Vertaling van "condition qu'aucune nouvelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aucune nouvelle nomination
no new appointments

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

Pas de nouvelles, mauvaises nouvelles : premier rapport du Comité permanent de la condition des personnes handicapées [ Pas de nouvelles, mauvaises nouvelles ]
No News is Bad News: First Report of the Standing Committee of the Status of Disabled Persons [ No News is Bad News ]

aucune condition
no requirement

allocation dont le bénéfice n'est soumis à aucune condition de ressources
non-means tested allowance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aucun nouveau projet ni, dans le cas des projets d’envergure, aucune nouvelle phase, ne peuvent être financés si le Conseil estime qu’un État membre n’a pas mis en œuvre son programme de stabilité ou de convergence de manière à éviter tout déficit excessif.
No new projects or, in the event of large projects, no new project stages can be financed if the Council finds that a Member State has not implemented its stability or convergence programme in such a way as to avoid an excessive deficit.

à condition qu'aucune entreprise, aucune marque ni aucune origine particulière ne soit mentionnée:
provided that individual companies, brands or origin are not named:

Aucun nouvel essai n'est exigé en raison du montage d'un réservoir de carburant supplémentaire ou du déplacement du réservoir de carburant d'origine, à condition que d'autres parties ou structures du véhicule qui ont manifestement une incidence sur les émissions sonores n'aient pas été modifiées.
No new test shall be required due to the fitting of a supplement fuel tank or re-location of the original fuel tank on the condition that other parts or structures of the vehicle apparently affecting sound emissions have not been altered.

Dans la mesure où ni le statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché ni un traitement individuel n'a été accordé, aucune nouvelle marge de dumping, supérieure ou inférieure à celle existante, ne peut, par conséquent, être établie pour Yale dans le cadre du présent réexamen. Enfin, il convient de noter que, lors de l'enquête initiale, Yale était un producteur-exportateur connu en RPC, que la Commission a officiellement avisé au moment de l'ouverture de ladite enquête, mais qui n'a pas coopéré à cette dernière.
Finally, it is pertinent to note that during the original investigation Yale was a known exporting producer in the PRC, whom the Commission officially advised at the time of the initiation of the original investigation, but it did not cooperate.

Comme les circonstances justifiant l’autorisation sont toujours d’actualité et qu’aucune nouvelle information ne motive une révision des conditions spécifiques, il convient de proroger l’autorisation.
Since the circumstances justifying the authorisation still apply and there is no new information giving cause for revision of the specific conditions, the authorisation should be extended.

1. Au cours de la période de transition visée à l'article 10, mais au plus tard jusqu'au 31 décembre 2010, les obligations domestiques et internationales et autres titres de créance négociables dont l'émission d'origine est antérieure au 1er mars 2001 ou pour lesquels les prospectus d'émission d'origine ont été visés avant cette date par les autorités compétentes au sens de la directive 80/390/CEE du Conseil , ou par les autorités responsables dans des pays tiers, ne sont pas considérés comme des créances au sens de l'article 6, paragraphe 1, point a), à condition qu'aucune nouvelle émission de ces titres de créance négociables ne soit réalisée à compter du 1er mars 2002.
1. During the transitional period referred to in Article 10, but until 31 December 2010 at the latest, domestic and international bonds and other negotiable debt securities which have been first issued before 1 March 2001 or for which the original issuing prospectuses have been approved before that date by the competent authorities within the meaning of Council Directive 80/390/EEC or by the responsible authorities in third countries shall not be considered as debt claims within the meaning of Article 6(1)(a), provided that no further issues of such negotiable debt securities are made on or after 1 March 2002.

1. Au cours de la période de transition visée à l'article 10, mais au plus tard jusqu'au 31 décembre 2010, les obligations domestiques et internationales et autres titres de créance négociables dont l'émission d'origine est antérieure au 1er mars 2001 ou pour lesquels les prospectus d'émission d'origine ont été visés avant cette date par les autorités compétentes au sens de la directive 80/390/CEE du Conseil(7), ou par les autorités responsables dans des pays tiers, ne sont pas considérés comme des créances au sens de l'article 6, paragraphe 1, point a), à condition qu'aucune nouvelle émission de ces titres de créance négociables ne soit réalisée à compter du 1er mars 2002.
1. During the transitional period referred to in Article 10, but until 31 December 2010 at the latest, domestic and international bonds and other negotiable debt securities which have been first issued before 1 March 2001 or for which the original issuing prospectuses have been approved before that date by the competent authorities within the meaning of Council Directive 80/390/EEC(7) or by the responsible authorities in third countries shall not be considered as debt claims within the meaning of Article 6(1)(a), provided that no further issues of such negotiable debt securities are made on or after 1 March 2002.

Aucune nouvelle action innovatrice et aucun nouveau projet n'ont été lancés en 2000.
No new innovative actions or projects were launched in 2000.

3) Sans préjudice des dispositions de la partie A point 1 d) et e) de l'annexe 7, la Communauté et ses États membres, d'une part, et la Russie, d'autre part, n'adoptent aucun nouveau règlement ou aucune nouvelle mesure qui introduirait ou aggraverait une discrimination par rapport à la situation existant à la date de la signature de l'accord en ce qui concerne les conditions d'établissement des sociétés de l'autre partie sur leurs territoires respectifs par rapport à leurs propres sociétés.
3. Without prejudice to the provisions of Part A (1) (d) and (e) of Annex 7, the Community and the Member States of the one part and Russia of the other part shall not adopt any new regulations or measures which would introduce or worsen discrimination as compared to the situation existing on the date of the signature of the Agreement as regards conditions affecting the establishment of the other Party's companies in their respective territories in comparison to their own companies.

À condition qu’aucun préjudice ne puisse être porté aux actionnaires ou aux créanciers, cette autorité judiciaire peut dispenser les sociétés participant à la scission de l’application de certaines règles normalement applicables aux scissions par absorption ou aux scissions par constitution d’une nouvelle société.
Provided that no prejudice is caused to shareholders or creditors, that judicial authority may exempt the companies involved from applying certain rules normally applicable to divisions by acquisition or by the formation of new companies.