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C.C.P.
CCASCP
Cahier de clauses administratives particulières
Cahier de clauses administratives spécifiques
Cahier des Clauses Particulières
Cahier des clauses particulières
Centre d'administration des sports et loisirs
Centre national du sport et de la récréation
Clauses administratives générales
Clauses administratives particulières
Clauses générales
Clauses particulières
Conditions d'emploi pour le groupe de la direction
Conditions générales
Conditions particulières
Directive sur la rémunération des cadres supérieurs
Sous réserve que les conditions soient respectées

Traduction de «conditions d'administration soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
à condition que le montant et l'intensité des aides soient justifiés

provided that the amount and intensity of the aids are justified


sous réserve que les conditions soient respectées

provided that the conditions are observed


à condition qu'ils soient limités à ce qui est nécessaire à cette fin

provided that they are limited to what is necessary for that purpose


Centre canadien d'administration du sport et de la condition physique [ CCASCP | Centre national du sport et de la récréation | Centre national du sport et de la récréation, Inc. | Centre national des sports et loisirs, Inc. | Centre d'administration des sports et loisirs ]

Canadian Sport and Fitness Administration Centre [ CSFAC | National Sport & Recreation Centre | National Sport & Recreation Centre Inc. | National Centre for Sport & Recreation, Inc. | Administrative Centre for Sport & Recreation ]


cahier des clauses particulières [ C.C.P. | Cahier des Clauses Particulières | cahier de clauses administratives particulières | cahier de clauses administratives spécifiques | clauses administratives particulières | clauses particulières | conditions particulières ]

Supplementary General Conditions [ supplementary conditions | special conditions ]


Directive sur la rémunération des cadres supérieurs [ Administration des traitements pour le groupe de la direction | Conditions d'emploi pour le groupe de la direction ]

Directive on Executive Compensation [ Salary Administration Policy for the Executive Group | Terms and Conditions of Employment for Executives ]


clauses administratives particulières | clauses particulières | conditions particulières

supplementary general conditions | supplementary conditions | special conditions


clauses administratives générales | clauses générales | conditions générales

general conditions | general provisions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Les États membres peuvent établir les barèmes forfaitaires à appliquer par voie législative, réglementaire ou administrative, pour autant que les conditions suivantes soient respectées:

3. Member States may determine the fixed scales to be applied by law, regulation or administrative provision, provided that the following conditions are met:


1. Lorsqu’une identification électronique à l’aide d’un moyen d’identification électronique et d’une authentification est exigée en vertu du droit national ou de pratiques administratives nationales pour accéder à un service en ligne fourni par un organisme du secteur public dans un État membre, le moyen d’identification électronique délivré dans un autre État membre est reconnu dans le premier État membre aux fins de l’authentification transfrontalière pour ce service en ligne, à condition que les conditions suivantes soient ...[+++]mplies:

1. When an electronic identification using an electronic identification means and authentication is required under national law or by administrative practice to access a service provided by a public sector body online in one Member State, the electronic identification means issued in another Member State shall be recognised in the first Member State for the purposes of cross-border authentication for that service online, provided that the following conditions are met:


4. Afin de tenir dûment compte de l’évolution législative et administrative dans les États membres et à condition que les dispositions législatives, réglementaires et administratives notifiées conformément au paragraphe 1 du présent article soient conformes aux conditions établies dans le présent chapitre, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 57 quater, en vue de modifier les points 5.1.1 à 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 et 5.7.1 de l’annexe V, en ce qui concerne l’actu ...[+++]

4. In order to take due account of legislative and administrative developments in the Member States, and on condition that the laws, regulations and administrative provisions notified pursuant to paragraph 1 of this Article are in conformity with the conditions set out in this Chapter, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 57c in order to amend points 5.1.1 to 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3. ...[+++]


34. décide de garder en réserve une petite partie des dépenses administratives de la Commission (rubrique 5), notamment dans les domaines des dépenses de personnel et des dépenses immobilières, en attendant que les conditions convenues soient satisfaites; est convaincu, compte tenu du bon travail effectué jusqu'à maintenant par la Commission pour fournir les informations demandées, que le volume total de ces réserves devrait être gérable d'un point de vue opérationnel et qu'il permettra en parallèle d'assurer l'o ...[+++]

34. Decides to maintain a reduced amount of the Commission's administrative expenditure (heading 5) in reserve, notably in the areas of staff and building expenditure, pending the fulfilment of the conditions agreed; believes that, taking into account the Commission's good work to provide requested information so far, the overall volume of these reserves should be manageable from an operational point of view while, at the same tim ...[+++]


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32. décide de garder en réserve une petite partie des dépenses administratives de la Commission (rubrique 5), notamment dans les domaines des dépenses de personnel et des dépenses immobilières, en attendant que les conditions convenues soient satisfaites; est convaincu, compte tenu du travail remarquable effectué jusqu'à maintenant par la Commission pour fournir les informations demandées, que le volume total de ces réserves devrait être gérable d'un point de vue opérationnel et qu'il permettra en parallèle d'ass ...[+++]

