Vertaling van "condition qu'il ressorte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

façonneur de ressorts/façonneuse de ressorts | opérateur de machine à fabriquer les ressorts/opératrice de machine à fabriquer les ressorts | opératrice de machine à fabriquer les ressorts | ressortier/ressortière
spring making machine tender | wire coiler spring maker setter | spring maker | spring setting operator

ressort à lames | ressort à lames feuilletées | ressort de suspension à lames | ressort feuilleté | ressort trapézoïdal
laminated spring | laminated suspension spring | leaf spring | leaf suspension spring

ressort à boudin | ressort à boudins | ressort à hélice | ressort hélicoïdal | ressort spiral
coil spring | helical spring | screw spring

ressort Norris [ ressort de panneau inférieur | ressort conique | ressort d'étouffoir | ressort de lutrin | ressort d'échappement | ressort de barre | ressort de panneau | ressort pelican ]
Norris trap lever spring [ bottom board spring | conical spring | damper spring | desk spring | jack spring | spring rail spring | trap spring | trap lever Pelican spring ]

appliqué par un ressort | chargé par ressort | muni d'un ressort de rappel | soumis à l'action d'un ressort
spring-controlled | spring-loaded

ressort de la tige d'armement [ ressort de rappel | ressort récupérateur | ressort de recul | ressort de récupération | ressort tige-guide | ressort de retour ]
return spring [ recoil spring | operating spring | action spring | recuperator spring ]

préposé à l'installation de ressorts d'automobiles [ préposée à l'installation de ressorts d'automobiles | poseur de ressorts d'automobile | poseuse de ressorts d'automobile ]
automotive spring installer

ressort récupérateur | ressort de rappel | ressort de recul | ressort de récupération | ressort tige-guide
recoil spring | return spring

utiliser une machine à fabriquer des ressorts
oversee cnc spring forming appliance | watch over cnc spring forming appliance | guard spring making machine | tend spring making machine

types de ressorts
varieties of coil | varieties of spring | categories of coil | types of spring

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, il s’avère en l’espèce que le Conseil a vérifié avec soin et impartialité que la condition du « dernier ressort » était remplie.
However, in this case it has been shown that the Council did carefully and impartially ascertain whether the condition of ‘last resort’ had been met.

Il constate que les traités ne définissent ni la condition du dernier ressort ni la notion de délai raisonnable.
He notes that the Treaties do not define either the last resort condition or the concept of a reasonable period.

Par conséquent, l'avocat général considère que le moyen tiré de la violation de la condition du dernier ressort n'est pas fondé.
Consequently, the Advocate General considers the plea alleging breach of the last resort condition to be unfounded.

Les conditions mêmes qui existent dans un centre de détention ne sont pas de notre ressort; en fait, elles sont du ressort du ministère.
The actual conditions within a detention centre do not fall within our purview; in fact those are the purview of the department.

La Commission modifie l'acte d'exécution prévu au paragraphe 2 quand il ressort d'une évaluation qu'un organisme nuisible ne figurant pas dans l'acte répond pour le territoire de l'Union aux conditions établies à l'article 3, points b), c) et d), ou qu'un organisme nuisible figurant dans l'acte ne répond plus à une ou à plusieurs de ces conditions.
The Commission shall amend the implementing act referred to in paragraph 2, where an assessment shows that a pest not listed in that act fulfils the conditions referred to in Article 3(b), (c) and (d) in respect of the Union territory, or a pest listed in that act no longer fulfils one or more of those conditions.

3. Le pouvoir est conféré à la Commission d'adopter des actes délégués conformément à l'article 98 concernant la modification de l'annexe I quater, quand il ressort d'une évaluation qu'un organisme nuisible ne figurant pas dans cette annexe répond aux conditions établies à l'article 36, qu'un organisme nuisible figurant dans cette annexe ne répond plus à une ou plusieurs de ces conditions ou que des modifications de la liste sont nécessaires en ce qui concerne les catégories visées au paragraphe 4 ou les seuils visés au paragraphe 5.
3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 98 concerning the amendment of Annex Ic, where an assessment shows that a pest not listed in that Annex fulfils the conditions referred to in Article 36, a pest listed in that Annex no longer fulfils one or more of those conditions or where amendments to that list are necessary, as regards categories referred to in paragraph 4 or thresholds referred to in paragraph 5.

3. La Commission modifie l'acte d'exécution prévu au paragraphe 2 quand il ressort d'une évaluation qu'un organisme nuisible ne figurant pas dans ledit acte répond aux conditions établies à l'article 36, qu'un organisme nuisible figurant dans ledit acte ne répond plus à une ou plusieurs de ces conditions ou que des modifications de la liste sont nécessaires en ce qui concerne les catégories visées au paragraphe 4 ou les seuils visés au paragraphe 5.
3. The Commission shall amend the implementing act referred to in paragraph 2, where an assessment shows that a pest not listed in that Annex fulfils the conditions referred to in Article 36, a pest listed in that implementing act no longer fulfils one or more of those conditions or where amendments to that list are necessary, as regards categories referred to in paragraph 4 or thresholds referred to in paragraph 5.

Le pouvoir est conféré à la Commission d'adopter des actes délégués conformément à l'article 98 concernant la modification de la liste visée au paragraphe 2 quand il ressort d'une évaluation qu'un organisme nuisible ne figurant pas dans cette liste répond pour le territoire de l'Union aux conditions établies à l'article 3, points b), c) et d), ou qu'un organisme nuisible figurant dans cette liste ne répond plus à une ou à plusieurs de ces conditions.
The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 98 concerning the amendment of the list referred to in paragraph 2, where an assessment shows that a pest not listed in that list fulfils the conditions referred to in Article 3(b), (c) and (d) in respect of the Union territory, or a pest listed in that list no longer fulfils one or more of those conditions.

K. considérant que l'historique de cette initiative montre clairement que la décision proposée est présentée en dernier ressort et que les objectifs de cette coopération ne pourront pas être atteints dans un délai raisonnable; qu'au moins neuf États membres ont l'intention d'y participer; que, dans ces conditions, les conditions fixées à l'article 20 du traité sur l'Union européenne sont remplies,
K. whereas it appears clearly from the antecedents of this initiative that the proposed decision is being put forward in the last resort and that the objectives of the cooperation could not be attained within a reasonable period; whereas at least nine Member States intend to participate in it; whereas, therefore, the requirements of Article 20 of the Treaty on European Union are satisfied,

Les États membres pourront autoriser l'omission de cette mention à condition qu'il ressorte clairement de la dénomination commerciale ainsi que de la zone de capture qu'il s'agit d'une espèce pêchée en mer.
Member States may decide whether this information is required when the commercial designation and the area of capture make it obvious that the fish was caught at sea.