Traduction de «condition qu'europol fournisse » (Français → Anglais) :

Le traitement ultérieur de données à caractère personnel à des fins de recherches historiques, statistiques ou scientifiques n'est pas considéré comme incompatible à condition qu'Europol fournisse des garanties appropriées, notamment pour éviter tout traitement des données à d'autres fins.
Further processing of personal data for historical, statistical or scientific research purposes shall not be considered incompatible provided that Europol provides appropriate safeguards, in particular to ensure that data are not processed for any other purposes.

Le traitement ultérieur de données à caractère personnel à des fins historiques, statistiques ou scientifiques n'est pas considéré comme incompatible à condition qu'Europol fournisse des garanties appropriées, notamment pour éviter tout traitement des données à d'autres fins.
Further processing of personal data for historical, statistical or scientific purposes shall not be considered incompatible provided that Europol provides appropriate safeguards, in particular to ensure that data are not processed for any other purposes.

Les points focaux nationaux du réseau européen d’information sur les drogues et les toxicomanies (ci-après le «Reitox») et les unités nationales Europol fournissent à l’EMCDDA et à Europol les informations dont ils disposent sur la consommation, les risques potentiels, la fabrication, l’extraction, l’importation, le commerce, la distribution, le trafic, et l’utilisation commerciale et scientifique de substances qui semblent être des nouvelles substances psychoactives ou des mélanges.
National Focal Points within the European Information Network on Drugs and Drug Addiction ("Reitox") and Europol National Units shall provide to the EMCDDA and Europol the available information on the consumption, possible risks, manufacture, extraction, importation, trade, distribution, trafficking, commercial and scientific use of substances that appear to be new psychoactive substances or mixtures.

Le traitement ultérieur de données à caractère personnel à des fins historiques, statistiques ou scientifiques n'est pas considéré comme incompatible à condition qu'Europol fournisse des garanties appropriées, notamment pour éviter tout traitement des données à d'autres fins ;
Further processing of personal data for historical, statistical or scientific purposes shall not be considered incompatible provided that Europol provides appropriate safeguards, in particular to ensure that data are not processed for any other purposes;

Le traitement ultérieur de données à caractère personnel à des fins historiques, statistiques ou scientifiques n'est pas considéré comme incompatible à condition qu'Europol fournisse des garanties appropriées, notamment pour éviter tout traitement des données à d'autres fins;
Further processing of personal data for historical, statistical or scientific purposes shall not be considered incompatible provided that Europol provides appropriate safeguards, in particular to ensure that data are not processed for any other purposes;

Les points focaux nationaux du réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies (ci-après le "Reitox") et les unités nationales Europol fournissent à l'EMCDDA et à Europol les informations dont ils disposent sur la consommation, les risques potentiels, la fabrication, l'extraction, l'importation, le commerce, la distribution, le trafic, et l'utilisation commerciale et scientifique de substances qui semblent être des nouvelles substances psychoactives ou des mélanges.
National Focal Points within the European Information Network on Drugs and Drug Addiction ("Reitox") and Europol National Units shall provide to the EMCDDA and Europol the available information on the consumption, possible risks, manufacture, extraction, importation, trade, distribution, trafficking, commercial and scientific use of substances that appear to be new psychoactive substances or mixtures.

Les points focaux nationaux du réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies (ci-après le «Reitox») et les unités nationales Europol fournissent à l'EMCDDA et à Europol les informations dont ils disposent sur la consommation, les risques potentiels, la fabrication, l'extraction, l'importation, le commerce, la distribution, le trafic, et l'utilisation commerciale et scientifique de substances qui semblent être des nouvelles substances psychoactives ou des mélanges.
National Focal Points within the European Information Network on Drugs and Drug Addiction (‘Reitox’) and Europol National Units shall provide to the EMCDDA and Europol the available information on the consumption, possible risks, manufacture, extraction, importation, trade, distribution, trafficking, commercial and scientific use of substances that appear to be new psychoactive substances or mixtures.

Les États membres peuvent autoriser une organisation de producteurs reconnue ou une association reconnue d'organisations de producteurs à externaliser n'importe laquelle de ses activités, y compris à des filiales, à condition qu'elle fournisse à l'État membre des preuves suffisantes que cette solution est appropriée pour atteindre les objectifs de l'organisation de producteurs ou de l'association d'organisations de producteurs concernée.
Member States may permit a recognised producer organisation or a recognised association of producer organisations to outsource any of its activities, including to subsidiaries, provided that it provides sufficient evidence to the Member State that doing so is an appropriate way to achieve the objectives of the producer organisation or association of producer organisations concerned.

Il est néanmoins nécessaire d'autoriser l'utilisation d'autres protocoles d'échantillonnage et d'essai, y compris le recours à d'autres organismes indicateurs, à condition qu'ils fournissent des garanties équivalentes quant à la sécurité des denrées alimentaires.
It is nevertheless necessary to allow the use of other sampling and testing schemes, including the use of alternative indicator organisms, on condition that these schemes provide equivalent guarantees of food safety.