Traduction de «condition qu'aucun autre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

d'autre part admissible [ par ailleurs admissible | qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité | qui remplit les autres conditions d'admissibilité ]
otherwise admissible

aucune autre monnaie n'est acceptée
change will not work

Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).
Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).

Tumeur maligne du tissu conjonctif et des autres tissus mous dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C47-C49.6
Malignant neoplasm of connective and soft tissue whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C47-C49.6

et dans aucun autre but
and for no improper purpose

allocation dont le bénéfice n'est soumis à aucune condition de ressources
non-means tested allowance

Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres
Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]

date limite de vente | durée de conservation | durée de stockage | durée de vie en conditions autres qu'opérationnelles | durée de vie en magasin
shelf life | shelf-life

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne les autres coopératives financières, la Commission note que l'adhésion au régime de garantie des coopératives est facultative, que le Conseil des ministres pouvait décider d'admettre ou non une société coopérative au régime de garantie des coopératives et, le cas échéant, à quelles conditions, qu'aucune des autres coopératives financières n'a demandé à rejoindre le régime et que certaines s'en sont activement distanciées.
In relation to the other financial cooperatives, the Commission notes that the cooperative guarantee scheme is a voluntary scheme, that the Council of Ministers had discretion over whether and if so on what conditions to admit an applicant financial cooperative to the cooperative guarantee scheme, that none of the other financial cooperatives applied to join the cooperative guarantee scheme and that some of them actively distanced themselves from it.

L'application d'un niveau de taxation allant jusqu'à zéro aux produits énergétiques et à l'électricité utilisés pour la production agricole primaire sera déclarée compatible avec l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE jusqu'au 31 décembre 2007 ou à toute autre date arrêtée par le Conseil, à condition qu'aucune différenciation ne soit opérée dans le secteur agricole.
The application of a level of taxation down to zero to energy products and electricity used for primary agricultural production, will be declared compatible with Article 87(3)(c) of the Treaty until 31 December 2007 or any other date decided by the Council, provided no differentiation is applied within agriculture.

L'article 10 du traité CE, lu conjointement avec l'article 49 du traité CE, doit-il être entendu comme interdisant une interprétation d'une disposition telle que l'article 29 2o, d) de la loi du 11 avril 1983, qui soumettrait l'octroi d'un crédit d'impôt, le précompte mobilier fictif, aux bénéficiaires de revenus de créances ou de prêts accordés à un centre de coordination, au sens de l'arrêté royal no 187 du 30 décembre 1982 relatif à la création des centres de coordination, à la condition qu'aucun droit d'usage sur le bien corporel financé au moyen de ces créances ou prêts ne soit conféré à un membre du groupe établi dans un autre État membre, par aucune société du groupe, et non uniquement par la société qui acquiert le bien corporel grâce à ce financement, et qui l'utilise en Belgique pour l'exercice de son activité professionnelle?
Must Article 10 EC, read in conjunction with Article 49 EC, be understood as prohibiting an interpretation of a provision such as Article 29(2)(d) of the Law of 11 April 1983, which makes the grant of a tax credit, the notional withholding tax, to the recipients of income from debt-claims or loans granted to a coordination centre, within the meaning of Royal Decree No 187 of 30 December 1982 on the creation of coordination centres, subject to the condition that no right to use the tangible asset financed by means of those debt-claims or loans is conferred on a member of the group established in another Member State, by any company in the group, and not only by the company which acquires the tangible asset through that financing, and which uses it in Belgium in the exercise of its business activity?

les bénéfices nets du portefeuille de négociation de l'établissement, nets de toutes charges ou dividendes prévisibles, moins les pertes nettes de ses autres activités, à condition qu'aucun de ces montants n'ait déjà été compris dans l'élément visé au point a) du présent alinéa au titre des éléments visés aux points b) ou k) de l'article 57 de la directive 2006/48/CE.
an institution's net trading-book profits net of any foreseeable charges or dividends, less net losses on its other business, provided that none of those amounts has already been included in item (a) of this paragraph as one of the items set out in points (b) or (k) of Article 57 of Directive 2006/48/EC.

