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Inclure des conditions spécifiques
Régit les conditions de service de tous les membres

Traduction de «condition d'inclure tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
inclure des conditions spécifiques

include specific terms


Semaine mondiale du sport et de l'éducation physique pour tous [ Semaine mondiale de la condition physique et du sport pour tous ]

World Week of Physical Fitness and Sport for All [ World Week of Sport and Physical Education for All ]


régit les conditions de service de tous les membres

provides policy direction and authority


à condition qu'il fasse part de sa décision à tous ses partenaires avec un préavis suffisant

provided that adequate notice of this decision is given to all parties
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission a effectué une analyse des coûts et des bénéfices (voir détails dans le document de travail établi par les services de la Commission) qui montre que les coûts des politiques de réduction des émissions et les répercussions sur la compétitivité peuvent être minimisés à condition d'inclure tous les secteurs et tous les gaz à effet de serre, d'élargir les efforts de réduction des émissions de manière à faire participer tous les grands pays producteurs d'émissions, d'utiliser pleinement les mécanismes d'échange de droits d'ém ...[+++]

The Commission has carried out an analysis of the costs and benefits (see staff working paper for detail) which shows that the costs of abatement policies and competitiveness effects can be minimized if all sectors and greenhouse gases are included, participation in reducing emissions is broadened to include all major emitting countries, emissions trading and project based mechanisms are fully used, and if synergies with other policies are fully exploited (e.g. Lisbon Strategy, energy security policy, continuing reform of the Common Agricultural Policy, cohesion policy, a ...[+++]


En réalité, les directives européennes concernant les marchés publics mentionnent explicitement la possibilité d'inclure des exigences relatives à la conception pour tous et à l'accessibilité dans les conditions de l'offre (cahier des charges).

In fact, the European Public Procurement Directives specifically mention the possibility to include DFA and accessibility requirements in conditions for tender (technical specifications).


25. accueille avec satisfaction la décision du Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" du 28 février 2013 de convenir d'une recommandation du Conseil sur l'établissement d'une Garantie pour la jeunesse; invite les États membres à agir de manière ambitieuse au niveau national pour mettre en œuvre les systèmes de garantie pour la jeunesse; plaide pour l'extension des groupes visés, afin d'inclure tous les jeunes de moins de 30 ans, y compris les diplômés et ceux qui ont quitté sans qualificatio ...[+++]

25. Welcomes the decision of the EPSCO Council on 28 February 2013 to agree on a Council recommendation on implementing a Youth Guarantee, and invites the Member States to take action to implement Youth Guarantee schemes in an ambitious manner at national level; calls for the extension of the target groups to include young people under the age of 30, including graduates and those leaving training systems without qualifications; stresses that the success of this measure will be highly dependent on a wide range of policies and framework conditions ...[+++]


Il devrait, par conséquent, inclure les intérêts, les commissions, les taxes, les frais des intermédiaires de crédit, les frais d’expertise du bien à hypothéquer et tous les autres frais, à l’exception des frais de notaire, nécessaires pour obtenir le crédit, par exemple une assurance vie, ou pour l’obtenir aux conditions annoncées, par exemple une assurance incendie.

It should therefore include interest, commissions, taxes, fees for credit intermediaries, the costs of property valuation for a mortgage and any other fees, except for notarial fees, required to obtain the credit, for example life insurance, or to obtain it on the terms and conditions marketed, for example fire insurance.


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(13) Afin d’assurer l’égalité de traitement de tous les demandeurs de protection internationale ainsi que la cohérence par rapport à l’acquis actuel de l’UE en matière d’asile, en particulier la directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d’autres raisons, ont besoin d’une protection internationale, et relatives au contenu de ces stat ...[+++]

13. In view of ensuring equal treatment amongst all applicants for international protection as well as in order to guarantee consistency with current EU asylum acquis , in particular with Council Directive 2004/83/EC of 29 April 2004 on minimum standards for the qualification and status of third country nationals or stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection and the content of the protection granted[17], it is appropriate to extend the scope of this Directive in order to ...[+++]


Les obligations peuvent inclure des conditions relatives à la fourniture en temps voulu d’informations pertinentes permettant d’identifier tous les mouvements d’aéronefs dans l’espace aérien relevant de leur responsabilité.

The obligations may include conditions for the timely supply of relevant information enabling all aircraft movements in the airspace under their responsibility to be identified.


Ainsi, lorsqu'il est fait référence aux termes et conditions régissant l'émission ou l'offre au public de valeurs mobilières ou à la souscription et au rachat d'unités dans des organismes de placement collectif, ces références devraient inclure tous les aspects liant l'émetteur ou l'offrant au consommateur mais ne devraient pas inclure les aspects impliquant la mise à disposition de ces services financiers.

As such, when a reference is made to terms and conditions governing the issuance or offer to the public of transferable securities or to the subscription and redemption of units in collective investment undertakings, these references should include all aspects binding the issuer or the offeror to the consumer, but should not include those aspects involving the provision of such financial services.


En vue de la mise en place de conditions de concurrence équitables parmi et au sein des ports ou des systèmes portuaires européens, il convient d'inclure tous les ports ou systèmes portuaires faisant partie du réseau portuaire transeuropéen dans le champ d'application de ladite directive.

To establish conditions for fair competition among and within European ports and port systems, that Directive should be applied to all ports or port systems belonging to the trans-European port network.


(18) La directive 2000/52/CE de la Commission du 26 juillet 2000 impose l'obligation de tenir des comptes séparés à un certain nombre d'entreprises; cette obligation ne s'applique qu'aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel total a dépassé 40 millions d'euros pour chacune des deux dernières années. En vue de la mise en place de conditions de concurrence loyales parmi et au sein des ports ou des systèmes portuaires européens, il convient d'inclure tous les ports ou systèmes portuaires faisant partie du ré ...[+++]

To establish conditions for fair competition among and within European ports and port systems the transparency Directive should be applied to all ports or port systems belonging to the trans-European port network.


- la possibilité de formuler une gamme complète des conditions de financement (éventuellement en en élargissant le champ afin d'inclure tous les aspects du commerce équitable et solidaire - y compris la distribution, la conception et la commercialisation).

- the possibility of formulating a comprehensive set of conditions for financing (possibly broadening the scope of financing to include all aspects of fair trade, including distribution, product design and marketing).




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Date index: 2022-04-29
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