Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Abandonner une condition

Vertaling van "condition qu'elle abandonne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire

filing of applications and the conditions which govern them


Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition ...[+++]

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this ...[+++]




conditions qu'elle consent. C'est à partir de ce taux que se détermine l'échelle des taux d'intérêt débiteurs pratiqué.

prime rate
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette situation suscite des inquiétudes face à la puissance grandissante de certaines plateformes sur le marché, parmi lesquelles un manque de transparence quant à la manière dont elles utilisent les informations qu’elles obtiennent, leur pouvoir de négociation par rapport à celui de leurs clients, qui peut se refléter dans les conditions qu'elles pratiquent (en particulier à l'égard des PME), la promotion de leurs propres services au détriment des concurrents et des politiques tarifaires non transparentes, ou des restrictions concern ...[+++]

This has led to a number of concerns over the growing market power of some platforms. These include a lack of transparency as to how they use the information they acquire, their strong bargaining power compared to that of their clients, which may be reflected in their terms and conditions (particularly for SMEs), promotion of their own services to the disadvantage of competitors, and non-transparent pricing policies, or restrictions on pricing and sale conditions.


Certaines substances définies par la Commission (annexe VII) peuvent être autorisées même si ellespassent leur LMR, à condition qu’elles remplissent les conditions suivantes:

Certain substances listed by the Commission (Annex VII) may be authorised even if they exceed their MRL, if they meet the following conditions:


Par dérogation à l’article 2, et pour autant qu’un paiement soit dû par une personne, une entité ou un organisme énuméré à l’annexe I au titre d’un contrat ou d’un accord conclu ou d’une obligation souscrite par la personne, l’entité ou l’organisme concerné avant la date à laquelle il ou elle a été désigné(e), les autorités compétentes des États membres mentionnées sur les sites Internet énumérés à l’annexe II peuvent autoriser, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, le déblocage de certains fonds ou ressources économiques g ...[+++]

By way of derogation from Article 2 and provided that a payment by a person, entity or body listed in Annex I is due under a contract or agreement that was concluded by, or an obligation that arose for the person, entity or body concerned, before the date on which that person, entity or body had been designated, the competent authorities of the Member States, as indicated on the websites listed in Annex II, may authorise, under such conditions as they deem appropriate, the release of certain frozen funds or economic resources, if the following conditions are met:


Demandez à ces ouvrières françaises à qui l’on a proposé, il y a quelques années, de sauvegarder leur emploi à condition qu’elles décident de tout abandonner pour partir travailler en Roumanie pour quelques centaines d’euros par mois ce qu’elles pensent de votre mobilité!

Ask those workers in France to whom it was proposed, a few years ago, that their jobs would be protected if they decided to drop everything to go and work in Romania for a few hundred euros a month, what they think about your mobility!


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
1. Toute entreprise produisant du sucre, de l'isoglucose ou du sirop d'inuline à laquelle un quota a été attribué avant l'application du présent règlement peut bénéficier d'une aide à la restructuration par tonne de quota libéré, à condition qu'elle abandonne, totalement ou partiellement, la production durant une ou plusieurs des campagnes de commercialisation suivantes : 2006/2007, 2007/2008, 2008/2009 et 2009/2010 et qu'elle développe d'autres activités économiques dans la région.

1. Any undertaking producing sugar, isoglucose or inuline syrup to which a quota has been allocated prior to the application of this Regulation shall be entitled to a restructuring aid per tonne of quota renounced, provided that it totally or partially abandons production during one of the marketing years 2006/2007, 2007/2008, 2008/2009 and 2009/2010 and develops alternative economic activities in the region .


1. Toute entreprise produisant du sucre, de l'isoglucose ou du sirop d'inuline à laquelle un quota a été attribué avant l'application du présent règlement peut bénéficier d'une aide à la restructuration par tonne de quota libéré, à condition qu'elle abandonne, totalement ou partiellement, la production durant une ou plusieurs des campagnes de commercialisation suivantes : 2006/2007, 2007/2008, 2008/2009 et 2009/2010 et qu'elle développe d'autres activités économiques dans la région.

1. Any undertaking producing sugar, isoglucose or inuline syrup to which a quota has been allocated prior to the application of this Regulation shall be entitled to a restructuring aid per tonne of quota renounced, provided that it totally or partially abandons production during one of the marketing years 2006/2007, 2007/2008, 2008/2009 and 2009/2010 and develops alternative economic activities in the region.


1. Toute entreprise produisant du sucre, de l'isoglucose ou du sirop d'inuline à laquelle un quota a été attribué avant l'application du présent règlement peut bénéficier d'une aide à la restructuration par tonne de quota libéré, à condition qu'elle abandonne la production durant une ou plusieurs des campagnes de commercialisation suivantes : 2006/2007, 2007/2008, 2008/2009 et 2009/2010.

1. Any undertaking producing sugar, isoglucose or inuline syrup to which a quota has been allocated prior to the application of this Regulation shall be entitled to a restructuring aid per tonne of quota renounced, provided that it abandons production during one of the marketing years 2006/2007, 2007/2008, 2008/2009 and 2009/2010.


1. Toute entreprise produisant du sucre, de l'isoglucose ou du sirop d'inuline à laquelle un quota a été attribué avant l'application du présent règlement peut bénéficier d'une aide à la restructuration par tonne de quota libéré, à condition qu'elle abandonne la production durant une ou plusieurs des campagnes de commercialisation suivantes : 2006/2007, 2007/2008, 2008/2009 et 2009/2010.

1. Any undertaking producing sugar, isoglucose or inuline syrup to which a quota has been allocated prior to the application of this Regulation shall be entitled to a restructuring aid per tonne of quota renounced, provided that it abandons production during one of the marketing years 2006/2007, 2007/2008, 2008/2009 and 2009/2010.


Il y a lieu d'instaurer une incitation économique importante, sous la forme d'une aide à la restructuration adéquate, destinée aux entreprises dont la productivité est la plus faible, afin qu'elles abandonnent leur production sous quota.

An important economic incentive for sugar undertakings with the lowest productivity to give up their quota production in the form of an adequate restructuring aid should be introduced.


"Les mesures nationales susceptibles de gêner ou de rendre moins attrayant l'exercice des libertés fondamentales garanties par le traité doivent remplir quatre conditions: qu'elles s'appliquent de manière non discriminatoire, qu'elles se justifient par des raisons impérieuses d'intérêt général, qu'elles soient propres à garantir la réalisation de l'objectif qu'elles poursuivent et qu'elles n'aillent pas au-delà de ce qui est nécessaire pour l'atteindre".

"National measures liable to hinder or make less attractive the exercise of a fundamental freedom guaranteed by the Treaty must fulfil four conditions: they must be applied in a non-discriminatory manner; they must be justified by imperative requirements in the general interest; they must be suitable for securing the attainment of the objective which they pursue; and they must not go beyond what is necessary in order to attain it".




Anderen hebben gezocht naar : abandonner une condition     condition qu'elle abandonne     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

condition qu'elle abandonne ->

Date index: 2021-09-23
w