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Réduction du temps de travail
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Vertaling van "condition qu'une réduction " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
condition d'oxydo-réduction [ condition d'oxydoréduction | condition redox | état d'oxydoréduction ]

redox condition


diminution de la durée de travail | diminution des heures de travail | diminution des horaires | diminution du nombre d'heures de travail | réduction de la durée de travail | réduction de la durée du travail | réduction des heures de travail | réduction des horaires | réduction du temps de travail

decrease in working time | reduction in working time | reduction of working hours | reduction of working time | shorter hours | shorter working week


effet de levier inversé | réduction de la taille du bilan | réduction de l'endettement | réduction du levier | réduction du levier d'endettement

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conditions générales d'admission à une réduction de taux

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raccord réduit [ réduction | raccord réducteur | raccord de réduction | réduction droite | raccord conique | manchon de réduction | cône de réduction ]

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tariff reduction [ reduction of customs duties | reduction of customs tariff ]


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si les conditions de la réduction ou de la suspension persistent, la Commission peut adopter des actes d'exécution prolongeant cette période de nouvelles périodes ne dépassant pas douze mois au total.

If the conditions for the reduction or suspension continue to be met, the Commission may adopt implementing acts prolonging that period for further periods not exceeding twelve months in total.


Par ailleurs cette habilitation devrait aussi courir le report des paiements mensuels effectués par la Commission aux États membres en ce qui concerne les dépenses du FEAGA et les conditions régissant la réduction ou la suspension par la Commission des paiements intermédiaires versés aux États membres au titre du Feader.

Furthermore, that empowerment should cover the deferral of monthly payments by the Commission to Member States with regard to expenditure under the EAGF and the conditions governing the reduction or suspension by the Commission of interim payments to Member States under the EAFRD.


3. Afin de vérifier la cohérence des données communiquées par les États membres relatives aux dépenses ou autres informations prévues par le présent règlement, la Commission se voit conférer, en cas de non-respect de l'obligation d'informer la Commission prévue à l'article 102, le pouvoir d'adopter des actes délégués, en conformité avec l'article 115, concernant le report des paiements mensuels aux États membres visés à l'article 42 en ce qui concerne les dépenses du FEAGA et les conditions régissant la réduction ou la suspension par la Commission des paiements intermédiaires versés aux États membres au titre du Feader visés audit articl ...[+++]

3. In order to verify the consistency of the data notified by the Member States in relation to the expenditure or other information provided for in this Regulation, the Commission shall be empowered, in the case of non-compliance with the obligation to notify the Commission pursuant to Article 102, to adopt delegated acts in accordance with Article 115 on the deferral of monthly payments to Member States referred to in Article 42 with regard to expenditure under the EAGF and laying down the conditions under which it will reduce or suspend interim payments ...[+++]


Si les conditions de la réduction ou de la suspension persistent, la Commission peut adopter des actes d'exécution prolongeant cette période de nouvelles périodes ne dépassant pas douze mois au total.

If the conditions for the reduction or suspension continue to be met, the Commission may adopt implementing acts prolonging that period for further periods not exceeding twelve months in total.


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La réduction ou la suspension sont appliquées aux dépenses concernées, effectuées par l'organisme payeur au sein duquel des déficiences sont constatées, pendant une période à déterminer dans les actes d'exécution visés au premier alinéa, qui ne dépassera pas douze mois, mais pourra être prolongée de nouvelles périodes d'une durée maximale de douze mois, si les conditions de la réduction ou de la suspension persistent.

The reduction or suspension shall be applied to the relevant expenditure effected by the paying agency where the deficiencies exist for a period to be determined in the implementing acts referred to in the first subparagraph, which shall not exceed twelve months but which may be prolonged for further periods not exceeding twelve months if the conditions for the reduction or suspension continue to be met.


1 bis. Par dérogation au paragraphe 1, la part minimale des ressources du FEDER affectée à une catégorie de régions donnée peut être inférieure à celle prévue au paragraphe 1, à condition que cette réduction soit compensée par une augmentation pour les autres catégories de régions.

1a. By way of derogation from paragraph 1, the minimum ERDF share allocated to a category of region may be lower than that set out in paragraph 1 provided that such a decrease is compensated by an increase in other categories of regions.


4. Afin de vérifier la cohérence des données communiquées par les États membres relatives aux dépenses ou autres informations prévues par le présent règlement, la Commission se voit conférer le pouvoir d'adopter des actes délégués, en conformité avec l'article 111, concernant le report des paiements mensuels effectués par la Commission aux États membres en ce qui concerne les dépenses du Feader et les conditions régissant la réduction ou la suspension par la Commission des paiements intermédiaires versés aux États membres au titre du Feader visés à l'article 43, en cas de non-respect de l'obligation d'informer la Commission prévue à l'ar ...[+++]

In order to verify the consistency of the data notified by the Member States in relation to the expenditure or other information provided for in this Regulation, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 111 on the deferral of monthly payments by the Commission to Member States with regard to expenditure under the EAGF and the conditions governing the reduction or suspension by the Commission of interim payments to Member States under the EAFRD referred to in Article 43, in the case of non-co ...[+++]


A. considérant qu'à Bahreïn, en Syrie et au Yémen, comme précédemment dans les autres pays arabes que sont notamment la Tunisie, l'Égypte et la Libye, des manifestants organisent des manifestations pour réclamer de meilleures conditions économiques, la réduction des inégalités sociales, la lutte contre la corruption et le népotisme, la mise en œuvre de réformes démocratiques, l'état de droit et le respect des droits de l'homme fondamentaux,

A. whereas, in Bahrain, Yemen and Syria, as well as previously in other Arab countries such as Tunisia, Egypt, Libya, protesters organize demonstrations calling for better economic conditions, reducing social inequalities, fighting corruption and nepotism, implementation of democratic reforms, rule of law and fundamental human rights,


Dans le cas du point b), les États membres communiquent également la valeur pour l’essence lorsque les conditions permettant une réduction au sens de l’article 6 du règlement (CE) no 443/2009 ne sont pas réunies.

In the case of point (b), Member States shall report the petrol value also where the conditions for a reduction set out in Article 6 of Regulation (EC) No 443/2009 are not met.


3. demande que les crédits accordés par les organismes multilatéraux ainsi que par des instances de l'Union européenne ne soient, sous aucune forme, assortis de conditions telles que réductions salariales et réductions des pensions ou licenciements dans le secteur public;

3. Requests that loans granted by multilateral agencies and European Union bodies should under no circumstances include conditions such as wage and pension cuts or public sector redundancies;




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condition qu'une réduction ->

Date index: 2023-01-13
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