Vertaling van "conditions d'achat substantiellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conditions d'achat | modalités d'achat
purchase terms | terms of purchase

exigence d'achat préalable [ condition d'achat préalable ]
buy-through requirement [ buy-through condition ]

achat sous condition
sale or return

conditions d'achat
conditions of purchase

Manuel de référence sur les conditions d'achat d'ASC
SSC Procurement Terms and Conditions Reference Manual

Écran Entrer les ententes d'achat - région Conditions générales
Enter Purchase Agreements screen - Terms and Conditions region

fixer les prix d'achat ou de vente ou d'autres conditions de transaction
to fix purchase or selling prices or any other trading conditions

ARIV 1993 | Conditions générales d'achats publics | ARIV [Abbr.]
ARIV 1993 | General Conditions for Government Purchasing | ARIV [Abbr.]

négocier des conditions d'achat
determine buying conditions | negotiating buying conditions | negotiate buying condition | negotiate buying conditions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne les marchés en amont, la Commission a conclu que la fusion des deux entreprises n'entraînera aucun effet vertical significatif en raison du fait que la nouvelle entreprise ne sera pas en mesure d'obtenir des conditions d'achat substantiellement différentes de celles de ses principaux concurrents sur le marché du fer blanc et du fer sans étain.
As regards the upstream steel markets, the Commission concluded that the merger would not lead to any significant vertical effects because the new company would not be in a position to obtain purchasing conditions on tinplate and tin-free steel substantially different from those of its main competitors in aerosol cans, food cans and metal crowns.

L'article 8, paragraphe 1, de la directive 90/531 (directive "sectorielle" initiale) dispose que les procédures de passation des marchés publics ne s'appliquent pas aux marchés qu'une entité adjudicatrice exerçant une activité dans l'exploitation de réseaux publics de télécommunications ou la fourniture de services publics de télécommunications passe pour ses achats destinés exclusivement à lui permettre d'assurer ses services lorsque d'autres entités sont libres d'offrir les mêmes services dans la même aire géographique et dans des conditions substantiellement identiques.
Article 8 (1) of directive 90/531 (the original "utilities directive") said that the public procurement procedures were not to apply to contracts which contracting entities working in the operation of public telecommunications networks or the provision of public telecommunication services award for purchases intended exclusively to enable them to provide their services where other entities are free to offer the same services in the same geographical area and under substantially the same conditions.

1. La présente directive ne s'applique pas aux marchés qu'une entité adjudicatrice exerçant une activité visée à l'article 2 paragraphe 2 point d) passe pour ses achats destinés exclusivement à lui permettre d'assurer un ou plusieurs services de télécommunications lorsque d'autres entités sont libres d'offrir les mêmes services dans la même aire géographique et dans des conditions substantiellement identiques.
1. This Directive shall not apply to contracts which contracting entities exercising an activity described in Article 2 (2) (d) award for purchases intended exclusively to enable them to provide one or more telecommunications services where other entities are free to offer the same services in the same geographical area and under substantially the same conditions.

Les gens voient peut-être cela de façon plus marquée à tous les jours, quand ils vont faire des achats, mais le niveau de la TPS n'est pas un problème actuellement, à condition de s'assurer qu'il y ait une bonne redistribution et que les familles les plus pauvres reçoivent des remboursements substantiels.
People might be more aware of the GST on a daily basis when they go shopping, but it's not a problem, provided that the money is redistributed fairly and that the poorest families benefit the most.