Traduction de «condition qu'ils n'aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).
Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).

exposition à:conditions météorologiques | froid SAI | froid excessif, cause de:engelures SAI | pied ou main d'immersion |
excessive cold as the cause of:chilblains NOS | immersion foot or hand | exposure to:cold NOS | weather conditions |

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn

exposition à des conditions météorologiques résultant d'un abandon
Exposure to weather conditions resulting from abandonment

aide à la mesure des conditions climatiques
Climatic-condition assistive measuring aid

accident dû à l'exposition à des conditions météorologiques
Accident due to exposure to weather conditions

Le Conseil sur la condition de la femme des T.N.-O.
Status of Women Council of the N.W.T.

Centre de recherche et de documentation sur les conditions de vie | Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie | Centre de recherches et de documentation sur les conditions de la vie | Centre de recherches pour l'étude et l'observation des conditions de vie | CREDOC [Abbr.] | Crédoc [Abbr.]
Centre for Research and Documentation on Living Conditions | CREDOC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Des subventions peuvent être accordées aux États membres, dans la limite des taux maximaux fixés à l’article 5, paragraphes 1 à 3, pour ce qui concerne les mesures prises en cas de confirmation de l’apparition d’une maladie animale recensée en vertu de l’article 7, à condition que ces mesures aient été immédiatement appliquées et que les dispositions applicables du droit pertinent de l’Union aient été respectées.
1. Grants may be awarded to Member States up to the maximum rates set in Article 5(1) to (3) in respect of the measures taken as a result of the confirmation that one of the animal diseases listed pursuant to Article 7 has occurred, provided that the measures have been applied immediately and the applicable provisions laid down in the relevant Union law have been complied with.

( h) les ressortissants de pays tiers qui n’ont pas encore reçu de réponse négative définitive à leur demande d’octroi du droit de séjour, de résidence légale et/ou d’une protection internationale dans un État membre et qui peuvent choisir le retour volontaire, à condition qu’ils n’aient pas acquis une nouvelle nationalité et n’aient pas quitté le territoire dudit État membre;
(h) any third-country national who has not yet received a final negative decision in relation to their request to stay, legal residence and/or international protection in a Member State and who may choose to make use of voluntary return, provided they have not acquired a new nationality and have not left the territory of that Member State;

( i) les ressortissants de pays tiers qui bénéficient du droit de séjour, de résidence légale ou d’une forme de protection internationale au sens de la directive 2004/83/CE ou d’une protection temporaire au sens de la directive 2001/55/CE dans un État membre et ont choisi le retour volontaire, à condition qu’ils n’aient pas acquis une nouvelle nationalité et n’aient pas quitté le territoire dudit État membre;
(i) any third-country national enjoying the right to stay, legal residence or a form of international protection within the meaning of Directive 2004 /83 /EC or temporary protection within the meaning of Directive 2001/55/EC in a Member State, and who has chosen to make use of voluntary return, provided they have not acquired a new nationality and have not left the territory of that Member State;

les ressortissants de pays tiers ou les apatrides qui n’ont pas encore reçu de réponse négative définitive à leur demande d’octroi du droit de séjour, de résidence légale et/ou d’une protection internationale dans un État membre et qui peuvent choisir le retour volontaire, à condition qu’ils n’aient pas acquis une nouvelle nationalité et n’aient pas quitté le territoire dudit État membre;
(h) any third-country national or stateless person who has not yet received a final negative decision in relation to their request to stay, legal residence and/or international protection in a Member State and who may choose to make use of voluntary return, provided they have not acquired a new nationality and have not left the territory of that Member State;

Une certaine flexibilité est nécessaire, pour que les États membres puissent prendre, en cas de besoin, les mesures nécessaires pour qu’une connexion soit capable de supporter un débit de données suffisant pour permettre un accès fonctionnel à l’internet, tel que le définissent les États membres, en tenant dûment compte des conditions spécifiques aux marchés nationaux, par exemple la largeur de bande la plus utilisée par la majorité des abonnés dans un État membre donné et la faisabilité technique, à condition que ces mesures aient pour objectif de réduire les distorsions du marché.
Flexibility is required to allow Member States to take measures, where necessary, to ensure that a data connection is capable of supporting satisfactory data rates which are sufficient to permit functional Internet access, as defined by the Member States, taking due account of specific circumstances in national markets, for instance the prevailing bandwidth used by the majority of subscribers in that Member State, and technological feasibility, provided that these measures seek to minimise market distortion.

2. Pour les dépenses du Feader payées entre le 1er janvier et le 15 octobre 2007, les informations sont publiées au plus tard le 30 septembre 2008, à condition que les dépenses aient été remboursées pour cette date par le Feader à l’État membre concerné.
2. For the EAFRD expenditure paid between 1 January and 15 October 2007, the information shall be published by 30 September 2008, provided that the expenditure has been reimbursed by the EAFRD to the Member State concerned by that date.

(29) La possibilité offerte aux émetteurs d'incorporer par référence des documents contenant des informations devant figurer dans le prospectus, à condition que ces documents aient été antérieurement déposés auprès de l'autorité compétente ou approuvés par celle-ci, devrait faciliter l'établissement des prospectus et en réduire le coût pour les émetteurs, sans compromettre pour autant la protection des investisseurs.
(29) The opportunity of allowing issuers to incorporate by reference documents containing the information to be disclosed in a prospectus - provided that the documents incorporated by reference have been previously filed with or accepted by the competent authority - should facilitate the procedure of drawing up a prospectus and lower the costs for the issuers without endangering investor protection.

La possibilité offerte aux émetteurs d'incorporer par référence des documents contenant des informations devant figurer dans le prospectus, à condition que ces documents aient été antérieurement déposés auprès de l'autorité compétente ou approuvés par celle-ci, devrait faciliter l'établissement des prospectus et en réduire le coût pour les émetteurs, sans compromettre pour autant la protection des investisseurs.
The opportunity of allowing issuers to incorporate by reference documents containing the information to be disclosed in a prospectus — provided that the documents incorporated by reference have been previously filed with or accepted by the competent authority — should facilitate the procedure of drawing up a prospectus and lower the costs for the issuers without endangering investor protection.

À ce stade, la commission de la pêche a quelques problèmes avec la proposition de la Commission en ce qu'elle dépasse une simple extension des règles pour y introduire trois modifications substantielles, à savoir le retrait de la possibilité d'augmenter la capacité pour des raisons de sécurité, la possibilité d'une aide financière pour la modernisation et le renouvellement de la flotte à condition que les objectifs aient été atteints par une réduction de la capacité, la possibilité d'octroi de cette aide financière à l'un ou l'autre segment de la flotte, à condition que tous les segments de la flotte aient atteint ces objectifs.
From this point, the Committee on Fisheries has difficulties with the Commission proposal in that it goes beyond an extension of the rules to making three substantive changes to them. These are: removing the possibility of an increase in capacity on safety grounds; allowing financial assistance for fleet modernisation and renewal only where objectives have been met purely by reduction in capacity; and allowing such financial assistance to any segment of the fleet only where every segment of the fleet has met its objectives.