32. Decides to maintain a reduced amount of the Commission's administrative expenditure (heading 5) in reserve, notably in the areas of staff and building expenditure, pending the fulfilment of the conditions agreed; believes that, taking into account the Commission's good work to provide requested information so far, the overall volume of these reserves should be manageable from an operational point of view while, at the same tim ...[+++]


99. est d'avis , bien que les conditions ne soient pas encore réunies, que la zone de libre-échange devrait être complétée par l'introduction graduelle et conditionnée de la libre circulation des travailleurs; tout en tenant compte de la situation du marché du travail européen et des réflexions actuelles de la communauté internationale sur les liens entre migration et développement, insiste sur l'importance d'assurer une nécessaire diminution du coût des transferts de remises effectués par les migrants, afin d'en maximiser l'utilisation dans l'économie locale; considère qu'il est urgent de créer les modalités juri ...[+++]

99. Takes the view that, although the conditions for this are not yet in place, the FTA should be complemented by the phased and conditioned introduction of free movement for workers, while taking account of the situation on the European employment market and current thinking in the international community on the links between migration and development; stresses that it is important and necessary to reduce the cost of transfers of remittances by migrant workers so as to maximise their use in the local economy; regards it as a matter ...[+++]


98. est d'avis , bien que les conditions ne soient pas encore réunies, que la zone de libre-échange devrait être complétée par l'introduction graduelle et conditionnée de la libre circulation des travailleurs; tout en tenant compte de la situation du marché du travail européen et des réflexions actuelles de la communauté internationale sur les liens entre migration et développement, insiste sur l'importance d'assurer une nécessaire diminution du coût des transferts de remises effectués par les migrants, afin d'en maximiser l'utilisation dans l'économie locale; considère qu'il est urgent de créer les modalités juri ...[+++]

98. Takes the view that, although the conditions for this are not yet in place, the FTA should be complemented by the phased and conditioned introduction of free movement for workers, while taking account of the situation on the European employment market and current thinking in the international community on the links between migration and development; stresses that it is important and necessary to reduce the cost of transfers of remittances by migrant workers so as to maximise their use in the local economy; regards it as a matter ...[+++]


16. Lorsqu'une exposition est protégée par une garantie qui est elle-même contregarantie par une administration centrale ou une banque centrale, une autorité régionale ou locale ou une entité du secteur public dont le risque est traité comme un risque sur l'administration centrale sur le territoire de laquelle elle est établie en vertu des articles 78 à 83, une banque multilatérale de développement à laquelle une pondération de 0% est appliquée en vertu des articles 78 à 83 ou une entité du secteur public dont le risque est traité comme un risque sur un établissement de crédit en vertu des articles 78 à 83, cette exposition peut être rép ...[+++]

16. Where an exposure is protected by a guarantee which is counter-guaranteed by a central government or central bank, a regional government or local authority, a public sector entity, claims on which are treated as claims on the central government in whose jurisdiction they are established under Articles 78 to 83, a multi-lateral development bank to which a 0% risk weight is assigned under or by virtue of Articles 78 to 83, or a public sector entity, claims on which are treated as claims on credit institutions under Articles 78 to 83, the exposure may be treated as protected by a guarantee provided by the entity in question, provided the following conditions are satis ...[+++]


2. Les États membres peuvent créer des bases de données décentralisées, à condition que celles-ci, ainsi que les procédures administratives relatives à l'enregistrement et à la saisie des données, soient conçues de façon homogène sur tout le territoire de l'État membre et qu'elles soient compatibles entre elles afin de permettre des contrôles croisés.

2. The Member States may set up decentralised data bases on condition that these, and the administrative procedures for recording and accessing data, are designed homogeneously throughout the territory of the Member State and are compatible with one another in order to allow cross-checks.


1. Des dérogations aux articles 4 et 7 peuvent, pour des motifs objectifs ou techniques ou pour des raisons relatives à l'organisation du travail, être adoptées au moyen de conventions collectives, d'accords entre les partenaires sociaux ou, en cas d'impossibilité, de dispositions législatives, réglementaires et administratives, à condition que les représentants des partenaires sociaux concernés soient consultés et que des efforts soient consentis pour promouvoir toutes les formes pertinentes de dialogue social.

1. Derogations from Articles 4 and 7 may, for objective or technical reasons or reasons concerning the organisation of work, be adopted by means of collective agreements, agreements between the social partners, or if this is not possible, by laws, regulations or administrative provisions provided there is consultation of the representatives of the employers and workers concerned and efforts are made to encourage all relevant forms of social dialogue.




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conditions d'administration soient ->

Date index: 2021-04-26
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