Traduction de «concurrents pourraient s'avérer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les dispositions du projet de loi C-23 qui autorisent le commissaire à demander au Tribunal de la concurrence une ordonnance provisoire ex parte afin de stopper un comportement anticoncurrentiel sont importantes et pourraient s'avérer une arme utile que l'on attend depuis longtemps dans l'arsenal des recours à la disposition du commissaire.
Bill C-23's provisions giving the commissioner authority to seek an ex parte interim order of the Competition Tribunal to stop anti-competitive conduct are important and possibly long overdue weapons in the arsenal of remedies available to the commissioner.

Il y a lieu également de rappeler que des concessions pourraient, par exemple, à la fois comporter un entretien ordinaire et prévoir des opérations d'entretien extraordinaires qui pourraient s'avérer nécessaires pour assurer la continuité d'un service public.
It should also be recalled that concessions could, for instance, include both ordinary maintenance as well as provide for extraordinary maintenance interventions that might become necessary in order to ensure continuation of a public service.

7. invite la Commission à prendre des mesures pour éliminer la fragmentation et les distorsions du marché, en cessant d'accorder des subventions directes et indirectes en faveur des combustibles fossiles et en mettant un terme à la régulation des prix de l'énergie exigés des consommateurs; invite la Commission, à cette fin, à examiner la conformité, par rapport aux traités, de lois de certains États membres qui, en raison de l'attribution de droits exclusifs, placent les fournisseurs dans une situation de monopole, ce qui limite la concurrence et entraîne une hausse des prix à la consommation; insiste sur la nécessité de rendre progressivement plus cohérent l'ensemble des systèmes de soutien à l'utilisation des sources d'énergie renouvelables dans les États membres et de favoriser la mise en place de mécanismes portant sur les capacités, qui soient efficaces au niveau transfrontalier; souligne, à cette fin, qu'il convient d'examiner de près les mesures qui pourraient s'avérer utiles et nécessaires pour maintenir la capacité;
7. Calls on the Commission to take steps to eliminate market fragmentation and distortions by phasing out direct and indirect fossil fuel subsidies and doing away with regulated consumer energy prices; calls on the Commission, to this effect, to check whether the laws in force in some Member States – which, by granting exclusive rights, create supplier monopolies and thus lead to lower levels of competition and higher consumer prices – are consistent with the Treaties; points to the need to move gradually towards consistency among renewable energy support schemes in the Member States and to promote capacity mechanisms that work efficiently in a cross-border context; emphasises, to this effect, that great care must be taken to determine precisely which capacity-safeguarding measures are necessary and make sense;

Les connaissances acquises par la Commission au cours de son enquête sur le secteur pharmaceutique (voir IP/09/1098 et MEMO/09/321 ), notamment sur les moyens utilisés par les entreprises innovantes pour entraver l’entrée des médicaments génériques sur le marché, lui ont permis de tirer des conclusions quant aux cas dans lesquels des mesures fondées sur les règles de concurrence pourraient s'avérer appropriées et efficaces.
The knowledge acquired during the pharmaceutical sector inquiry (see IP/09/1098 and MEMO/09/321 ), specifically on ways originator companies use obstruct the entry of generic drugs onto the market, has allowed the Commission to draw conclusions on where Commission action based on competition law could be appropriate and effective.

Les tentatives du projet de loi C-383 de bloquer l'exportation d'eau au moyen de pipelines — qui pourraient être un moyen efficace d'exporter de l'eau vers les États-Unis à l'avenir — pourraient s'avérer problématiques.
With respect to pipelines, which are perhaps a viable means of someday exporting water to the U.S., Bill C-383's attempt to block water exports by such means could prove problematic.

La présente enquête ne s'inscrit pas dans le cadre de l'enquête sectorielle, mais les connaissances acquises lors de cette dernière ont permis à la Commission de tirer des conclusions quant aux cas dans lesquels des mesures fondées sur les règles de concurrence pourraient s'avérer appropriées et efficaces.
The present investigation does not form part of the sector inquiry, but the knowledge acquired during the sector inquiry has allowed the Commission to draw conclusions on the areas where Commission action based on competition law could be appropriate and effective.

29. relève que les États membres pourraient bénéficier d'une coopération renforcée au sein des unités d'évaluation et de suivi de l'Union européenne, par exemple en détachant leur personnel auprès de ces unités pour suivre et évaluer les projets financés par les États membres; fait observer que la coopération et l'utilisation conjointe des infrastructures pourraient s'avérer particulièrement utiles pour les États membres dont les structures de coopération au développement sont relativement récentes, en particulier si la formation du personnel peut être assurée dans ces unités; note qu'une telle coopération serait de nature à promouvoir la nécessaire transparence, l'utilisation des meilleures pratiques, voire l'acceptation, dans les pays donateurs, d'une augmentation des budgets alloués au développement;
29. Notes that Member States could benefit from enhanced cooperation within the evaluation and monitoring units of the EU, for example by sending their personnel to these units to monitor and evaluate the projects funded by the individual Member States; notes that cooperation and co-use of infrastructure can be especially useful to those Member States whose development cooperation structures are relatively recent, especially if personnel training can be attached to those units; notes that such cooperation would enhance the necessary transparency, the use of best practices and even acceptance in the donor countries of increases in development budgets;

Sur la base de cette étude et de ces rapports, la Commission propose le cas échéant au Conseil toutes modifications de la présente directive qui pourraient s'avérer nécessaires en vue d'assurer une imposition effective des revenus de l'épargne ainsi que d'éliminer des distorsions indésirables de concurrence».
On the basis of that study and those reports, the Commission shall, where appropriate, propose to the Council any amendments to this Directive that prove necessary in order to ensure effective taxation of savings income and to remove undesirable distortions of competition”.

Il signale également qu'un régime de concurrence efficace et transparent et l'accord de coopération pourraient s'avérer utiles pour lutter contre les abus de position dominante des entreprises en place.
He further notes that an effective and transparent competition regime and the cooperation agreement could be useful in tackling abuse of dominance exercised by incumbent firms.

J'espère qu'avant de se débarrasser de ces wagons, on veillera à ne pas se retrouver pris de court, car il pourrait s'avérer nécessaire d'améliorer le service dans des régions éloignées, comme sur la ligne de Saint-Hilaire, au Québec, qui présente un potentiel touristique considérable et sur laquelle des wagons supplémentaires pourraient s'avérer nécessaires.
I would hope that before we dispose of any of those cars, we could make sure we're not cutting off our nose to spite our face in the sense of the requirements for enhancing services in remote areas with them. Take for example up the line to Saint-Hilaire in Quebec, which I think could be an incredibly great tourist line, adding more cars.