Traduction de «condition d'admission au cours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

condition d'admission au cours
course prerequisite

conditions d'admission en bourse | conditions d'introduction en bourse | conditions d'admission à la cote
listing requirements

d'autre part admissible [ par ailleurs admissible | qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité | qui remplit les autres conditions d'admissibilité ]
otherwise admissible

conditions d'admission [ conditions d'adhésion | conditions d'admissibilité | conditions de participation ]
eligibility requirements [ qualifying conditions | requirements of eligibility | participation requirements ]

Comité consultatif des conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un Etat membre | Comité consultatif pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux par route dans un Etat membre
Advisory Committee on the conditions under which non-resident carriers may operate national road passenger transport services within a Member State

conditions d'attribution | conditions à remplir | qualités requises | conditions d'admission
eligibility requirements | qualifications

conditions d'admission | conditions d'admissibilité
admittance conditions

admission à l'examen [ condition d'admission à l'examen ]
admission to examinations [ conditions of admission to examinations ]

conditions d'admission | conditions d'inscription
admission condition | entry condition | herdbook qualification

conditions d'admission dans certains trains | conditions de parcours et de classe
conditions covering travel by certain trains

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Si, aux fins de l’acquisition du droit à une prestation versée aux termes de la législation du Mexique, une personne doit avoir accompli une période admissible au cours d’une période visée précédant immédiatement l’événement qui donne lieu au versement d’une prestation, cette condition est réputée respectée si l’institution compétente du Canada certifie que la personne visée a accompli une période admissible aux termes de la législation du Canada au cours de la même période.
2. When, for the acquisition of the right to a benefit under the legislation of Mexico, a person must have completed a creditable period in a prescribed period immediately before the occurrence of the event giving rise to the benefit, that condition shall be deemed to be met if the competent institution of Canada certifies that the person concerned has completed a creditable period under the legislation of Canada during that same period.

(11.4) Pour l’application de la définition de « traitement et salaire admissibles » au paragraphe (9), les traitement et salaire admissibles payables par un contribuable donné au cours d’une année d’imposition à un apprenti admissible au titre de l’emploi de celui-ci au cours de l’année sont réputés être nuls si l’apprenti est au service d’un autre contribuable qui est lié au contribuable donné (y compris une société de personnes dont l’un des associés est lié au contribuable donné) au cours de l’année civile qui comprend la fin de l’année d’imposition du contribuable donné. Toutefois, cette règle ne s’applique pas si l’ensemble des contribuables liés ont désigné le contribuable donné, dans le formulaire prescrit, comme étant le seul employeur de l’apprenti admissible pour l’application de cette définition, par le contribuable donné, aux traitement et salaire payables par lui à l’apprenti admissible au cours de l’année d’imposition en cause.
(11.4) For the purpose of the definition “eligible salary and wages” in subsection (9), the eligible salary and wages payable by a taxpayer in a taxation year to an eligible apprentice in respect of the eligible apprentice’s employment in the taxation year is, if the eligible apprentice is employed by any other taxpayer who is related to the taxpayer (including a partnership that has a member that is related to the taxpayer) in the calendar year that includes the end of the taxpayer’s taxation year, deemed to be nil unless the taxpayer is designated in prescribed form by all of those related taxpayers to be the only employer of the eligible apprentice for the purpose of the taxpayer applying that definition to the salary and wages payable by the taxpayer to the eligible apprentice in that taxation year, in which case

représente le total des sommes représentant chacune la partie du coût d’un laissez-passer de transport admissible ou d’une carte de paiement électronique admissible qui est attribuable à l’utilisation de services de transport en commun au cours de l’année par le particulier ou par une personne qui est son proche admissible au cours de l’année,
is the total of all amounts each of which is the portion of the cost of an eligible public transit pass or of an eligible electronic payment card, attributable to the use of public commuter transit services in the taxation year by the individual or by a person who is in the taxation year a qualifying relation of the individual, and

