Vertaling van "condition d'indiquer clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

indiquer clairement
show evidence of

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les statuts ou documents constitutifs de l'ELTIF indiquent clairement une date précise de fin de vie de l'ELTIF et peuvent prévoir un droit de prolongation temporaire de sa durée de vie, et les conditions d'exercice d'un tel droit.
Rules or instruments of incorporation of the ELTIF shall clearly indicate a specific date for the end of the life of the ELTIF and may provide for the right to extend temporarily the life of the ELTIF and the conditions for exercising such a right.

Néanmoins, afin de garantir que les conditions d’emploi prévues par la présente directive ont fait l’objet d’une vérification et qu’elles sont remplies, il y a lieu d’indiquer clairement sur ces autorisations que celles-ci ont été délivrées aux fins d’un travail saisonnier.
Nevertheless, in order to ensure that the conditions of employment as provided for by this Directive have been checked and are met, it should be made clear on those authorisations that they were issued for the purpose of seasonal work.

Si le contrat de crédit est lié à d’autres produits, le prêteur mentionne les caractéristiques essentielles de ces autres produits et indique clairement si le consommateur a le droit de résilier le contrat de crédit ou les produits liés séparément, dans quelles conditions et avec quelles conséquences ainsi que, le cas échéant, les conséquences éventuelles d’une suppression des services auxiliaires requis dans le cadre du contrat de crédit.
Where the credit agreement is bundled with other products the creditor shall state the key features of those other products and clearly state whether the consumer has a right to terminate the credit agreement or the bundled products separately, the conditions for and implications of doing so, and, where applicable, of the possible consequences of terminating the ancillary services required in connection with the credit agreement.

Néanmoins, afin de garantir que les conditions d'emploi prévues par la présente directive ont fait l'objet d'une vérification et qu'elles sont remplies, il y a lieu d'indiquer clairement sur ces autorisations que celles-ci ont été délivrées aux fins d'un travail saisonnier.
Nevertheless, in order to ensure that the conditions of employment as provided for by this Directive have been checked and are met, it should be made clear on those authorisations that they were issued for the purpose of seasonal work.

Néanmoins, afin de garantir que les conditions d'emploi prévues par la directive ont fait l'objet d'une vérification et qu'elles sont respectées, il y a lieu d'indiquer clairement sur les autorisations que celles-ci ont été délivrées aux fins d'un travail saisonnier.
Nevertheless, in order to ensure that the conditions of employment as provided by the Directive have been checked and are met, it should be made clear on the authorisations that they were issued for the purpose of seasonal work.

16. invite les États membres à faire respecter les dispositions légales au moyen de sanctions proportionnelles à la gravité de l'infraction et à sanctionner de façon dissuasive le non-respect des conditions de travail; souligne que la recherche indique clairement que les meilleurs résultats dans le domaine de l'amélioration des conditions de travail sont obtenus en coordonnant efficacement la prévention et les inspections à un stade précoce, notamment en fournissant des informations et des conseils aux employeurs ou en déclarant de manière rétroactive les travailleurs non déclarés;
16. Calls on the Member States to enforce legal provisions with sanctions commensurate with the seriousness of the offence and to sanction dissuasively the non-respect of working conditions; stresses that research has indicated clearly that, in terms of improving working conditions, the highest impact is achieved by strong, well-coordinated prevention measures and inspections at an early stage, inter alia by providing employers with information and advising them or by registering undeclared workers retroactively;

en mettant en place un processus d'homologation de sécurité conforme aux politiques pertinentes et indiquant clairement les conditions d'homologation que doivent remplir les SIC relevant de sa responsabilité.
setting up a security accreditation process, in accordance with the relevant policies, clearly stating the approval conditions for the CIS under its authority.

3. Lors de foires commerciales, d'expositions, de démonstrations, etc., les États membres ne créent pas d'obstacles à la présentation de dispositifs non conformes à la présente directive, à condition qu'un signe visible indique clairement que les dispositifs exposés ne sont pas conformes et qu'ils ne peuvent ni être mis sur le marché ni être mis en service avant d'avoir été mis en conformité par le fabricant ou par son mandataire, établi sur le territoire de la Communauté».
3. At trade fairs, exhibitions, demonstrations, etc., Member States shall not create any obstacle to the showing of devices which do not conform to this Directive, provided that a visible sign clearly indicates that such devices do not conform and cannot be marketed or put into service until they have been made to comply by the manufacturer or his authorised representative’.

Si le caractère licite de ce mode de promotion des ventes n’est pas remis en cause, on estime qu’outre la mise en place de conditions spécifiques de transparence (obligation imposée à tout promoteur d’indiquer clairement que l’offre d’un produit ou d’un service assorti d’un fort rabais constitue une vente à perte) au service de la défense du consommateur et du prestataire de produits ou services, un autre aspect, non moins préjudiciable, mérite d’être pris en compte, quant aux ventes à perte, à savoir l’altération des conditions de la concurrence au détriment des autres entreprises commerciales, notamment de stature réduite, et des consommateurs eux-mêmes.
The legitimacy of sales promotions of this kind is not in question, but we feel that, in addition to specific conditions on transparency (requirement that the organisers of the promotion state clearly that the offer of a product or a service with a major reduction represents a sale below cost) to protect the consumer or the company supplying the products or services, consideration should be given to a further and no less damaging aspect of sales below cost, namely that they distort the conditions of competition to the detriment of other commercial companies, particularly small ones, as well as consumers.

6. insiste pour que la Commission continue à indiquer clairement aux autorités maltaises que l'application pleine et efficace de l'acquis communautaire, en particulier dans le secteur des transports maritimes, constitue une condition sine qua non de l'adhésion, et invite instamment les institutions communautaires à fournir une assistance technique appropriée afin d'assurer l'adoption de l'acquis dans les meilleurs conditions possibles;
6. Insists that the Commission continue to make clear to the Maltese authorities that full and effective implementation of the Community acquis, particularly in the area of maritime transport, is a prerequisite for membership, and urges the Community institutions to provide adequate technical assistance to ensure that the acquis is adopted as swiftly as possible;