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Vertaling van "concurrence s'appliquera aussi " (Frans → Engels) :

La règle générale d'attribution par mise en concurrence s'appliquera aussi au transport par chemin de fer.

The general rule of competitive tendering will also apply to rail.


Cela s'appliquera aussi bien aux questions civiles qu'aux questions criminelles relevant de la Loi sur la concurrence.

It'll apply to civil and it will apply to criminal under the Competition Act.


L'accord s'appliquera aussi aux mesures prises par les autorités centrales, régionales ou locales sur le territoire des parties.

The Agreement shall also apply to measures taken by any state, regional or local authorities within the territories of the Parties.


C'est pourquoi, exception faite de quelques mesures qui, comme les aides agroenvironnementales, restent spécifiques au secteur agricole, l'encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement (19) s'appliquera aussi au secteur agricole à l'avenir;

For these reasons, apart from various measures that remain specific to the agriculture sector such as agri-environmental support, the Community guidelines on State aid for environmental protection (19) shall in the future also apply to the agriculture sector;


Ce principe s'appliquera aussi aux aides aux associations forestières, puisque la Commission a, dans le passé, autorisé pareilles aides sur la base des lignes directrices agricoles, ainsi qu'aux aides aux projets pilotes et projets de démonstration dans le secteur forestier, tout comme aux aides à l'acquisition de terres sylvicoles;

This principle should also apply to aid to forestry associations, as the Commission has in the past authorised such aid on the basis of the agriculture Guidelines, and to aid for pilot and demonstration projects in forestry as well as for the purchase of forestry land;


Fernando Sanchez Ugarte, le président de la commission fédérale mexicaine de la concurrence s'est aussi exprimé: "Grâce à ce travail commun, a-t-il dit, et à ce que nous apprenons les uns des autres dans le cadre du RIC, nous progressons de manière impressionnante vers l'amélioration de l'application du droit de la concurrence dans de nombreux domaines, notamment le contrôle des concentrations, la défense de la concurrence et la création de capacités".

Fernando Sanchez Ugarte, President of the Mexican Federal Competition Commission, also said: "Working together and learning from one another through the ICN, we are taking impressive strides toward improving the practice of antitrust in many areas, including merger review, competition advocacy, and capacity building".


2. Le paragraphe 1 point b) s'appliquera aussi longtemps que et dans la mesure où aucune réglementation communautaire comportant des dispositions équivalentes en matière de représentation des travailleurs dans les organes de la société ne sera applicable aux sociétés faisant l'objet de la présente directive.

2. Paragraph 1 (b) shall apply as long as and to the extent that no Community law provisions containing equivalent rules on representation of employees on company organs are applicable to the companies covered by this Directive.


C'est seulement en rapport avec les modalités des licences attribuées que le CRTC a préséance sur la Loi sur la concurrence; la Loi sur la concurrence s'appliquera toujours à l'ensemble des activités qui ne sont pas prévues dans les conditions d'attribution des licences que prescrit le CRTC.

It will be only with respect to the terms and conditions of the licence that, in effect, the CRTC takes precedence and the Competition Act is ousted. The Competition Act will still apply to all the activities that are not covered by the conditions of the licence that the CRTC will prescribe.


En effet, nous serons tous encore là pendant quelque temps, certains plus longtemps que d'autres. Nous devons garder à l'esprit le fait que le Règlement dont nous parlons ne s'appliquera pas seulement dans la situation actuelle où le gouvernement est en majorité. Il s'appliquera aussi quand la situation aura changé.

We have to bear in mind that the rules we're talking about are going to apply not only to the present dynamic, the present situation where the government has a majority, but when times change.


Le député de Prince Albert a aussi fait remarquer quelque chose qui pourrait être un vrai problème à l'égard des décisions que Revenu Canada a rendues sur des questions de fiscalité au fil des ans: les joueurs de hockey en cause, et bien sûr cela s'appliquera aussi à d'autres sports puisque cela fera jurisprudence, sont considérés comme des employés.

The member for Prince Albert has also noted something that could be a real problem in tax rulings that Canada Revenue has made over the years, and that is that the hockey players involved, and of course this will apply to other sports as rulings get extrapolated, are ruled to be employees.




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concurrence s'appliquera aussi ->

Date index: 2024-09-01
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