les bénéfices nets du portefeuille de négociation de l'établissement, nets de toutes charges ou dividendes prévisibles, moins les pertes nettes de ses autres activités, à condition qu'aucun de ces montants n'ait déjà été compris dans l'élément visé au point a) du présent alinéa au titre des éléments visés aux points b) ou k) de l'article 57 de la directive 2006/48/CE;
an institution's net trading-book profits net of any foreseeable charges or dividends, less net losses on its other business, provided that none of those amounts has already been included in item (a) of this paragraph as one of the items set out in points (b) or (k) of Article 57 of Directive 2006/48/EC;

1. Au cours de la période de transition visée à l'article 10, mais au plus tard jusqu'au 31 décembre 2010, les obligations domestiques et internationales et autres titres de créance négociables dont l'émission d'origine est antérieure au 1er mars 2001 ou pour lesquels les prospectus d'émission d'origine ont été visés avant cette date par les autorités compétentes au sens de la directive 80/390/CEE du Conseil , ou par les autorités responsables dans des pays tiers, ne sont pas considérés comme des créances au sens de l'article 6, paragraphe 1, point a), à condition qu'aucune nouvelle émission de ces titres de créance négociables ne soit réalisée à compter du 1er mars 2002.
1. During the transitional period referred to in Article 10, but until 31 December 2010 at the latest, domestic and international bonds and other negotiable debt securities which have been first issued before 1 March 2001 or for which the original issuing prospectuses have been approved before that date by the competent authorities within the meaning of Council Directive 80/390/EEC or by the responsible authorities in third countries shall not be considered as debt claims within the meaning of Article 6(1)(a), provided that no further issues of such negotiable debt securities are made on or after 1 March 2002.

1. Au cours de la période de transition visée à l'article 10, mais au plus tard jusqu'au 31 décembre 2010, les obligations domestiques et internationales et autres titres de créance négociables dont l'émission d'origine est antérieure au 1er mars 2001 ou pour lesquels les prospectus d'émission d'origine ont été visés avant cette date par les autorités compétentes au sens de la directive 80/390/CEE du Conseil(7), ou par les autorités responsables dans des pays tiers, ne sont pas considérés comme des créances au sens de l'article 6, paragraphe 1, point a), à condition qu'aucune nouvelle émission de ces titres de créance négociables ne soit réalisée à compter du 1er mars 2002.
1. During the transitional period referred to in Article 10, but until 31 December 2010 at the latest, domestic and international bonds and other negotiable debt securities which have been first issued before 1 March 2001 or for which the original issuing prospectuses have been approved before that date by the competent authorities within the meaning of Council Directive 80/390/EEC(7) or by the responsible authorities in third countries shall not be considered as debt claims within the meaning of Article 6(1)(a), provided that no further issues of such negotiable debt securities are made on or after 1 March 2002.

5. À titre de dérogation aux paragraphes 1 à 4, la Commission, conformément à la procédure visée à l'article 23, paragraphe 2, peut prévoir une procédure d'agrément accélérée ou simplifiée dans des cas particuliers, notamment pour la viande bovine en petits conditionnements pour la vente au détail ou les morceaux de viande bovine de premier choix en conditionnements individuels, étiquetés dans un État membre conformément à un cahier des charges approuvé et introduits sur le territoire d'un autre État membre, à condition qu'aucune information n'ait été ajoutée à l'étiquette d'origine.
5. By way of derogation from paragraphs 1 to 4, the Commission, in accordance with the procedure referred to in Article 23(2), may provide for an accelerated or simplified procedure for approval in specific cases, in particular for beef in small retail packages or prime beef cuts in individual packages, labelled in a Member State according to an approved specification and introduced into the territory of another Member State, provided that no information is added to the initial label.