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CREDOC
Contrôle des conditions de rémunération et de travail
Contrôle des conditions de salaire et de travail
Crédoc
Prêt accordé à des conditions concessionnelles
Prêt accordé à des conditions de faveur
Prêt assorti de conditions de faveur
Prêt concessionnel
Prêt souple
Prêt à des conditions libérales
Règlement des conditions de résidence
Règlement des conditions de séjour
Réglementation des conditions de résidence
Réglementation du séjour

Traduction de «condition qu'ils contiennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Vaccins bactériens mixtes, sauf ceux qui contiennent du vaccin anticoquelucheux

Mixed bacterial vaccines, except combinations with a pertussis component


Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.


déclaration obligatoire pour les organismes génétiquement modifiés (1) | obligation de déclarer les produits qui contiennent des organismes génétiquement modifiés (2)

compulsory declaration for genetically modified organisms


Conservation des zones naturelles et des ressources génétiques qu'elles contiennent

Conservation of Natural Areas and of the Genetic Material They Contain [ MAB PROJECT 8 ]


contrôle des conditions de salaire et de travail | contrôle des conditions de rémunération et de travail

control of wage and working conditions | control of salary and employment conditions


réglementation du séjour | règlement des conditions de séjour | réglementation des conditions de résidence | règlement des conditions de résidence

regulation of stay | regulation of the period of stay | residence regulation | regulation of residence | regulation of the conditions of stay


Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un ...[+++]

Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).


Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transi ...[+++]

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in el ...[+++]


prêt à des conditions libérales | prêt accordé à des conditions concessionnelles | prêt accordé à des conditions de faveur | prêt assorti de conditions de faveur | prêt concessionnel | prêt souple

concessional loan | loan on lenient terms


Centre de recherche et de documentation sur les conditions de vie | Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie | Centre de recherches et de documentation sur les conditions de la vie | Centre de recherches pour l'étude et l'observation des conditions de vie | CREDOC [Abbr.] | Crédoc [Abbr.]

Centre for Research and Documentation on Living Conditions | CREDOC [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8. Un passeport phytosanitaire peut également être délivré sous forme électronique (ci-après dénommé «passeport phytosanitaire électronique»), à condition qu'il contienne tous les éléments visés au paragraphe 2 et que les modalités techniques aient été fixées par les actes d'exécution visés au deuxième alinéa.

8. A plant passport may also be issued in an electronic form (‘electronic plant passport’), provided that it contains all the elements referred to in paragraph 2, and that the technical arrangements have been set out through the implementing acts referred to in the second subparagraph of this paragraph.


5. Les informations environnementales publiées par une organisation enregistrée peuvent être revêtues du logo EMAS à condition qu'elles contiennent une référence à la dernière déclaration environnementale de l'organisation dont elles sont extraites et qu'elles aient été validées par un vérificateur environnemental comme étant:

5. Any environmental information published by a registered organisation may bear the EMAS logo provided makes reference to the organisation's latest environmental statement from which it was drawn and it has been validated by an environmental verifier as being:


5. Les informations environnementales publiées par une organisation enregistrée peuvent être revêtues du logo EMAS à condition qu’elles contiennent une référence à la dernière déclaration environnementale ou déclaration environnementale mise à jour de l’organisation dont elles sont extraites et qu’elles aient été validées par un vérificateur environnemental comme étant:

5. Any environmental information published by a registered organisation may bear the EMAS logo provided such information makes reference to the organisation's latest environmental statement or updated environmental statement from which it was drawn and it has been validated by an environmental verifier as being:


Le rôle de la Commission eu égard au processus de vente des actifs se limite à surveiller la mise en œuvre de ses deux décisions du 6 novembre 2008 et des conditions qu’elles contiennent.

The Commission’s role in relation to the sales process is to monitor the implementation of the two Commission Decisions of 6 November 2008 and the conditions contained therein.


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3. Les aides ad hoc qui remplissent toutes les conditions du chapitre I du présent règlement ainsi que les dispositions pertinentes du chapitre II du présent règlement sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité, à condition qu’elles contiennent une référence expresse aux dispositions pertinentes du présent règlement, par la citation des dispositions pertinentes, du titre du présent règlement et ...[+++]

3. Ad hoc aid fulfilling all the conditions of Chapter I of this Regulation, as well as the relevant provisions of Chapter II of this Regulation, shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty provided that the aid contains an express reference to the relevant provisions of this Regulation, by citing the relevant provisions, the title of this Regulation and its publication reference in the Official Journal of the European Union


2. Au plus tard douze mois après l'entrée en vigueur du présent règlement, la personne responsable notifie à la Commission tous les produits cosmétiques existants qui contiennent des nanomatériaux, en prenant soin d'indiquer la catégorie à laquelle appartient chaque produit, la nature spécifique des nanomatériaux qu'ils contiennent et les conditions d'exposition spécifiques.

2. At the latest 12 months before the date of application of this Regulation, the responsible person shall notify the Commission of all existing cosmetic products that contain nanomaterials, identifying the category of each product and the specific nature of the nanomaterials as used in it, as well as the specific exposure conditions.


2. Les États membres veillent à ce que les conditions générales d'accès à un service, qui sont mises à la disposition du public par le prestataire, ne contiennent pas des conditions discriminatoires en raison de la nationalité ou du lieu de résidence du destinataire, sans que cela ne porte atteinte à la possibilité de prévoir des différences dans les conditions d'accès lorsque ces conditions sont directement justifiées par des critères objectifs.

2. Member States shall ensure that the general conditions of access to a service, which are made available to the public at large by the provider, do not contain discriminatory provisions relating to the nationality or place of residence of the recipient, but without precluding the possibility of providing for differences in the conditions of access where those differences are directly justified by objective criteria.


2. Les États membres veillent à ce que les conditions générales d'accès à un service, qui sont mises à la disposition du public par le prestataire, ne contiennent pas des conditions discriminatoires en raison de la nationalité ou du lieu de résidence du destinataire, sans que cela ne porte atteinte à la possibilité de prévoir des différences dans les conditions d'accès lorsque ces conditions sont directement justifiées par des critères objectifs.

2. Member States shall ensure that the general conditions of access to a service, which are made available to the public at large by the provider, do not contain discriminatory provisions relating to the nationality or place of residence of the recipient, but without precluding the possibility of providing for differences in the conditions of access where those differences are directly justified by objective criteria.


1. Les aides individuelles accordées en dehors de tout régime qui remplissent toutes les conditions du présent règlement sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité, à condition qu'elles contiennent une référence expresse au présent règlement, par la citation de son titre et l'indication de sa référence de publication au Journal officiel des Communautés européennes.

1. Individual aid outside any scheme, fulfilling all the conditions of this Regulation, shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty provided that it contains an express reference to this Regulation, by citing its title and publication reference in the Official Journal of the European Communities.


Les Etats membres peuvent appliquer un taux d’accise réduit, sous contrôle fiscal, aux produits imposables visés à l’article 2 quand ils sont constitués par ou contiennent un ou plusieurs des biocarburants suivants ou accorder une exonération fiscale lorsqu'il s'agit de biocarburants utilisés purs, à condition que ces biocarburants aient été produits dans l'Union européenne avec une matière première d'origine européenne:

Member States may apply a reduced rate of excise duty under fiscal control on the taxable products referred to in Article 2 where such products are made up of, or contain, one or more of the following biofuels or grant an exemption in the case of pure biofuels, on condition that these biofuels have been produced in the European Union from a raw material of European origin:




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condition qu'ils contiennent ->

Date index: 2021-02-25
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