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Acquiescement à la demande
Aveu concédant jugement
Concédant
Concédant de licence
Concédante
Concédante de licence
Concéder une pénalité
Confession de jugement
Confession à fin de jugement
Donneur de licence
Droits concédés
Homestead concédé à des Indiens
Homestead concédé à un Indien
Il lui faudrait un peu de plomb dans la tête
Répertoire des concédants

Vertaling van "concédé qu'il faudrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
déclaration portant une date antérieure à celle qu'il faudrait

early dating of claimant report


il lui faudrait un peu de plomb dans la tête

he requires a little ballast


concédant | concédant de licence | donneur de licence

licensor


répertoire des concédants | répertoire des concédants, répertoire des concédantes

grantor index


concédant de licence | concédante de licence | concédant | concédante

licensor


homestead concédé à un Indien [ homestead concédé à des Indiens ]

Indian homestead




acquiescement à la demande | aveu concédant jugement | confession à fin de jugement | confession de jugement

confession of judgment




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Alors que les prix moyens des importations indiennes semblent indiquer que ces importations ont entraîné une sous-cotation des prix de l'industrie de l'Union, cette conclusion ne peut être tirée avec certitude puisque, pour des comparaisons de prix valables, il faudrait utiliser des données plus précises et prendre en compte également les futurs développements pertinents (voir considérants 176 à 180).

Whilst average Indian import prices suggest that these imports undercut the Union industry prices, this cannot be concluded with certainty as for valid price comparisons more precise data should be used and also the relevant future developments should be considered (see recitals (176)-(180)).


Il faudrait mener la lutte contre les contenus illicites en ligne en prenant des mesures de sauvegarde solides et appropriées pour assurer la protection des divers droits fondamentaux en jeu de l'ensemble des parties concernées.

Illegal content online should be tackled with proper and robust safeguards to ensure protection of the different fundamental rights at stake of all parties concerned.


Parallèlement, il faudrait veiller à trouver le juste équilibre entre protection des droits et possibilité d’accès. Autrement dit, il faudrait mettre en place des régimes équitables récompensant et encourageant les inventeurs et les créateurs, tout en garantissant la circulation et la diffusion des produits et des services, le respect des droits fondamentaux et la promotion et la préservation de la diversité culturelle et linguistique.

Care should be taken to ensure the right balance between protection of rights and access, i.e. to develop fair regimes rewarding and incentivising inventors and creators, whilst ensuring the circulation and dissemination of goods and services, the exercise of other fundamental rights and the promotion and preservation of cultural and linguistic diversity.


estime qu'il faudrait donner aux substances à faible risque, y compris les solutions de substitution non chimiques aux PPP, telles que les contrôles biologiques, la priorité d'évaluation par l'État membre rapporteur et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA, pour European Food Safety Authority) afin d'aider à atteindre les objectifs de la directive 2009/128/CE en matière de lutte intégrée contre les organismes nuisibles et d'utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, notamment quant à l'usage du produit sur des cultures rares ou spécialisées.

Takes the view that low-risk substances, including non-chemical alternatives to PPPs such as biological controls, should be given priority for evaluation by the rapporteur Member States and the European Food Safety Authority (EFSA) in order to help meet the aims of Directive 2009/128/EC regarding integrated pest management and the sustainable use of pesticides, especially for product use on minor and speciality crops.


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Commençant à l’angle sud-est du brise-lames situé sur le côté occidental de l’embouchure de la rivière Upper Salmon (Alma); de là, dans une direction nord-ouest suivant le côté oriental dudit brise-lames et la rive occidentale à marée basse de ladite rivière sur une distance d’environ trois milles en amont jusqu’à un point vis-à-vis l’embouchure du lac Brook, tributaire de la rivière ci-haut mentionnée et qui coule vers l’est; de là, à travers ladite rivière jusqu’au point de rencontre entre la berge ou rive orientale de ladite rivière Upper Salmon (Alma) et la berge ou rive nord-ouest dudit lac Brook; de là, dans une direction nord-e ...[+++]

