedures in order to identify, prevent, manage and disclose conflicts of interest. They may specify the risk management requirements to be employed by AIFM as a function of the risks which the AIFM incurs on behalf of the AIF that it manages as well as any arrangements needed to enable AIFM to manage the particular risks associated with short selling transactions, including any relevant restrictions that might be needed to protect the AIF from undue risk exposures. They may specify the liquidity management requirements of this Directive and in particular the minimum liquidity requirements for AIF, they may specify the requirements that originators of securitisation instruments have to meet in order for an AIFM to be allowed to invest in such instruments issued after 1 January 2011. They may as well specify the requirements that AIFM have to comply with when investing in such securitisation instruments. They may specify the criteria under which a valuator can be considered independent in the meaning of this Directive. They may specify the conditions under which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions under which the manager could no longer be considered to be the manager of the AIF in case of excessive delegation. They may s ...

4. Pour pouvoir relever de la catégorie des expositions sur la clientèle de détail visée au paragraphe 1, point d), les expositions doivent remplir les conditions suivantes:
4. To be eligible for the retail exposure class referred to in point (d) of paragraph 1, exposures shall meet the following criteria:

11. Pour que les expositions découlant d'opérations de crédit-bail soient considérées comme couvertes par une sûreté constituée par le type de bien immobilier donné en crédit-bail, les conditions suivantes doivent être remplies:
11. For the exposures arising from leasing transactions to be treated as collateralised by the type of property leased, the following conditions shall be met:

3. L'évaluation, la mesure et/ou les calculs visés aux paragraphes 1 et 2 ne doivent pas nécessairement être effectués dans des lieux de travail ouverts au public à condition qu'une évaluation ait déjà été menée à bien conformément aux dispositions de la recommandation 1999/519/CE du Conseil du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz) et que les restrictions qui y figurent soient respectées pour les travailleurs et que les risques pour la sécurité soient exclus.
3. The assessment, measurement and/or calculations referred to in paragraphs 1 and 2 need not be carried out in workplaces open to the public provided that an evaluation has already been undertaken in accordance with the provisions of Council Recommendation 1999/519/EC of 12 July 1999 on the limitation of exposure of the general public to electromagnetic fields (O Hz to 300 GHz) , and the restrictions as specified therein are respected for workers and safety risks are excluded.

Bien que chaque Etat membre soit compétent pour déterminer les conditions qui doivent être respectées afin d'organiser une foire ou une exposition ainsi que les modalités pour y participer en tant qu'exposant, ces exigences doivent néanmoins être compatibles avec les principes découlant du droit communautaire en matière de fonctionnement du Marché unique.
Although each Member State can lay down the conditions under which a fair or exhibition may be held and the arrangements for taking part as an exhibitor, such requirements must be compatible with the principles of Community law, and more specifically the rules on the operation of the single market.

3. Dispositions relatives à la santé et à la sécurité. - Mercure F interdiction limitée aux femmes enceintes, RU neutralisation sexuelle de la réglementation. - Estersthiophosphoriques F suppression de l'inter- diction. - Hydrocarbures F suppression de l'inter- aromatiques diction - Zinc D, IRL suppression ./.- Travaux de démoli- tion des fours in- dustriels comportant des matériaux réfrac- F, RU suppression de l'inter- taires contenant de diction la silice libre - Mesures spéciales pour l'exposition au plomb pour : - toutes les femmes IRL protection moins généra- le - toutes les femmes D protection moins généra- en âge de procréer le. - Conditions spéciales ultérieure- en matière d'exposi- ment tous les tion aux radiations pays ionisantes pour les femmes en état de procréer. Recommendation : Dans l'attente d'une amélioration des connaissances médicales et scientifiques et au vu des résultats des nouvelles recherches i) toute exclusion doit être subordonnée à la preuve qu'il est impossible d'adapter le travail aux conditions spécia- les d'exposition décidées (13 mSv par trimestre); ii)les provisions concernant la protection des femmes en état de procréer doivent être étendues autant que possible aux hommes en état ou désireux de procréer.
3. Health and safety provisions - Mercury F - ban limited to pregnant women UK - extension of the regulation to both sexes - Estersthiophosphorics F repeal of ban - Aromatic hydrocarbons F repeal of ban - Zinc D, IRL repeal - Demolition work on F, UK repeal of ban industrial ovens involving refractory material containing free silica - Specific measures relating to exposure to lead for: - all women IRL narrower protection - all women of child- D narrower protection bearing age - Special conditions all countries relating to exposure to in time ionizing radiation of women of child-bearing age Recommendation: pending greater medical and scientific knowledge and subject to further research: (i) any exclusion must be made conditional on proof that it is impossible to adapt the job to the special conditions of exposure decided on (13 mSv per quarter); (ii) as far as possible, provisions relating to the protection of women of child-bearing age should be extended to men who are able or intending to have children.

Les centres d'information pour les entreprises, les banques de données sur les conditions du marché, la recherche de partenaires pour la création de sociétés mixtes, les semaines commerciales, les foires et les expositions doivent être exploitées à fond.
- 4 - Information centres for companies, data banks with information on market conditions, possible partners for the setting-up of joint ventures, trade weeks, trade fairs and exhibitions must be used extensively.