l) lorsqu’elle a disposé, au cours de l’année, de biens (appelés « biens admissibles » au présent alinéa et à l’alinéa f)) qu’elle utilisait immédiatement avant la disposition en vue de tirer un revenu d’une entreprise qu’elle exploitait au Canada en faveur d’une société canadienne (appelée « acheteur » au présent alinéa) qui était, immédiatement après la disposition, sa société liée admissible, pour une contrepartie qui comprend une action du capital-actions de l’acheteur, le total des montants relatifs à la disposition de ces biens admissibles au cours de l’année et correspondant chacun à l’excédent éventuel :
(l) where the corporation has at any time in the year disposed of property (in this paragraph and paragraph 219(1)(f) referred to as “qualified property”) used by it immediately before that time for the purpose of gaining or producing income from a business carried on by it in Canada to a Canadian corporation (in this paragraph referred to as the “purchaser corporation”) that was, immediately after the disposition, a qualified related corporation of the corporation for consideration that includes a share of the capital stock of the purchaser corporation, the total of all amounts each of which is an amount in respect of a disposition in the year of a qualified property equal to the amount, if any, by which

représente le total des montants représentant chacun le coût pour le contribuable d’un outil admissible qu’il a acquis au cours de l’année d’imposition ou, s’il obtient au cours de cette année son premier emploi à titre d’apprenti mécanicien admissible, au cours des trois derniers mois de l’année d’imposition précédente,
is the total of all amounts each of which is the cost to the taxpayer of an eligible tool acquired in the taxation year by the taxpayer or, if the taxpayer first becomes employed as an eligible apprentice mechanic in the taxation year, the cost to the taxpayer of an eligible tool acquired by the taxpayer in the last three months of the preceding taxation year,

Modifications ayant une incidence sur les conditions d'admission en cours de séjour
Modifications affecting the conditions for admission during the stay

C’est le cas de la réduction délibérée des salaires, du gel des admissions aux cours universitaires et du blocage des négociations collectives, ainsi que des réductions du budget des soins de santé, de l’éducation, de la sécurité sociale et de diverses formes d’aide sociale.
That is the case with the deliberate reduction of wages, the freezing of admissions to university courses, and the blocking of collective bargaining; and with the cuts to healthcare, education, social security and a variety of forms of social support.

Il aborde les besoins sanitaires spéciaux et généraux, notamment les problèmes spécifiques de l’hygiène et les exigences spéciales de la psychologie féminine; le traitement des problèmes engendrés par le passé des détenues; la situation particulière des mères - en effet, les statistiques montrent que la moitié des détenues en Europe ont des enfants en bas âge; les conditions spéciales au cours de la grossesse; la naissance d’enfants en prison et la protection des enfants au cours des premières années de leur existence, lorsqu’ils doivent vivre avec leur mère en prison.
It looks at special and general health care needs, including the specific problems of hygiene and the special demands of the female psyche; handling problems arising from women prisoners’ past histories; the special situation of mothers – indeed, statistics show that half of those detained in Europe have under-age children; special conditions during pregnancy; the birth of children in prison and the protection of children during their first years of life when they have to live with their mothers in prison.

Cet amendement garantit qu'il n'y aura pas d'augmentation du budget et que le trou laissé par la disparition, au cours de la dernière année, des parcelles certifiées qui ne réunissent plus les conditions pour la prorogation, peut être rempli par des parcelles qui n'ont pas pu être certifiées au cours de la dernière année mais qui réunissent les conditions nécessaires au cours de l'année de la prorogation.
This amendment ensures that there will be no increase in the budget and that the gap left by the disappearance in the final year of certified plots which no longer meet the conditions can be filled by plots which could not be certified in the final year but do meet the conditions in the year of extension.

La seule condition admissible est que les modèles de marques différentes soient exposés dans des zones différentes d'un même salon, afin d'éviter la confusion entre les marques.
The only permissible constraint is that the different brand models are displayed in different areas of a showroom so as to avoid confusion between brands.