Beginning at the Southeast corner of the breakwater situated on the West side of the outlet of the Upper Salmon (Alma) River; thence in a Northwesterly direction following the Easterly side of said breakwater and the Westerly shore at low tide of the said river for approximately three miles upstream to a point opposite the outlet of Lake Brook, a tributary of aforesaid river flowing from the East; thence across said river to the point of intersection between the East bank or shore of said Upper Salmon (Alma) River and the Northwest bank or shore of said Lake Brook; thence in a Northeasterly direction following the various courses of said bank or shore of said brook upstream to a point where the same intersects the East limit of the Highw ...[+++]


Je serais curieux de savoir une chose: à la lumière de la décision récente de la Cour suprême sur le Sénat et la réforme du Sénat, les changements à y apporter, la Cour suprême a statué que le Parlement fédéral ne pouvait pas unilatéralement changer la composition du Sénat. Seriez-vous prêt à concéder, compte tenu de cette position sur le Sénat, qu'il faudrait le consentement des provinces pour modifier les critères de bilinguisme imposés aux juges de la Cour suprême, une institution fédérale?

But I'm curious to know; in light of the recent Supreme Court decision on the Senate and amending the Senate and making change to the Senate, whereby the Supreme Court ruled that the federal Parliament could not make a unilateral change to the makeup of the Senate, would you concede that, with reference to the Senate, to make a change to the bilingual Supreme Court judges, as a federal institution, would require the consent of the provinces?


Les pouvoirs adjudicateurs jouissent au minimum de droits d'accès aux résultats en exemption de redevances pour leur usage propre et du droit de concéder ou d'exiger des contractants participants qu'ils concèdent des licences non exclusives à des tiers en vue d'exploiter les résultats à des conditions équitables et raisonnables, sans droit de concéder des sous-licences.

The contracting authorities shall enjoy at least royalty-free access rights to the results for their own use and the right to grant, or require the participating contractors to grant, non-exclusive licences to third parties to exploit the results under fair and reasonable conditions without any right to sub-license.


(Le document est déposé) Question n 969 M. Ted Hsu: En ce qui concerne le Conseil national de recherches du Canada (CNRC): a) quel ministère est responsable de percevoir les redevances d'exploitation des brevets dont le CNRC concède la licence; b) à combien s'élèvent, en dollars, les montants de redevances facturés pour l'exploitation des brevets dont le CNRC a concédé la licence, et ce, pour chaque mois à partir de janvier 2010 jusqu'à aujourd'hui; c) quel est le montant, en dollars, que le CNRC a reçu en redevances pour l'exploita ...[+++]

(Return tabled) Question No. 969 Mr. Ted Hsu: With regard to National Research Council Canada (NRC): (a) what is the department responsible for collecting royalties for patents licensed by NRC; (b) what is the breakdown, in dollars, of billing for royalties for patents licensed by NRC, by month from January, 2010 to the present; (c) what is the amount, in dollars, received by NRC from collecting royalties for patents they have licensed, by month from January, 2010 to the present; (d) what is the amount of outstanding royalties for patents licensed by NRC payable to NRC as of September 21, 2012; (e) how many outstanding bills, pertain ...[+++]


Il faudrait un investissement plus vaste, un véritable contrat de formation liant la formation sportive et la formation scolaire ou professionnelle, ceci afin d'établir un juste équilibre entre les avantages offerts au jeune et les droits concedés au club, à l'instar de ce qui est pratiqué dans d'autres domaines.

A broader type of investment is needed, a genuine training contract linking sports training to school or vocational training in order to strike a balance between the advantages proposed to the young person and the rights granted to a club, as happens in other areas.


Je vous concède un point: on ne peut plus arriver à.Il faudrait convaincre les trois parties de modifier l'entente et cela serait difficile, mais je pense qu'on a encore prise sur tout ce qui tourne autour de l'entente.

I'll grant you one thing: it's too late to arrive at.We would have to convince all three parties to amend the agreement and that would be difficult, but I think we still have a hold over everything surrounding the agreement.




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concédé qu'il faudrait ->

Date index: 2022-04-09
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